[Patents] [llg@deesse.univ-lemans.fr: Rencontre IRC avec Pascal Lamy]

[Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr]

Voir ci-dessous:
   annonce d'unIRC avec Pascal Lamy, commissaire europeen charge des
negociations a l'OMC (WTO), qui repondra aux questions des internautes
par IRC le 22 novembre prochain.
  http://europa.eu.int/comm/trade/2000_round/chat.htm
              -----

  Je pense qu'il est effectivement utile qu'un maximum d'entre nous se
connectent pour lui demander son point de vue et lui faire connaitre
notre postion.
  [je ne serai moi-meme pas en situation de pouvoir participer,
   d'ou mes remarques a la fin de ce message]

  Un point important a mettre en avant:

  AUCUNE ETUDE N'A ETE FAITE QUAND A L'IMPACT ECONOMIQUE ET
TECHNOLOGIQUE D'UNE MODIFICATION DES LEGISLATIONS SUR LA BREVETABILITE
DU LOGICIEL.

  Cela a ete reconnu publiquement par M. Eric Nooteboom, de la DG XV
de la Commission Europeenne (M. Nooteboom est Principal Administrator
-j'ignore ce que ca represente - et represente souvent la commission
sur les questions de propriete intellectuelle et industrielle, par
exemple a l'OMPI).
   Et personne n'a jamais repondu a cette question que je pose
regulierement (c.a.d. existence d'une etude).

 L'augmentation des CONTENTIEUX dus aux brevets logiciels est
particulierement dangereuse pour les PME, c'est a dire la force
principale de l'industrie europeenne du logiciel.

  Le brevet n'est pas un droit, mais un privilege octroye dans
l'interet general. Il faut donc montrer que l'interet general y trouve
son compte.

  Il y a des situation technologiques ou l'on a pu montrer que
l'utilisation des brevets favorise l'innovation et la croissance
economique. Cela n'a pas ete fait dans le cas des logiciels ... les
responsables institutionnels n'ont pas fait leur travail (mais sans
doute ne le souhaitaient-ils pas).

  Tout ce que nous savons, c'est que la croissance explosive actuelle
est surtout due a l'Internet, qui n'a pu s'imposer contre la
balkanisation des standards de communication proprietaires que grace
aux logiciels libres. Les logiciels libres sont l'antithese de la
brevetabilite du logiciel (mais ne repmettent nullement en cause le
droit d'auteur, sur lequel ils s'appuient), et sont fortement menaces
par les brevets, comme le sont les PME.

Les brevets sont des barrieres ... l'OMC devrait y etre opposee, dans
le principe, sinon dans chaque cas particulier, car cela entrave la
concurrence.

Quelques citations:

----------------------------------------
Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les
caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit
devenir la propriété de la collectivité.  Préambule de la Constitution
du 27 octobre 1946 de la République Française, repris dans la
Constitution de 1958

--------------------------------------

To promote Progress of Science and useful Arts, by securing for
limited Times to Authors and Inventors the exclusive Right to their
respective Writings and Discoveries 
- United States Constitution Section 8, Clause 8

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« The relentless march of intellectual property
rights needs to be stopped and questioned »

[ La progression inexorable des droits de propriété
intellectuelle doit être arretée et remise en cause. ]

page 73
UNDP, United Nations Development Program, « Human
Development Report 1999 », Oxford University Press, 1999.
http://www.undp.org/hdro/index2.html
--------------------------------------

KNOWLEDGE IS LIKE LIGHT. Weightless and intangible, it can easily
travel the world, enlightening the lives of people everywhere. Yet
billions of people still live in the darkness of poverty - unnecessarily.

[ Le savoir est comme la lumière. Intangible et immatériel, il peut se
propager aisément à travers le monde, illuminant l'existence de chaque
individu, où qu'il se trouve. Et pourtant des millions de gens vivent
toujours dans les ténèbres de la pauvreté - sans nécessité. ]

The World Bank, « World Development Report 1998/99 -
Knowledge for Development - Summary », Washington, 1998/99.

C'est la premiere phrase du rapport, dans le resume long qui le precede.
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Je souhaite terminer par une remarque:

  Je trouve que la demarche de M. Pascal Lamy, commissaire europeen
charge des negociations a l'OMC, releve de la demagogie.

  L'interet de l'Internet est de permettre une communication de masse,
reflechie, en temps differe. Un forum donnant a chacun l'opportunite
de s'exprimer de facon reflechie (ou non), avec du temps pour cette
reflection, me semblerait une meilleure facon de proceder, et traduirait
une plus reelle volonte de dialogue.

  Mais je n'ai peut-etre pas compris cette demarche

Bien cordialement

  Bernard Lang


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----- Forwarded message from "Laurent LE GUILLOU  (Sciences - 94100120)" 
<llg@deesse.univ-lemans.fr> -----

Delivered-To: aful@aful.org
Date: Sun, 21 Nov 1999 03:19:36 +0100 (CET)
From: "Laurent LE GUILLOU  (Sciences - 94100120)" <llg@deesse.univ-lemans.fr>
To: AFUL <aful@aful.org>, patents@liberte.aful.org
Subject: Rencontre IRC avec Pascal Lamy



        Bonjour,

        Peut-etre certains d'entre vous le savent-ils deja,
        Pascal Lamy, commissaire europeen charge des negociations
        a l'OMC (WTO) repondra aux questions des internautes
        par IRC le 22 novembre prochain.
        (voir sur http://europa.eu.int/comm/trade/2000_round/chat.htm)

        Comme la question des modifications des regles internationales
        sur la propriete intellectuelle, ainsi que leur adaptation
        a la societe de l'information sont au menu des negociations
        de Seatle, il pourrait etre utile de participer en grand nombre
        a ce chat IRC avec P. Lamy, notamment pour lui demander
        quelle position il compte defendre a Seatle sur la question
        des brevets logiciels, qui ne manquera pas d'y etre evoquee...
        (Et sur laquelle on connait la position americaine).

        Laurent Le Guillou


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