[Patents] brevets et logiciel libres (version elaboree)

[PILCH Hartmut phm@a2e.de]

office@breese.fr (Virginie BARBET ) ecrivit:

> Je ne suis pas d'accord avec les arguments mis en
> avant. L'anti-am=E9ricanisme me fait rire : le mod=E8le libre =E0 me semb=
le
> t'il profit=E9 =E0 une soci=E9t=E9 am=E9ricaine Red Hat, qui s'est introd=
uite en
> bourse gr=E2ce =E0 la na=EFvet=E9 des informaticiens qui se sont laiss=E9=
s
> s=E9duire par les sir=E8nes du libre.=20

Le succ=E9s de Redhat sur la bourse montre, qu'on peut g=E9r=E9r une grande
entreprise totalement sans propri=E9t=E9 intellectuelle.  Est-ce que vous
voulez dire que Intel est naive?  Ils ont investi dans Redhat!

D'ailleurs, le valeur du logiciel libre pour la soci=E9t=E9 est
ind=E9pendante du succ=E9s des entreprises qui le repr=E9sentent sur le
march=E9.  Ces entreprises ne sont pas le moteur principal du logiciel
libre, mais ils en profitent.

> Je note aussi que la majorit=E9 des
> sianataires sont issus d'organismes de recherche publique, financ=E9s
> par nos imp=F4t, et n'ayant donc pas le m=EAme souci de rentabilit=E9 qu'=
une
> entreprise commerciale.=20

Je vois que beaucoup d'entreprises, non seulement Redhat, mais aussi
les entreprises du logiciel propri=E9taire, profitent de l'existence du
logiciel libre, et, plus g=E9n=E9ralment, de l'existence d'une
infrastructure informatique publique et ouverte, et, biensur, d'une
infrastructure de culture, civilisation, =E9ducation, etc.  Il est faux
de dire, que ces infrastructures se financent "par nos imp=F4ts".  On
pourrai du m=EAme titre dire que le profit priv=E9 est rendu possible "par
notre secteur publique".

> Il est facile de donner au domaine publique ce
> qui est financ=E9s par les citoyens, et qui appartient normalement =E0 ce=
s
> derniers (cf. les dispositions concernant les inventions et les
> logiciels cr=E9=E9s par des agents de la fonction publique, m=EAme en deh=
ors
> de leur temps de travail). Sous des apparences g=E9n=E9reuses, le mod=E8l=
e
> libre ressemble beaucoup =E0 un attrape-nigaud, dont les cons=E9quences,
> si on suivait ses propositions, serait une difficult=E9 plus grande pour
> les entreprises europ=E9enne cr=E9atives de trouver leur place sur le
> march=E9 mondial.=20

M=EAme si v=F4tres arguments seraient valables, il sont trop courtes.  Les
entreprises ne sont pas tout.  La prosp=E9rit=E9 du secteur informationel
ne d=E9pend pas seulment des entreprises du logiciel.

Mais vos argument ne sont pas en accord avec la r=E9alit=E9 de la pluparts
des entreprises europ=E9ennes.  Ce sont des petites boites de 5-10
programmeurs qui vivent bien du droit d'auteur et ne veulent pas se
faire poursuivre par des grandes soci=E9t=E9s capables d'entretenir des
apparatusses juridiciaires et d=E9partements de brevets.

> N'ayons pas de complexes, faisons confiance =E0 la
> cr=E9ativit=E9 europ=E9enne et sachons construire des activit=E9s comp=E9=
titive
> sans dogmatisme...

Un bon propos, mais le dogmatisme semble d'etre pl=FBt=F4t sur votre cot=E9=
,
voyez ci-dessous.

> From: jv@breese.fr (Julien VILLA )
> <comments>
> La plupart des arguments figurant dans cette liste montrent une
> m=E9connaissance grossi=E8re du syst=E8me des brevets.  Un brevet n'est
> valable que si l'invention est nouvelle et inventive.=20

=2E.. et, veuillez ne pas l'oublier, est capable d'une application
industrielle.

Oui, il y a des commentaires sous notre lettre, qui igorent ces
crit=E8res.  Mais, en realit=E9, la gestion de ces crit=E8res par les
autorit=E9s du brevet est tres insatisfaisante et incalculable.  Ils
n'ont pas trouv=E9 une m=E9thode pour emp=EAcher que la plupart des brevets
logiciels soient des brevets sur des trivialit=E9s, =E9videntes selon la
pens=E9e du programmeur, mais pas selon les crit=E8res plus formalistes du
syst=E8me juridique.

> Les algorithme, logiciels, "id=E9e" qui existaient d=E9j=E0 oou qui sont
> =E9vidente ne sont donc pas brevetable, et les brevets qui auraient
> =E9t=E9 d=E9livr=E9s seraient nuls.  Par ailleurs, un brevet n'emp=E8che =
pas
> les =E9changes scientifiques, au contraire. Il permet simplement =E0
> l'inventeur de ma=EEtriser les profits d=E9coulant de son exploitation.

Maitriser =3D interdire aux autres de l'utiliser.

La programmation est une technique culturelle, qui peut bien exister
sans une forme d'organisation de technique industrielle.

L'organisation industrielle souvent produit du monopolisme et des
resultat moins bons.  Malheureusement, la forme actuelle du droit de
brevet soutient des comportements qui aggravent ces probl=E8mes, comme
par exemple le licensiment exclusif.  Et une multitude de trait=E9s
internationale, que les peuples souverain n'ont plus le droit de changer,=
=20
nous interdit de am=E9liorer le syst=E8me de brevets et l'adapter au
besoin speciaux du logciels.


> Dernier point,
> sachez que le principe du brevet tel que nous le connaissons est issu
> de la R=E9volution Fran=E7aise, et que contrairement =E0 ce qu'on lit
> parfois, les logiciels sont brevetables en Europe. L'OEB recense
> 13.000 brevets d=E9livr=E9s pour des logiciels.

Oui, mais heureusement ne pas encore en tant que tel.  On ne peut donc
pas encore poursuivre un =E9diteur pour une offense directe.  Et beacoup
de logiciels accord=E9 au pr=E9sent peuvent etre defi sous le syst=E8me
l=E9gal actuel.  Ce syst=E8me soutient notre position, mais la pratique,
sous l'influence du lobby propri=E9tariste, s'a eloign=E9e de la loi.

> From: yas@breese.fr (SAUVAGE YVES-ALAIN )

> Les propos exalt=E9s que je lis sur cette liste sont sur=E9alistes ! Les
> logiciels SONT BREVETABLES, et SONT de facto PROTEGES par le DROIT
> d'AUTEUR. Que certains cr=E9ateurs renoncent =E0 user de leurs droits est
> un choix qui leur appartient.=20

les auteurs du logiciel libre n'y renoncent pas.  Mais il renoncent
au secr=E9t du commerce.

> Mais vouloir imposer ce choix rel=E8ve du
> totalitarisme.=20

Les auteurs du logiciel libre ne veulent pas imposer ce choix a personne.

Mais il n'acceptent pas, qu'on leur interdit de programmer.   Ce que fait
le syst=E8me de brevets.  Plusieurs programmeurs de logiciels libres ont
=E9t=E9 poursuivi aux =C9tats Unis sur base d'un brevet qu'il ne connaissai=
ent
pas et duquel il n'avaient pas recu leur inspiration.  Dans le domaine
des techniques culturelles il est normal que beaucoup de personnes ont
les m=E8mes id=E9es ind=E9pendemmant.

Je vois dans les propos des avocats de la propri=E9t=E9 informationelle
une sorte de totalitarisme.  Ils semblent de penser que tous les
valeurs du monde viennent du secteur priv=E9 et qu'il faut privatiser
tous les domaines, m=EAme ceux ou =E9videmmant le concepte de propri=E9t=E9=
 ne
s'applique pas facilement. Pour l'appliquer quand-m=EAme, on cr=E9 une
bureaucracie d'interdictions.  Et si ce syst=E8me devient de plus en
plus couteux et impracticable, tans pis.

Qu-est-ce-que c'est, sinon un totalitarisme propri=E9tariste?

Personellement, je vois dans ce syst=E8me tous les symptomes de la
maladie sovi=E9tique:

- dogmatisme
- interdictions =20
- institutions rigides, soustraites du souverain d=E9mocratique (par
  des trait=E9s internationales dans ce cas)=20
- expansivit=E9 (g=E9n=E9r=E9 par l'autodynamique du complex juridico-indus=
triel)
- langue de bois (toujours les m=EAme formules salutaires sans pens=E9e =20
  individuelle)
- autodynamique =E9loign=E9e de la r=E9alit=E9 =E9conomique et technologiqu=
e

> (il faudrait encore que ces cr=E9ateurs qui se targuent
> de renoncer =E0 leurs droits soient effectivement propri=E9taires de ces
> droits : souvent, ils renoncent =E0 des droits qui appartiennent en fait
> =E0 leur employeur ou =E0 l'=E9tat. Il est facile de mettre =E0 la dispos=
ition
> de tout le monde quelque chose qui appartient =E0 un autre...) =20

c'est vrai, mais ca ne touche pas notre argument.

Pour les universit=E9s, il est normal de publier les resultats de la
recherche pour que tous le monde puisse en profiter.

M=EAme si la commercialisation serait possible, c'est souvent un
mauvais choix, par ce que
- le produit commercialis=E9 est secr=E9t et donc soustrait du cycle
  de recherche et am=E9lioration par les coll=E9gues du m=E9tier
- la commercialisation est compliqu=E9 et ch=E8re.  Elle cr=E9 des couts
  administratifs -- surtout si on a un syst=E8me de brevets en place.

> Si vous voulez rentrer quiconque par votre fen=E8tre et squatter votre
> appartement, vous en avez la possibilit=E9, et c'est g=E9n=E9reux. Mais d=
e
> l=E0 =E0 pr=E9tendre que le droit de la propri=E9t=E9 n'existe pas, il y =
a un
> foss=E9 que l'honnetet=E9 intellectuelle interdit de franchir.

Je ne sais pas contre qui vous lancez cet argument.
On a souvent essayer a incriminer Richard Stallman de prendre les fruits
d'autrui (comme AT&T) en cr=E9ant "seuleument" des clones.=20
Les gens qui disent =E7a oublient/ignorent que

- on clone pour interop=E9rabilit=E9 plut=F4t que par manque d'inventivit=
=E9.
  Le "march=E9" du logiciel propri=E9taire est plein de barri=E8res d'
  entr=E9e.  Il faut =EAtre "compatible" si on veut gagner de l'acc=E8s.
  Tous nouveaux development passe d'abord par le clonage.
- dans beaucoup de domaines du logiciel, la travail est dans le d=E9tail
  et ne pas dans une "recherche de base" s=E9par=E9 du "produit" m=EAme.
- il y a beacoup d'inventivit=E9 dans le syst=E8me GNU.
  Aussi beacoup de nouvaux sp=E9cifications qui se forment dans le
  processus
- C'est grace =E0 GNU, que Unix continue d'=EAtre une force importante
  sur le march=E9 et que les soci=E9t=E9s commerciales de Unix peuvent gagn=
er
  de l'argent.
=20
> Ces arguments sont exactement ceux qu'opposent les pays
> sous-d=E9velopp=E9s au principe g=E9n=E9ral des brevets.=20

Veuillez citer!
D'ailleurs, nous ne sommes pas contre les brevets en g=E9n=E9ral.

> Sommes nous si peu confiant en nos capacit=E9s d'innovation en Europe ?
> L'Europe serait-elle devenu le tiers-monde de la cr=E9ation logicielle
> ?

Non, l'Europe a beaucoup de petits soci=E9t=E9s tres avanc=E9s dans leurs
domaines. Et ces soci=E9t=E9s se sentent menac=E9s par un syst=E8me de brev=
ets
a l'am=E9ricaine.  cf http://www.freepatents.org/pr1.html

> N'est-il pas pr=E9f=E9rable d'aborder le jeu de la concurrence =E0 armes
> =E9gales ? Il est d=E9montr=E9 que l'innovation vient beaucoup plus des
> soci=E9t=E9s nouvelles que des soci=E9t=E9s bien install=E9es.=20

Peut-=EAtre.  Mais l'innovation n'est pas une ressource rare dans le
domaine du logiciel.  C'est dans la plupart des cas une activit=E9
quotidienne.  Dans ces cas, les brevets ne servent qu'a emp=EAcher=20
la concurrence.

Vouloir empecher sa concurrence est un reflex normale de tous les
entreprise, mais le publique doit accorder des privil=E9ges
seulement si elle recoit une r=E9compense importante.  L'innovation
quotidienne ne m=E9rite pas un tel privil=E9ge.  Souvent, elle est=20
devrait plut=F4t =EAtre punie, par ce qu'elle sert a subvertir des
standards.  Voyez l'argumentation Microsoft devant le court de justice
pour le "right to innovate".

> Encore faut-il que les soci=E9t=E9s nouvelles puissent lutter contre la
> puissance =E9conomique de soci=E9t=E9 bien install=E9es, souvent moins
> cr=E9atives. Le brevet et les droits de PI sont les seuls outils
> permettant de lutter contre l'imp=E9rialisme de soci=E9t=E9s dominant le
> march=E9 avec des produits m=E9diocres.

=C7a peut =EAtre possible sous condition que la petite soci=E9t=E9 concentr=
e
tous ces effort sur une seule technologie et n'a pas besoin de
programmer dans des domaine dehors de celle la.  C'est un cas rare.
Dans la plupart des cas, un programme est un syst=E8me complex qui
touche beacoup de brevets au m=EAme temps.   Donc, la plupart des
petites entreprise europ=E9ennes tels qu'ils existent serait plut=F4t
press=E9 a se soumettre =E0 une grande soci=E9t=E9 avec un grand portfolio
de brevets.

> Le mod=E8le libre n'est qu'une illusion temporaire, dont l'exp=E9rience
> RedHat montre bien les limites.=20

Comment =E7a?
Le "Free Software Foundation" etait fond=E9e aux debut des ann=E9es 80,
est avant ca les logiciels a source ouvertes jouaient un r=F4le important.
A propos de Redhat, voyez =E7i-dessus.

> N'est il pas significatif que la Free Software Fundation - soci=E9t=E9
> priv=E9e am=E9ricaine - se pr=E9sente comme objectivement titulaire des
> droits sur les logiciels dits libres ?

Non, elle ne prend pas ces droits mais elle est un agences collective
qui d=E9fend ces droits.

Il y a beaucoup de cette sorte d'agences.  Nous aurions aussi besoin
d'une telle agence collective pour les int=E9rets des groupes menac=E9es
du syst=E8me du brevet.

J'esp=E8re que nous pourrions organiser une conf=E9rence pour =E9tudier les
possibilit=E9s de limiter l'impacte n=E9gatif du syst=E8me des brevets sur
le developpement de logiciels.

J'esp=E8re aussi que mes explications vous inciteront a explorer avec un
peu moins de pr=E9jug=E9s la r=E9alit=E9 =E9conomique du logiciel libre et =
du
logiciel en g=E9n=E9ral.

Cordialement,

Hartmut Pilch <phm@(a2e.de|ffii.org|suse.de)>
cl=E9 PGP chez pgp-public-keys@keys.net.pgp