[Patents] appel d'offre DG3: l analyse des tendances politiques sur les intangibles

[Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr]

English speakers, please refer to: 
        http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/iii9949.htm


----------------------------- Date limite / deadline     29 october 1999

Spécifications annexées à l'appel d'offres général n° III/99/049
relatif à une étude sur les tendances de la politique des États
membres en ce qui concerne les biens immatériels

1. Introduction - contexte du contrat

La notion de bien immatériel 1 est devenue fondamentale pour la
politique communautaire en matière de compétitivité industrielle. À
mesure que l'importance du rôle des connaissances dans l'économie
européenne s'accroît, les biens immatériels joueront un rôle de plus
en plus grand dans la compétitivité. Les décideurs doivent dès lors en
tenir compte en définissant de nouveaux objectifs et de nouveaux
instruments pour la politique industrielle.

En 1994, la Commission européenne a publié une communication intitulée
"Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne"
(COM (94)319 final). Cette communication mettait l'accent sur le
soutien aux investissements dans des domaines tels que la formation,
la R&D et les droits de propriété intellectuelle. L'Union européenne a
ensuite lancé des actions dans le cadre de la politique en matière
d'éducation et de formation, du cinquième programme-cadre de R&D et de
la promotion de la société de l'information.

Le rapport de la Commission européenne de 1998 sur la compétitivité de
l'industrie européenne mettait l'accent sur le rôle des biens
immatériels en établissant une nouvelle classification des secteurs
industriels en Europe.

etc ... voir: http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/specnewfr.pdf

page principale: http://europa.eu.int/comm/dg03/directs/dg3a/a2/iii9949.htm
   in english
(les documents en Francais sont en pdf)

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j'ignore qui va repondre a cet appel d'offre, mais il est clair que
certains ont interet a repondre de facon a donner l'image qu'il
souhaitent renforcer.

  Je trouve d'ailleurs curieux que la commission sous-traite ce genre
d'etude.

Amicalement

  Bernard lang


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