[Patents] Re: [Patents] avocats du brevet logiciel s'opposent a notre lettre

[Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr]

> Reply-to: office@breese.fr (Virginie BARBET )
> From: office@breese.fr (Virginie BARBET )

> Je note aussi que la majorité des
> sianataires sont issus d'organismes de recherche publique, financés
> par nos impôt, et n'ayant donc pas le même souci de rentabilité qu'une
> entreprise commerciale.

et moi je note que l'auteur de ces ligne, specialiste de propriete
industrielle a interet a favoriser le developpement de ce qui est son
gagne-pain, mais que, n'etant pas au service du public, il n'a donc
pas le même souci de l'interet general.

ou plus correctement:

  les assertions gratuites sont a la porte de n'importe qui et ne font
guere avancer le debat


> Il est facile de donner au domaine publique ce
> qui est financés par les citoyens, et qui appartient normalement à ces
> derniers (cf. les dispositions concernant les inventions et les
> logiciels créés par des agents de la fonction publique, même en dehors
> de leur temps de travail). Sous des apparences généreuses, le modèle
> libre ressemble beaucoup à un attrape-nigaud, dont les conséquences,
> si on suivait ses propositions, serait une difficulté plus grande pour
> les entreprises européenne créatives de trouver leur place sur le
> marché mondial.

quel est l'argument qui justifie cette assertion ?


> ------------------------------------------------------
> <job>Juriste<affil><afurl>http://www.breese.fr<phoneday>33 1 47036777
> <email>yas@breese.fr<url>http://www.breese.fr
> <comments>
> 
> Les propos exaltés que je lis sur cette liste sont suréalistes ! Les
> logiciels SONT BREVETABLES, et SONT de facto PROTEGES par le DROIT
> d'AUTEUR. Que certains créateurs renoncent à user de leurs droits est
> un choix qui leur appartient. Mais vouloir imposer ce choix relève du
> totalitarisme.

personne ne parle de renoncer au droit d'auteur ...

Par ailleurs, les droits de chacun ne sont que la consequence d'un
consensus social, generalement exprime par la loi, et en principe
guide par l'interet general. Toute la question est donc de determiner
ou est ce consensus, et de guider cette decision par l'analyse de
l'impact socio-economique des choix possibles
  (ce que beaucoup promoteurs du brevet evitent generalement avec soin)

> Mais de là à prétendre que le droit de la propriété n'existe pas, il
> y a un fossé que l'honneteté intellectuelle interdit de franchir.

ce droit n'est rien de plus que ce qu'en dit la loi

il n'a aucune existence intrinseque.

Cordialement

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