From Bernard.Lang@inria.fr Mon, 27 Sep 1999 23:47:03 +0200
Date: Mon, 27 Sep 1999 23:47:03 +0200
From: Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr
Subject: [Patents] appel d'offre DG3: l analyse des tendances politiques sur les intangibles

English speakers, please refer to: 
        http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/iii9949.htm


----------------------------- Date limite / deadline     29 october 1999

Spcifications annexes  l'appel d'offres gnral n III/99/049
relatif  une tude sur les tendances de la politique des tats
membres en ce qui concerne les biens immatriels

1. Introduction - contexte du contrat

La notion de bien immatriel 1 est devenue fondamentale pour la
politique communautaire en matire de comptitivit industrielle. 
mesure que l'importance du rle des connaissances dans l'conomie
europenne s'accrot, les biens immatriels joueront un rle de plus
en plus grand dans la comptitivit. Les dcideurs doivent ds lors en
tenir compte en dfinissant de nouveaux objectifs et de nouveaux
instruments pour la politique industrielle.

En 1994, la Commission europenne a publi une communication intitule
"Une politique de comptitivit industrielle pour l'Union europenne"
(COM (94)319 final). Cette communication mettait l'accent sur le
soutien aux investissements dans des domaines tels que la formation,
la R&D et les droits de proprit intellectuelle. L'Union europenne a
ensuite lanc des actions dans le cadre de la politique en matire
d'ducation et de formation, du cinquime programme-cadre de R&D et de
la promotion de la socit de l'information.

Le rapport de la Commission europenne de 1998 sur la comptitivit de
l'industrie europenne mettait l'accent sur le rle des biens
immatriels en tablissant une nouvelle classification des secteurs
industriels en Europe.

etc ... voir: http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/specnewfr.pdf

page principale: http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/iii9949.htm
   in english
(les documents en Francais sont en pdf)

----------------

j'ignore qui va repondre a cet appel d'offre, mais il est clair que
certains ont interet a repondre de facon a donner l'image qu'il
souhaitent renforcer.

  Je trouve d'ailleurs curieux que la commission sous-traite ce genre
d'etude.

Amicalement

  Bernard lang


-- 
Bernard.Lang@inria.fr             ,_  /\o    \o/    Tel  +33 (1) 3963 5644
http://pauillac.inria.fr/~lang/  ^^^^^^^^^^^^^^^^^  Fax  +33 (1) 3963 5469
            INRIA / B.P. 105 / 78153 Le Chesnay CEDEX / France
         Je n'exprime que mon opinion - I express only my opinion
                 CAGED BEHIND WINDOWS or FREE WITH LINUX




