From Bernard.Lang@inria.fr Tue, 7 Sep 1999 15:55:10 +0200
Date: Tue, 7 Sep 1999 15:55:10 +0200
From: Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr
Subject: [Patents] Re: [Patents] avocats du brevet logiciel s'opposent a notre lettre

> Reply-to: office@breese.fr (Virginie BARBET )
> From: office@breese.fr (Virginie BARBET )

> Je note aussi que la majorit des
> sianataires sont issus d'organismes de recherche publique, financs
> par nos impt, et n'ayant donc pas le mme souci de rentabilit qu'une
> entreprise commerciale.

et moi je note que l'auteur de ces ligne, specialiste de propriete
industrielle a interet a favoriser le developpement de ce qui est son
gagne-pain, mais que, n'etant pas au service du public, il n'a donc
pas le mme souci de l'interet general.

ou plus correctement:

  les assertions gratuites sont a la porte de n'importe qui et ne font
guere avancer le debat


> Il est facile de donner au domaine publique ce
> qui est financs par les citoyens, et qui appartient normalement  ces
> derniers (cf. les dispositions concernant les inventions et les
> logiciels crs par des agents de la fonction publique, mme en dehors
> de leur temps de travail). Sous des apparences gnreuses, le modle
> libre ressemble beaucoup  un attrape-nigaud, dont les consquences,
> si on suivait ses propositions, serait une difficult plus grande pour
> les entreprises europenne cratives de trouver leur place sur le
> march mondial.

quel est l'argument qui justifie cette assertion ?


> ------------------------------------------------------
> <job>Juriste<affil><afurl>http://www.breese.fr<phoneday>33 1 47036777
> <email>yas@breese.fr<url>http://www.breese.fr
> <comments>
> 
> Les propos exalts que je lis sur cette liste sont suralistes ! Les
> logiciels SONT BREVETABLES, et SONT de facto PROTEGES par le DROIT
> d'AUTEUR. Que certains crateurs renoncent  user de leurs droits est
> un choix qui leur appartient. Mais vouloir imposer ce choix relve du
> totalitarisme.

personne ne parle de renoncer au droit d'auteur ...

Par ailleurs, les droits de chacun ne sont que la consequence d'un
consensus social, generalement exprime par la loi, et en principe
guide par l'interet general. Toute la question est donc de determiner
ou est ce consensus, et de guider cette decision par l'analyse de
l'impact socio-economique des choix possibles
  (ce que beaucoup promoteurs du brevet evitent generalement avec soin)

> Mais de l  prtendre que le droit de la proprit n'existe pas, il
> y a un foss que l'honnetet intellectuelle interdit de franchir.

ce droit n'est rien de plus que ce qu'en dit la loi

il n'a aucune existence intrinseque.

Cordialement

-- 
Bernard.Lang@inria.fr             ,_  /\o    \o/    Tel  +33 (1) 3963 5644
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