[Patents] Conférence à Genève sur propriété intellectuell e et commerce électronique]

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Quelqu'un va-t-il a cette conference ?

  Bernard

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Subject: Conférence à Genève sur propriété intellectuelle et commerce 
électronique
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Yahoo! Actualités  lundi 13 septembre 1999, 11h16

Conférence à Genève sur propriété intellectuelle et commerce électronique

GENEVE, 13 sept (AFP) - L'Organisation mondiale pour la propriété
intellectuelle (OMPI) organise du 14 au 16 septembre à Genève la toute
première conférence internationale visant à renforcer le droit face au
développement du commerce électronique.
Quelque 700 délégués venus des secteurs publics et privés d'une soixantaine
de pays, des fonctionnaires internationaux et des représentants d'une
quinzaine d'organisations non gouvernementales, sont attendus.
La conférence sera ouverte par le directeur général de l'OMPI, Kamil Idris,
et le secrétaire américain au Commerce, William Daley, en présence notamment
de la ministre française de la Culture, Catherine Trautmann.
L'OMPI est une agence spécialisée des Nations unies composée de 171 pays
membres dont le but est de veiller au respect des droits d'auteur et de la
propriété intellectuelle dans le monde.
La conférence examinera l'impact du commerce électronique dans le domaine
des droits d'auteur et des droits connexes, des marques, des brevets, des
noms de domaine, de la concurrence déloyale.
Sur les noms de domaine, note l'OMPI, il y a eu au cours des cinq dernières
années de nombreux cas d'enregistrements abusifs entraînant la confusion
dans l'esprit des consommateurs et une perte de confiance dans l'internet.
La protection des bases de données, les problèmes de compétence, de mise en
application des droits et du règlement des litiges sont également à l'ordre
du jour.
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle sont contraints
d'investir des ressources considérables pour défendre leurs intérêts, et ce
gaspillage pourrait être évité par l'adoption de pratiques améliorées en
matière d'enregistrement et de règlement des litiges.
"La création d'un environnement dans lequel la propriété intellectuelle peut
continuer à être respectée d'une façon globale est d'un intérêt vital pour
nous, puisque c'est la base sur laquelle s'appuie la création des industries
culturelles", estime Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI.
La conférence "doit encore accomplir un travail considérable dans la
définition des questions justifiant d'une action au niveau international",
souligne Francis Gurry, avant d'apporter "une réponse appropriée" aux
problèmes posés.
Il s'agit aussi de permettre au plus grand nombre de pays de participer à ce
processus, même si pour l'instant "le commerce électronique s'exerce surtout
dans les pays industrialisés", insiste-t-il. Il faut tenir compte, selon
lui, de l'inquiétude quant à l'impact du commerce électronique chez les pays
en développement qui vont être très présents à cette conférence.
L'OMPI fournit déjà appui et conseils sur la manière dont les musées de
certains de ces pays en développement pourraient placer sur l'internet leur
collection d'images numérisées tout en en conservant la maîtrise.
Outre les séances plénières, des ateliers pratiques sont prévus sur des
domaines particuliers de la propriété intellectuelle, musées en ligne,
musique en ligne, édition en ligne, sur les marques et l'internet.
La conférence sera suivie à Genève de l'Assemblée générale de l'OMPI du 20
au 29 septembre. L'un des rôles concrets de l'OMPI qui ne délivre pas
elle-même de brevets, est de mettre à la disposition des inventeurs et des
industriels, contre paiement, une facilité de dépôt de demandes de brevets
pouvant couvrir jusqu'à 98 pays simultanément, par une seule démarche et en
une seule langue.
cr/bfr/pp eaf


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