Lettre ouverte du groupe Détaxe aux constructeurs et distributeurs d'ordinateurs pour en finir avec les racketiciels !

Depuis une dizaine d'années, dans l'informatique « Grand-Public », vous pratiquez la vente obligatoire de logiciels avec les ordinateurs neufs. Illégale dans son principe [1], cette vente liée a été tolérée car vous avez su faire croire à son intérêt pour le consommateur au prétexte de son ignorance.

Ignorants ou non, nous n'avons jamais considéré comme étant de notre intérêt d'être privés de notre liberté de choix !

Un surcoût bien caché

Avec le matériel informatique, vous imposez l'achat de logiciels pré-installés qui représentent de 10 à 25% du prix total sans que cela n'apparaisse jamais. Ainsi, vous masquez au consommateur la réalité de son achat et rendez difficile la comparaison des offres, puisque les configurations logicielles varient d'un modèle d'ordinateur à l'autre. Par défaut d'information claire, vous masquez souvent aussi certains surcoûts différés (abonnement aux signatures d'un antivirus, logiciels de bureautique en version d'essai à durée limitée).

Le client se voit donc refuser toute possibilité d'acquisition d'une machine nue ou configurée avec les seuls logiciels qui l'intéressent. Néanmoins, il conserve le droit de se faire rembourser. Mais ce dispositif, inadmissible puisqu'il impose au client de faire l'avance, s'est révélé inapplicable et inappliqué ! Inapplicable : comment formuler ou seulement penser le remboursement quand le prix n'est annoncé nulle part ? Inappliqué : preuve a été faite que des procédures interminables, voire absurdes, des propositions de montants dérisoires ou même le déni sont les réponses habituelles aux demandes de remboursement.

Un achat orienté (et quelques pièges)

Par la pré-installation obligatoire, vous forcez également l'orientation des consommateurs vers des solutions logicielles particulières, au gré de vos accords avec les éditeurs de logiciels. Elles ne correspondent pas nécessairement à l'intérêt ou au choix du client.

Nombre de ces logiciels (à commencer par Microsoft Windows OEM) sont « périssables » : ils ont une licence d'usage limitée à la seule machine achetée, voire à la seule carte-mère [2]. Par ailleurs, ils ont souvent l'inconvénient d'enfermer l'utilisateur dans des formats spécifiques à une certaine marque, ne communiquant pas avec d'autres systèmes. Las ! Il faut encore mentionner les obstacles mis à l'installation de logiciels concurrents. Par exemple :

• désinstaller Norton Antivirus (pour installer un autre antivirus à la place) requiert un téléchargement depuis le site de l'éditeur, sans quoi plus aucune connexion à internet n'est possible ;
• les spécifications techniques détaillées des périphériques sont rarement disponibles publiquement, et sauf pour quelques constructeurs, les pilotes sont trop peu souvent fournis pour d'autres systèmes d'exploitation que Windows ou MacOS ;
• sur les ordinateurs portables de certaines marques (Packard Bell, HP, Compaq), un tatouage conjoint du BIOS et du disque dur interdit parfois purement et simplement l'installation d'un autre système d'exploitation.

En conclusion, nous sommes obligés de payer ou de repayer des logiciels, que nous soyons susceptibles ou non de les utiliser, sans égards pour nos options personnelles ou pour le fait que nous possédions ou envisagions des licences moins restrictives de ces mêmes logiciels. Ce procédé ne laisse aucune place pour les offres concurrentes qui peuvent être susceptibles de satisfaire nos besoins et assure à une poignée d'éditeurs en situation de monopole de confortables rentes.

Le beau prétexte de l'ignorance

L'argument de l'ignorance des consommateurs est chaque jour moins acceptable. L'informatique s'est largement répandue dans la société. De plus en plus, le public connaît l'existence de solutions alternatives simples et fiables, souvent moins chères, voire gratuites, et pourvues de licences moins restrictives.

Vous niez cette évolution en affirmant qu'il n'y aura pas de demande pour d'autres offres logicielles que celle proposée sur vos machines. Alors que craignez-vous à restituer au client sa liberté de choix ? Votre acharnement paraîtra tôt ou tard anachronique à votre clientèle. En témoignent les 15000 signatures recueillies en seulement 9 mois par notre pétition « Halte aux racketiciels ! » [3].

Plus fondamentalement, l'ignorance n'a jamais été que prétexte à confusion. Il est fallacieux d'avancer, comme vous le faites, que l'ordinateur et le système d'exploitation sont un seul et même produit : un ordinateur ne peut fonctionner sans système d'exploitation, il n'en résulte pas que tout acheteur veuille voir sa machine fonctionner avec celui que vous imposez ! A fortiori, pour les autres logiciels ! L'ignorance peut expliquer le principe d'une pré-installation ; elle ne justifie en rien son caractère systématique, uniforme et incontournable.

Un système de vente nocif (ou le monopole perpétuel)

Depuis plusieurs années, les marchés « système d'exploitation » et « bureautique » connaissent une situation de quasi-monopole au profit d'une marque, Microsoft. La vente liée et l'effet de contrainte des standards propriétaires qu'il a pu imposer sont les mécanismes les plus visibles par lesquels ce monopole assure son emprise, se perpétue et s'étend, opérant au passage une véritable ponction sur le consommateur et sur notre économie [4].

Votre position entrave l'épanouissement d'une concurrence pourtant reconnue et même majoritaire dans certains pays [5]. Il est inadmissible, à l'heure où les administrations passent les unes après les autres aux logiciels libres et les députés français vont bientôt être libérés [6], que le grand public reste prisonnier d'un système de vente où la concurrence ne s'exerce pas.

Anticipez !

Pour toutes ces raisons, nous vous appelons, constructeurs et distributeurs de micro-informatique, à adopter des pratiques commerciales de nature à restaurer une saine concurrence sur le marché du logiciel et respectueuses des clients et de la loi :

• en permettant l'achat d'ordinateurs sans aucun logiciel ou avec d'autres systèmes d'exploitation ;
• en rendant possible, préalablement à l'achat, la lecture des licences des différents logiciels pré-installés ;
• en faisant en sorte que les principaux systèmes d'exploitation fonctionnent sans restrictions sur vos ordinateurs. Si, de votre fait, un procédé technique vise à restreindre l'usage (ordinateurs dits tatoués), un affichage explicite doit être fait ;
• en rendant transparent le prix des logiciels pré-installés ;
• en rendant transparent la liste effective des chipsets ;
• en restituant le choix quant à l'achat ou non de ces logiciels, par exemple par un système de clé d'activation de chaque logiciel au moment de la vente.

Et soyons clairs, il n'y a pas de réel obstacle à la mise en place de ces mesures. Certaines ne sont d'ailleurs que l'application normale des articles 111-1, 113-3 et 122-1 du Code de la Consommation. Et les solutions techniques existent et servent déjà, notamment pour empêcher des activations frauduleuses.

La vente liée est appelée à disparaître : elle heurte trop évidemment le droit légitime du consommateur à un achat utile, éclairé par la concurrence, transparent et consenti. Une association de consommateurs vient de se porter en justice pour dénoncer la situation [7] ; les pouvoirs publics s'intéressent de plus en plus à nos préoccupations [8]. Nous vous invitons à anticiper !

Nous attendons votre position sur ce dossier. Votre réponse sera publiée en ligne sur les pages du groupe de travail Détaxe. Nous vous invitons à nous répondre :

• par courriel : reponse_constructeurs AT aful.org (moyen préféré)
• par courrier : AFUL - 52 bd Jeanne d'Arc - 02200 Soissons
• par fax : +33 3 23 76 76 80 (à l'attention de l'AFUL)

Le groupe de travail Détaxe

Le groupe de travail Détaxe, groupe de travail de l'AFUL, agit contre la vente liée depuis 1998. Les actions de ce groupe de travail sont soutenues par l'APRIL et l'ADULLACT.

Références

1. L'article L 122-1 du code de la consommation interdit de subordonner la prestation d'un service à l'achat d'un produit.

2. Si vous voulez remplacer la carte-mère pour continuer à utiliser le reste de la machine, vous ne pourrez pas réinstaller les logiciels.

3. Pétition http://www.racketiciel.info

4. Le Hold-up planétaire de Roberto Di Cosmo et Dominique Nora, 1998

5. Balade au pays ou Linux est préinstallé sur (presque) tous les ordinateurs, Roberto Di Cosmo, 2005

6. Quotidien Le Monde du 23 Novembre 2006

7. L'UFC-Que Choisir assigne les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite.

8. Réunion à la DGCCRF sur le thème de la vente liée des ordinateurs personnels et des systèmes d'exploitation