[Patents] avocats du brevet logiciel s'opposent a notre lettre

[PILCH Hartmut phm@a2e.de]

Dan les dernieres journees j'etai surpris de trouver quelque
contre-arguments contre ma lettre addressee au commissaire UE de la
competition.  Voici la collection. =20

Reply-to: office@breese.fr (Virginie BARBET )
From: office@breese.fr (Virginie BARBET )
Subject: Entr=E9e de Signature
<job>Juriste
<phoneday>33 1 47036777
<email>office@breese.fr
<url>http://www.breese.fr
<comments>
Je ne suis pas d'accord avec les arguments mis en
avant. L'anti-am=E9ricanisme me fait rire : le mod=E8le libre =E0 me semble
t'il profit=E9 =E0 une soci=E9t=E9 am=E9ricaine Red Hat, qui s'est introdui=
te en
bourse gr=E2ce =E0 la na=EFvet=E9 des informaticiens qui se sont laiss=E9s
s=E9duire par les sir=E8nes du libre. Je note aussi que la majorit=E9 des
sianataires sont issus d'organismes de recherche publique, financ=E9s
par nos imp=F4t, et n'ayant donc pas le m=EAme souci de rentabilit=E9 qu'un=
e
entreprise commerciale. Il est facile de donner au domaine publique ce
qui est financ=E9s par les citoyens, et qui appartient normalement =E0 ces
derniers (cf. les dispositions concernant les inventions et les
logiciels cr=E9=E9s par des agents de la fonction publique, m=EAme en dehor=
s
de leur temps de travail). Sous des apparences g=E9n=E9reuses, le mod=E8le
libre ressemble beaucoup =E0 un attrape-nigaud, dont les cons=E9quences,
si on suivait ses propositions, serait une difficult=E9 plus grande pour
les entreprises europ=E9enne cr=E9atives de trouver leur place sur le
march=E9 mondial. N'ayons pas de complexes, faisons confiance =E0 la
cr=E9ativit=E9 europ=E9enne et sachons construire des activit=E9s comp=E9ti=
tive
sans dogmatisme...
<date>1999-09-04 15:11:14 (CEST)
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Reply-to: jv@breese.fr (Julien VILLA )
From: jv@breese.fr (Julien VILLA )
Subject: Entr=E9e de Signature
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<job>Informaticien-conseil en propri=E9t=E9 industrielle
<affil><afurl>http://www.breese.fr<phoneday>33 1 47036777
<email>jv@breese.fr<url>http://www.breese.fr
<comments>
La plupart des arguments figurant dans cette liste montrent une
m=E9connaissance grossi=E8re du syst=E8me des brevets.  Un brevet n'est
valable que si l'invention est nouvelle et inventive. Les algorithme,
logiciels, "id=E9e" qui existaient d=E9j=E0 oou qui sont =E9vidente ne sont
donc pas brevetable, et les brevets qui auraient =E9t=E9 d=E9livr=E9s serai=
ent
nuls.  Par ailleurs, un brevet n'emp=E8che pas les =E9changes
scientifiques, au contraire. Il permet simplement =E0 l'inventeur de
ma=EEtriser les profits d=E9coulant de son exploitation.  Dernier point,
sachez que le principe du brevet tel que nous le connaissons est issu
de la R=E9volution Fran=E7aise, et que contrairement =E0 ce qu'on lit
parfois, les logiciels sont brevetables en Europe. L'OEB recense
13.000 brevets d=E9livr=E9s pour des logiciels.

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Reply-to: yas@breese.fr (SAUVAGE YVES-ALAIN )
From: yas@breese.fr (SAUVAGE YVES-ALAIN )
Subject: Entr=E9e de Signature
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<job>Juriste<affil><afurl>http://www.breese.fr<phoneday>33 1 47036777
<email>yas@breese.fr<url>http://www.breese.fr
<comments>

Les propos exalt=E9s que je lis sur cette liste sont sur=E9alistes ! Les
logiciels SONT BREVETABLES, et SONT de facto PROTEGES par le DROIT
d'AUTEUR. Que certains cr=E9ateurs renoncent =E0 user de leurs droits est
un choix qui leur appartient. Mais vouloir imposer ce choix rel=E8ve du
totalitarisme. (il faudrait encore que ces cr=E9ateurs qui se targuent
de renoncer =E0 leurs droits soient effectivement propri=E9taires de ces
droits: souvent, ils renoncent =E0 des droits qui appartiennent en fait
=E0 leur employeur ou =E0 l'=E9tat. Il est facile de mettre =E0 la disposit=
ion
de tout le monde quelque chose qui appartient =E0 un autre...)  Si vous
voulez rentrer quiconque par votre fen=E8tre et squatter votre
appartement, vous en avez la possibilit=E9, et c'est g=E9n=E9reux. Mais de
l=E0 =E0 pr=E9tendre que le droit de la propri=E9t=E9 n'existe pas, il y a =
un
foss=E9 que l'honnetet=E9 intellectuelle interdit de franchir.

<date>1999-09-04 15:43:17 (CEST)

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Reply-to: mm@breese.fr (MAJEROWICZ MARC )
From: mm@breese.fr (MAJEROWICZ MARC )
Subject: Entr=E9e de Signature
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<job>conseil en propri=E9t=E9 industrielle
<affil><afurl>http://www.breese.fr<phoneday>33 1 47036777
<email>mm@breese.fr
<url>http://www.breese.fr
<comments>

Ces arguments sont exactement ceux qu'opposent les pays
sous-d=E9velopp=E9s au principe g=E9n=E9ral des brevets. Sommes nous si peu
confiant en nos capacit=E9s d'innovation en Europe ?  L'Europe
serait-elle devenu le tiers-monde de la cr=E9ation logicielle ?
N'est-il pas pr=E9f=E9rable d'aborder le jeu de la concurrence =E0 armes
=E9gales ? Il est d=E9montr=E9 que l'innovation vient beaucoup plus des
soci=E9t=E9s nouvelles que des soci=E9t=E9s bien install=E9es. Encore faut-=
il
que les soci=E9t=E9s nouvelles puissent lutter contre la puissance
=E9conomique de soci=E9t=E9 bien install=E9es, souvent moins cr=E9atives. L=
e
brevet et les droits de PI sont les seuls outils permettant de lutter
contre l'imp=E9rialisme de soci=E9t=E9s dominant le march=E9 avec des produ=
its
m=E9diocres. Le mod=E8le libre n'est qu'une illusion temporaire, dont
l'exp=E9rience RedHat montre bien les limites. N'est il pas significatif
que la Free Software Fundation - soci=E9t=E9 priv=E9e am=E9ricaine - se
pr=E9sente comme objectivement titulaire des droits sur les logiciels
dits libres ?

<date>1999-09-04 15:33:54 (CEST)