[Patents] Re: brevets et logiciel libres

[PILCH Hartmut phm@a2e.de]

J'ai ecrit:
 
> Nous n'aimons pas la situation presente, ou toute la rationalite est sur
> notre cotes et les proposants des brevets logiciels comme Paul Heckel et
> vous disent des choses qu'on ne peut qualifier que comme "prejuge",

Il aurait fallu ajouter que votre article ne contient pas seulement des
prejuges.  Oui, vous ne connaissez pas le monde de logiciels libres, et ce
que vous dites de la LPF et de l'AFUL n'est pas loin de la calomnie.

Mais, dans votre discours il y a la dedans des idees interessantes, qui
montrent que vous vous rendez compte d'une partie des danger du brevet
logiciel tel qu'il se presente actuellement.  Et vous proposer une
solution interessante:  la reactivation du systeme de license obligatoire.  
Est ce que, selon vous comme expert de droit de brevet, cette reactivation
est realisable dans le cadre actuel du droit de brevet europeen et
international (OMC)?

-phm