From Bernard.Lang@inria.fr Mon, 13 Sep 1999 18:15:03 +0200
Date: Mon, 13 Sep 1999 18:15:03 +0200
From: Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr
Subject: [Patents] =?ISO-8859-1?Q?Conf=E9rence_=E0_Gen=E8ve_sur_propri=E9t=E9_intellectuell?=
 =?ISO-8859-1?Q?e_et_commerce_=E9lectronique=5D?=

Quelqu'un va-t-il a cette conference ?

  Bernard

----- Forwarded message from maurice ronai <ronai@cybercable.fr> -----

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Date: Mon, 13 Sep 1999 12:48:59 +0200
Subject: Confrence  Genve sur proprit intellectuelle et commerce lectronique
From: "maurice ronai" <ronai@cybercable.fr>
To: Thematique <temps-reels-thematique@temps-reels.org>
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Yahoo! Actualits  lundi 13 septembre 1999, 11h16

Confrence  Genve sur proprit intellectuelle et commerce lectronique

GENEVE, 13 sept (AFP) - L'Organisation mondiale pour la proprit
intellectuelle (OMPI) organise du 14 au 16 septembre  Genve la toute
premire confrence internationale visant  renforcer le droit face au
dveloppement du commerce lectronique.
Quelque 700 dlgus venus des secteurs publics et privs d'une soixantaine
de pays, des fonctionnaires internationaux et des reprsentants d'une
quinzaine d'organisations non gouvernementales, sont attendus.
La confrence sera ouverte par le directeur gnral de l'OMPI, Kamil Idris,
et le secrtaire amricain au Commerce, William Daley, en prsence notamment
de la ministre franaise de la Culture, Catherine Trautmann.
L'OMPI est une agence spcialise des Nations unies compose de 171 pays
membres dont le but est de veiller au respect des droits d'auteur et de la
proprit intellectuelle dans le monde.
La confrence examinera l'impact du commerce lectronique dans le domaine
des droits d'auteur et des droits connexes, des marques, des brevets, des
noms de domaine, de la concurrence dloyale.
Sur les noms de domaine, note l'OMPI, il y a eu au cours des cinq dernires
annes de nombreux cas d'enregistrements abusifs entranant la confusion
dans l'esprit des consommateurs et une perte de confiance dans l'internet.
La protection des bases de donnes, les problmes de comptence, de mise en
application des droits et du rglement des litiges sont galement  l'ordre
du jour.
Les titulaires de droits de proprit intellectuelle sont contraints
d'investir des ressources considrables pour dfendre leurs intrts, et ce
gaspillage pourrait tre vit par l'adoption de pratiques amliores en
matire d'enregistrement et de rglement des litiges.
"La cration d'un environnement dans lequel la proprit intellectuelle peut
continuer  tre respecte d'une faon globale est d'un intrt vital pour
nous, puisque c'est la base sur laquelle s'appuie la cration des industries
culturelles", estime Francis Gurry, sous-directeur gnral de l'OMPI.
La confrence "doit encore accomplir un travail considrable dans la
dfinition des questions justifiant d'une action au niveau international",
souligne Francis Gurry, avant d'apporter "une rponse approprie" aux
problmes poss.
Il s'agit aussi de permettre au plus grand nombre de pays de participer  ce
processus, mme si pour l'instant "le commerce lectronique s'exerce surtout
dans les pays industrialiss", insiste-t-il. Il faut tenir compte, selon
lui, de l'inquitude quant  l'impact du commerce lectronique chez les pays
en dveloppement qui vont tre trs prsents  cette confrence.
L'OMPI fournit dj appui et conseils sur la manire dont les muses de
certains de ces pays en dveloppement pourraient placer sur l'internet leur
collection d'images numrises tout en en conservant la matrise.
Outre les sances plnires, des ateliers pratiques sont prvus sur des
domaines particuliers de la proprit intellectuelle, muses en ligne,
musique en ligne, dition en ligne, sur les marques et l'internet.
La confrence sera suivie  Genve de l'Assemble gnrale de l'OMPI du 20
au 29 septembre. L'un des rles concrets de l'OMPI qui ne dlivre pas
elle-mme de brevets, est de mettre  la disposition des inventeurs et des
industriels, contre paiement, une facilit de dpt de demandes de brevets
pouvant couvrir jusqu' 98 pays simultanment, par une seule dmarche et en
une seule langue.
cr/bfr/pp eaf


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