From Herve.LEMEUR@math.u-psud.fr Tue, 25 Jan 2000 13:05:48 +0100 (MET)
Date: Tue, 25 Jan 2000 13:05:48 +0100 (MET)
From: Herve LE MEUR Herve.LEMEUR@math.u-psud.fr
Subject: [Patents] brevetabilite

Bonjour,
Pour informations, je vous envoie cet article de doctrine juridique sur pou=
rquoi=20
les animaux peuvent etre brevetes.

L'auteur est conseil en depots de brevets au Canada.

J'ai signale deux passages importants en *** et un autre en *** pour la=20
brevetabilite de logiciels a laquelle la brevetabiltie d'animaux est compar=
ee.

Tout ca est tres lisible meme si c'est long.

Bon courage.

HLM

LES ANIMAUX SONT-ILS BREVETABLES?
L'OPINION D'UN AGENT DE BREVETS
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-
----
par
Thierry Orlhac
LEGER ROBIC RICHARD / ROBIC
Avocats / Agents de brevets et de marques de commerce
55 St-Jacques, Montr=E9al (Qu=E9bec), Canada H2Y 3X2
T=E9l. (514) 987-6242 - Fax (514) 845-7874 - Email: marion@robic.com

INTRODUCTION ET MISE EN GARDE

En 1988, le coll=E8ge HARVARD s'est vu d=E9livrer un brevet am=E9ricain sur=
 une
souris dite "transg=E9nique". En 1992, apr=E8s une longue proc=E9dure devan=
t la
Chambre des recours de l'Office europ=E9en des brevets, l'=E9quivalent euro=
p=E9en
de ce brevet am=E9ricain a =E9galement =E9t=E9 d=E9livr=E9.


Dans l'un et l'autre cas, ceci a soulev=E9 le toll=E9 de divers groupes de
pression s'opposant =E0 l'octroi de brevets sur de telles inventions. Une
proc=E9dure de r=E9examen du brevet am=E9ricain a =E9t=E9 d=E9clench=E9e au=
x =C9tats-Unis,
ainsi qu'une proc=E9dure d'opposition =E0 la d=E9livrance du brevet europ=
=E9en en
Europe. Ceci a fait l'objet d'une importante couverture m=E9diatique et a m=
=EAme
conduit au d=E9p=F4t d'un projet de Loi devant le Parlement europ=E9en en v=
ue de
r=E9glementer la pratique dans le domaine de la biotechnologie et m=EAme
d'emp=EAcher carr=E9ment l'octroi de brevets sur ce genre d'invention.


Il existe, semble-t-il, plusieurs demandes de brevets qui seraient
actuellement en instance aux =C9tats-Unis, en Europe et dans divers autres
pays dont le Canada, sur des inventions du m=EAme genre. Ces demandes sont
toutefois "bloqu=E9es" pour des raisons, =E0 notre avis, beaucoup plus
politiques que juridiques, et ce blocage demeurera probablement jusqu'=E0 c=
e
que les autorit=E9s gouvernementales l=E9gif=E8rent ou que les tribunaux tr=
anchent
en interpr=E9tant les lois actuelles.


Qu'en est-il donc vraiment? Quel est le probl=E8me? En fait, y-a-t-il
r=E9ellement un ou des probl=E8mes?


L'expos=E9 qui suit est une r=E9ponse =E0 ces questions, formul=E9e par un =
praticien
en mati=E8re de brevets dont le point de vue est forc=E9ment biais=E9. En e=
ffet,
comment un praticien gagnant sa vie =E0 d=E9poser et obtenir des brevets
pourrait-il, sans =EAtre de mauvaise foi, =EAtre contre l'octroi de brevets=
?
Peut-on demander au patron d'une r=F4tisserie d'=EAtre contre l'=E9levage d=
es
poulets?



D=C9FINITION


Avant de commencer, il convient bien s=FBr, de d=E9finir ce que l'on entend=
 par
"animal transg=E9nique".


Un animal transg=E9nique est un animal dont les cellules germinales ont =E9=
t=E9
infest=E9es par un segment d'ADN =E9tranger de mani=E8re =E0 ce que toutes =
les
cellules de l'animal produites par reproduction conforme contiennent cet AD=
N
=E9tranger.


La fameuse souris brevet=E9e par HARVARD est un animal transg=E9nique. Cett=
e
souris contient dans ses cellules un oncog=E8ne connu sous le sigle C-myc q=
ui
fait qu'elle est "naturellement" canc=E9reuse. Elle est pr=E9sente donc une=
 tr=E8s
grande utilit=E9 pour des =E9tudes sur le cancer.


Pour pr=E9parer un animal transg=E9nique tel que la souris d'HARVARD, on pr=
=E9l=E8ve
des ovules fertilis=E9es et on injecte in vitro un ADN =E9tranger dans ces
ovules fertilis=E9s. On r=E9introduit alors les ovules dans l'ut=E9rus d'un=
e m=E8re
porteuse, ce qui permet aux embryons de se d=E9velopper et =E9ventuellement=
 de
produire une nouvelle g=E9n=E9ration.


Des poissons transg=E9niques ont d=E9j=E0 =E9t=E9 produits. Ces poissons so=
nt pr=E9par=E9s
de la m=EAme fa=E7on que la souris d'HARVARD, except=E9 qu'il n'est pas n=
=E9cessaire
de r=E9implanter les oeufs dans la m=E8re porteuse puisque les poissons
utilisent un processus de fertilisation externe. Des poissons r=E9sistant a=
ux
infections virales ou au froid ont ainsi =E9t=E9 produits.


Des animaux transg=E9niques plus gros tels que des moutons, des porcs ou de=
s
vaches ont =E9galement =E9t=E9 produits. D'un point de vue pratique, ils so=
nt
beaucoup plus difficiles =E0 obtenir. En effet, ces animaux plus gros
produisent beaucoup moins d'ovules que la souris. De plus, la r=E9implantat=
ion
des embryons de la m=E8re porteuse est plus difficile. Les chances de r=E9u=
ssite
sont donc beaucoup plus minces.



EXPOS=C9 DU PROBL=C8ME


Le ou les probl=E8mes associ=E9s =E0 l'octroi de brevets sur des animaux
transg=E9niques r=E9sultent de plusieurs difficult=E9s que l'on peut regrou=
per en
trois grandes cat=E9gories.


La premi=E8re de celles-ci se situe au niveau m=EAme du principe de l'octro=
i
d'un brevet sur ce genre d'invention. Comment convaincre les autorit=E9s de=
s
Bureaux des brevets des divers pays du monde du fait que des animaux
puissent faire l'objet d'un brevet d'invention?

La deuxi=E8me cat=E9gorie regroupe les difficult=E9s de fond. Que vaut r=E9=
ellement
la protection que l'on peut obtenir sur de la mati=E8re vivante, dans la
mesure o=F9 celle-ci est capable de se reproduire. Comment peut-on aussi
fournir une description suffisante de l'invention, lorsqu'il s'agit d'un
animal dont la g=E9n=E9tique peut =EAtre extr=EAmement complexe. Or, une de=
s
exigences de base pour obtenir n'importe quel brevet est de fournir
suffisamment d'information par =E9crit pour permettre =E0 une tierce person=
ne de
reproduire l'invention.

Enfin, la troisi=E8me cat=E9gorie regroupe les difficult=E9s de forme auxqu=
elles
les praticiens doivent faire face pour obtenir un brevet.

DIFFICULT=C9 DE PRINCIPE

Le premier et non le moindre probl=E8me rencontr=E9 par les praticiens en
mati=E8re de brevets dans le cas des animaux transg=E9niques est essentiell=
ement
de vaincre les r=E9ticences des autorit=E9s de la plupart des pays du monde=
 =E0
accorder des brevets sur des nouvelles vari=E9t=E9s d'esp=E8ces sup=E9rieur=
es.


Quelles sont ces r=E9ticences? Selon nous, elles sont au nombre de trois.


Premi=E8rement, il y a la tradition juridique. Les droits de propri=E9t=E9
intellectuelle tels qu'on les conna=EEt ont =E9t=E9 =E9tablis vers le milie=
u du 19e
si=E8cle. Dans une tradition juridique h=E9rit=E9e du droit romain, on a fa=
it
imm=E9diatement une distinction consid=E9r=E9e comme fondamentale et in=E9v=
itable:
d'une part les personnes, d'autre part les choses. Les personnes sont hors
du commerce; elles jouissent de droit propre dont notamment le droit de
poss=E9der des choses. Les choses se divisent quant =E0 elles entre celles =
dites
communes qui appartiennent =E0 tout le monde (l'air, l'eau, les lois de la
nature) et celles que l'on peut s'approprier. Sur cette base, il a =E9t=E9 =
tenu
pour acquis au si=E8cle dernier que tout ce qui =E9tait li=E9 =E0 l'humain =
ou =E0 son
esprit =E9tait exclu de la brevetabilit=E9. =C9taient donc exclus les actes
chirurgicaux, les m=E9thodes de traitement du corps humain, les m=E9thodes =
de
raisonnement, les jeux de soci=E9t=E9. Ceci est toujours en vigueur dans la
plupart des pays du monde.


Sur les choses communes, comme les d=E9couvertes ou les lois de la nature, =
on
ne pouvait obtenir de monopole. Par contre, tout ce qui concernait les
applications de ces d=E9couvertes, impliquant une intervention l'homme, =E9=
tait
prot=E9geable. D=E8s que l'homme entrait dans le processus pour le modifier=
,
c'=E9tait prot=E9geable.


=C0 cette =E9poque, la biotechnologie n'existait pas. =C9videmment, on sava=
it d=E9j=E0
faire du vin, du pain ou du fromage. On savait ce que c'=E9tait la levure,
mais celle-ci =E9tait alors consid=E9r=E9e comme de la mati=E8re inerte. Il=
 =E9tait
donc facile de distinguer entre, d'une part, mati=E8re inanim=E9e et mati=
=E8re
vivante et entre d'autre part, chose et personne.


Les autorit=E9s de pratiquement tous les pays ont alors imm=E9diatement ten=
u
pour acquis qu'une invention ne pouvait viser que de la mati=E8re inanim=E9=
e, et
ont refus=E9 de prot=E9ger tout ce qui touchait au vivant. Les m=E9thodes d=
e
croisement des animaux ou des v=E9g=E9taux et les produits en r=E9sultant o=
nt =E9t=E9
syst=E9matiquement exclus de la brevetabilit=E9 partout, bien qu'il y ait e=
u
plusieurs pays qui se soient un peu d=E9marqu=E9s, comme le Japon et
l'Allemagne. Apr=E8s la deuxi=E8me guerre mondiale, une =E9volution s'est
toutefois amorc=E9e. Cela a commenc=E9 aux =C9tats-Unis, o=F9 les proc=E9d=
=E9s
microbiologiques ont pu =EAtre prot=E9g=E9s; puis en Europe avec l'=E9labor=
ation de
la Convention de Strasbourg en 1963, et aux =C9tats-Unis =E0 nouveau o=F9 l=
a Cour
Supr=EAme de ce pays en 1980 a =E9tabli dans l'affaire Diamond c. Chakrabar=
ty
qu'une bact=E9rie modifi=E9e =E9tait brevetable. Le test alors sugg=E9r=E9 =
pour
d=E9terminer si on a affaire =E0 une "invention" est de v=E9rifier qu'il y =
a eu
une intervention humaine. S'il y a une telle intervention, l'invention est
brevetable.


Suite =E0 cela, toujours aux =C9tats-Unis, plusieurs d=E9cisions ont subs=
=E9quemment
=E9tabli qu'une plante =E9tait brevetable, puis qu'une hu=EEtre =E9tait bre=
vetable.
Enfin, il y au la d=E9livrance du brevet sur la souris transg=E9nique d'HAR=
VARD.
En Europe, l'=E9volution a =E9t=E9 similaire. Il y a quatre ans, le brevet
europ=E9en correspondant au brevet am=E9ricain de HARVARD a =E9t=E9 d=E9liv=
r=E9. Au
Canada, il y eu a la d=E9cision Re Application of Abitibi Co. rendue par la
Commission d'appel du Bureau des brevets puis la d=E9cision Pioneer Hi-Bred
Ltd c. Canada (Commissioner of Patents), o=F9 notre Cour Supr=EAme s'est bi=
en
refus=E9 de trancher et de juger si de la mati=E8re vivante constituait une
invention brevetable ou pas. =C0 ce sujet, notre exp=E9rience avec les trib=
unaux
est la suivante : si on laisse la moindre chance =E0 un Juge de ne pas avoi=
r =E0
prendre partie, il va la prendre! Notre Cour Supr=EAme a trouv=E9 dans cett=
e
affaire un autre motif de refuser le brevet. Elle en a alors profit=E9 pour=
 ne
pas r=E9pondre =E0 la question pos=E9e quant =E0 la brevetabilit=E9 du viva=
nt.


Au Canada, la pratique du Bureau des brevets est de refuser syst=E9matiquem=
ent
tout brevet visant de la mati=E8re vivante pluricellulaire, que ce soi des
plantes ou des animaux. Il n'y a toutefois aucun support r=E9el pour cette
pratique dans la Loi sur les brevets ni dans la jurisprudence, qui est
toujours rest=E9e ouverte quoique tr=E8s =E9vasive =E0 ce sujet.

****
Nous pensons personnellement que le refus de d=E9livrer des brevets sur de =
la
mati=E8re vivante provient de l'id=E9e pr=E9con=E7ue qui remonte aux origin=
es de la
propri=E9t=E9 intellectuelle, que seule la mati=E8re inanim=E9e peut consti=
tuer une
chose ou un bien. Selon nous, il n'y a absolument aucune incompatibilit=E9
entre les droits de propri=E9t=E9 intellectuelle et l'objet de ces droits
lorsqu'il s'agir de mati=E8re vivante, m=EAme sup=E9rieure. Le droit classi=
que
consid=E8re les animaux comme des choses qu'on peut s'approprier.Dans la
mesure o=F9 un animal cr=E9=E9 de toute pi=E8ce par croisement ou g=E9nie g=
=E9n=E9tique
r=E9pond aux exigences de la Loi pour =EAtre brevetable, =E0 savoir =EAtre =
nouveau
et avoir une utilit=E9 propre au niveau industriel, comme c'est le cas par
exemple de la souris HARVARD, rien ne devrait s'opposer =E0 l'octroi d'un
brevet. =C0 ce sujet, le raisonnement de la Cour Supr=EAme des =C9tats-Unis=
, dans
l'affaire Diamond c. Chakrabarty est tr=E8s logique : s'il y a eu intervent=
ion
humaine et l'invention est utile, elle est brevetable.


Au niveau du principe, une autre raison qui a jusqu'=E0 pr=E9sent bloqu=E9
l'octroi de brevets dans ce domaine est, =E0 notre avis, l'influence des
groupes de pression. Ceux-ci ont une influence =E9norme aussi bien sur nous=
 =E0
titre personnel que sur le l=E9gislateur. =C0 ce sujet, nous devons constat=
er
que tant que les inventions qu'on cherchait =E0 prot=E9ger =E9taient au niv=
eau
microbiologique, aucune question de droit ou d'=E9thique n'a jamais =E9t=E9
soulev=E9e. Une bact=E9rie ou un microbe n'ont jamais =E9mu personne! Ce n'=
est
toutefois pas le cas d'une petite souris. Des groupes de pression se sont
donc constitu=E9 aux =C9tats-Unis d=E8s la d=E9livrance du brevet sur la so=
uris
transg=E9nique de HARVARD pour s'opposer =E0 la d=E9livrance de tout brevet=
 sur
les animaux. Il s'est pass=E9 la m=EAme chose devant la Chambre de recours =
de
l'office europ=E9en des brevets. D=E8s qu'on a commenc=E9 =E0 parler de pet=
ites
souris, tout le monde s'est mis =E0 pleurer!


Les motivations de ces groupes de pression sont tr=E8s diverses. Elles peuv=
ent
=EAtre religieuses, sociales ou =E9conomiques et m=EAlent souvent des quest=
ions de
droit et d'=E9thique. Si ces motivations sont tout =E0 fait respectables et=
 si
les questions pos=E9es m=E9ritent effectivement une tr=E8s s=E9rieuse r=E9f=
lexion au
niveau de notre soci=E9t=E9, nous pensons que, d'une part, elles sont biais=
=E9es
par de la sensiblerie - =E0 ne pas confondre avec de la sensibilit=E9 - et
d'autre part, elles n'ont rien =E0 voir avec les droits de propri=E9t=E9
intellectuelle et notamment les Lois sur les brevets dont le but essentiel
est d'encourager la recherche et d'assurer une diss=E9mination de
l'information par des publications.


Certains sont d'avis qu'il est illicite d'accorder un monopole sur une
esp=E8ce animale parce que cela =E9quivaut =E0 s'approprier un =E9l=E9ment =
de la
nature. Mis =E0 part le fait que les nouvelles esp=E8ces n'ont rien de natu=
rel,
qu'y a-t-il d'illicite =E0 accorder un droit de propri=E9t=E9 =E0 une perso=
nne sur
un animal? Ceci est accept=E9 depuis que le droit existe, et m=EAme avant q=
ue le
droit existe, les gens s'accaparaient des animaux. Les animaux sont de tout=
e
fa=E7on assimil=E9s =E0 des biens. Le fait que la souris d'HARVARD a =E9t=
=E9 cr=E9=E9e par
manipulation g=E9n=E9tique la rend-elle diff=E9rente de celle que l'on peut
acheter dans une animalerie?


D'autres sont d'avis qu'il est illicite et immoral de cr=E9er de toute pi=
=E8ce
des animaux malades ou mal adapt=E9s qui non seulement souffrent mais risqu=
ent
de s'=E9chapper et devenir une grave source de contamination. Ce risque est=
-il
r=E9ellement intol=E9rable et est-il r=E9ellement immoral de cr=E9er des an=
imaux
malades comme la souris d'HARVARD sachant qu'elle va permettre d'acc=E9l=E9=
rer
des recherches pour le traitement contre le cancer et de l=E0 r=E9duire la
quantit=E9 d'exp=E9riences qui auraient de toute fa=E7on =E9t=E9 n=E9cessai=
res sur des
souris ou d'autres mammif=E8res qu'on aurait rendu malades pour les faire.
N'est-ce pas un mal n=E9cessaire dont le contr=F4le d=E9pend beaucoup plus =
des
autorit=E9s r=E9glementant les essais et les recherches sur les animaux, qu=
e de
celles du Bureau des brevets de chaque pays.


Enfin, d'autres sont d'avis que le fait d'accorder des brevets sur le vivan=
t
d=E9sacralise celui-ci. Mais est-il si mauvais de laisser poursuivre des
recherches dans ce domaine, m=EAme sur l'Homme. Ici on peut faire l'analogi=
e
avec le nucl=E9aire : cela nous a apport=E9 la bombe atomique mais cela nou=
s a
=E9galement apport=E9 la m=E9decine du m=EAme nom et des sources d'=E9nergi=
e
=E9lectrique. En outre, puisqu'on parle d'=E9thique et de sacr=E9, pourquoi=
 une
souris comme celle d'HARVARD, qui est un bien en Droit et qui s'av=E8re =EA=
tre
nouvelle et utile, ne pourrait pas faire l'objet d'un monopole. Personne
depuis 150 ans n'a vu le moindre probl=E8me d'=E9thique ou de sacril=E8ge =
=E0
accorder des brevets sur des horreurs, dont l'utilit=E9, quoique fort clair=
e,
nous semble d'une =E9thique assez douteuse. On obtient des brevets sans auc=
un
probl=E8me sur des gaz de combat qui tuent les gens en quelques secondes, s=
ur
des balles plus perforantes, sur des syst=E8mes de guidage plus pr=E9cis po=
ur
les bombes. O=F9 est la distinction? O=F9 s'arr=EAte l'=E9thique?


Ceci dit, il est vrai qu'il y a des questions fondamentales qui restent san=
s
r=E9ponse. =C0 notre avis, ces r=E9ponses sont du ressort politique en fonc=
tion
d'un consensus dans la population plut=F4t que du ressort du Bureau des
brevets ou des juges dont la t=E2che est d'interpr=E9ter les Lois telles
qu'elles sont et pas telles que les gens voudraient qu'elles soient.


Il est certain qu'il est tr=E8s facile pour les groupes de pression de
s'attaquer via les brevets =E0 de grosses soci=E9t=E9s ou des Universit=E9s=
 qui font
de la recherche sur les animaux transg=E9niques. Il y a tr=E8s peu de
r=E9pondants, cela fait beaucoup de publicit=E9 et est tr=E8s facile de s'a=
ttirer
la sympathie du public contre les "vilains m=E9chants" qui rendent malades =
des
petites souris et qui, en plus, obtiennent des brevets, ce qui pour Monsieu=
r
"tout le monde" signifie qu'il a forc=E9ment beaucoup d'argent =E0 gagner. =
Il
n'y a certainement pas beaucoup de risque =E0 faire cela. En fait, il y en =
a
beaucoup moins que de s'attaquer =E0 d'autres probl=E8mes d'=E9thique tout =
aussi
importants mais d=E9fendus par d'autres groupes de pression. On a qu'=E0 vo=
ir le
probl=E8me de l'avortement, o=F9 des groupes de pressions oppos=E9es se bat=
tent
l'un contre l'autre avec un acharnement f=E9roce.


Toutefois, prohiber la d=E9livrance de brevets dans ce domaine ne r=E9glera=
 rien
aux probl=E8mes d'=E9thique qu'il peut y avoir. Ainsi, le fait d'emp=EAcher=
 la
d=E9livrance de brevets dans ce domaine n'emp=EAchera pas des soci=E9t=E9s =
ou des
universit=E9s de faire poursuivre leurs recherches. Elles ne d=E9poseront p=
lus
des brevets qui, de par la publication, rendent l'information disponible =
=E0
tout le monde. Elles se prot=E9geront alors par la voie de secrets de
fabrique, ce qui augmentera d'autant les risques pour la soci=E9t=E9, puisq=
ue
nous n'aurons plus acc=E8s =E0 l'information. Si un produit est int=E9ressa=
nt il
sera commercialis=E9, que des brevets soient d=E9livr=E9s ou non. En effet,=
 le
brevet n'est pas un permis de commercialiser un produit mais un titre
permettant =E0 son propri=E9taire d'emp=EAcher un autre de commercialiser l=
e m=EAme
produit. Le probl=E8me et les risques seront donc toujours l=E0, de toute f=
a=E7on.
Alors pourquoi faire une discrimination au niveau de ce qu'on peut breveter=
.
Qu'on oublie la Loi sur les brevets, c'est pas son r=F4le de traiter
d'=E9thique. Qu'on la modifie si l'on veut, mais qu'on ne demande pas aux
agents de brevets ou aux examinateurs de d=E9terminer ce qui est "=E9thique=
" ou
non.



DIFFICULT=C9S DE FOND


Les difficult=E9s de fond =E0 breveter un animal transg=E9nique sont de deu=
x
ordres.


La premi=E8re est la suivante : en assumant que l'on obtienne un brevet sur=
 un
animal, vous assure-t-il r=E9ellement d'une protection alors que l'on sait =
que
l'animal brevet=E9, de par sa nature est capable de se reproduire avec ses
cong=E9neres. Il suffit pour un contrefacteur d'accoupler l'animal pour en
avoir d'autres similaires. Cette technique, de reproduction consistant =E0
"faire le sexe" n'est pas brevetable car elle est dans le domaine public
depuis des mill=E9naires. Seuls des vantards non cr=E9dibles pr=E9tendent e=
ncore
aujourd'hui innover dans ce domaine!

*** paralleles avec la brevetabiltie des logiciels.
Une fois qu'on a achet=E9 la souris HARVARD et qu'on la laisse se reproduir=
e,
que vaut donc la protection du brevet. L'agent de brevets am=E9ricain qui a
r=E9dig=E9 le brevet de HARVARD a tent=E9 de rem=E9dier =E0 ce probl=E8me e=
n
revendiquant la souris transg=E9nique telle qu'obtenue par manipulation
g=E9n=E9tique, ou issue d'une souris qui aurait ainsi =E9t=E9 obtenue par
manipulation g=E9n=E9tique. Mais qu'est-ce que cela vaut d'un point de vue
pratique? Il y a un r=E9el probl=E8me d'=E9puisement du droit. Ce probl=E8m=
e n'est
pas exclusivement li=E9 au vivant. On a le m=EAme probl=E8me, par exemple, =
pour
les logiciels d'informatique. Du point de vue du droit, la seule solution =
=E0
ce probl=E8me est, selon nous contractuelle.

La seconde difficult=E9 de fond que nous voyons est la difficult=E9 =E0 sat=
isfaire
l'exigence de suffisance de description. Pour avoir un brevet valide, il
faut fournir une description de l'invention qui soit suffisamment claire et
pr=E9cise pour permettre =E0 un homme de m=E9tier de la reproduire. Par hom=
me de
m=E9tier, on entend un sp=E9cialiste dans le m=EAme domaine. Tant que c'est=
 une
pi=E8ce de m=E9canique ou un produit de formule chimique simple, il est fac=
ile
de le d=E9crire. Quand on arrive =E0 la mati=E8re vivante, m=EAme au niveau=
 des
souches microbiologiques, c'est d=E9j=E0 beaucoup plus compliqu=E9. Il y a =
des
mutations qui peuvent survenir, et la structure des bact=E9ries est
extr=EAmement compliqu=E9e =E0 d=E9crire. La simple identification d'un g=
=E8ne peut
exiger des pages et des pages de listing informatique. Alors, comment faire=
?
Au niveau microbiologique, il existe un Trait=E9 dit de Budapest qui r=E8gl=
e le
probl=E8me. Les pays membres de ce Trait=E9 se sont mis d'accord pour la
cr=E9ation de Collections de cultures o=F9 l'on peut d=E9poser les nouvelle=
s
souches microbiologiques que l'on cherche =E0 breveter. Ce d=E9p=F4t tient =
lieu de
"description" des souches. Les autorit=E9s concern=E9es et les tiers, moyen=
nant
un certain nombre de conditions, peuvent avoir acc=E8s =E0 ces souches en v=
ue
d'en v=E9rifier les propri=E9t=E9s ou de faire des recherches. Un tel d=E9p=
=F4t prouve
donc que l'invention a bien =E9t=E9 con=E7ue et est disponible, ce qui sati=
sfait
au crit=E8re de suffisance de description. Ceci n'existe toutefois que pour
les souches microbiologiques. Il n'y a en ce moment rien de pr=E9vu pour le
d=E9p=F4t de mati=E8res vivantes pluricellulaires.


Le probl=E8me que l'on peut donc rencontrer et qui a =E9t=E9 soulev=E9 par =
la Cour
Supr=EAme du Canada dans l'affaire Pioneer Hi-Bred, est donc de d=E9crire
l'invention avec suffisamment de d=E9tail pour pouvoir la reproduire,
notamment lorsque celle-ci a =E9t=E9 obtenue de croisement s=E9lectif. Les =
juges
ont estim=E9 que tout croisement s=E9lectif implique un certain degr=E9 de =
chance.
Quelqu'un d'autre qui essayerait le m=EAme croisement n'arrivera pas forc=
=E9ment
au m=EAme r=E9sultat. On ne peut donc pas accorder de brevet dans ce cas pu=
isque
la description est insuffisante pour reproduire l'invention.

.../...
CONCLUSION


Comme on peut donc le voir, les probl=E8mes sont nombreux et loin d'=EAtre
r=E9gl=E9s.


Jusqu'=E0 pr=E9sent, l'auteur du pr=E9sent article pensait na=EFvement que =
pour
pouvoir =EAtre un bon praticien en mati=E8re de brevets, il fallait avoir =
=E0 la
fois une bonne formation "technique" et une bonne formation juridique. Bref=
,
=EAtre =E0 la fois ing=E9nieur ou technicien, et avocat ou licenci=E9 en Dr=
oit! Il
semble toutefois que ceci ne soit plus suffisant. Il faut d=E9sormais avoir
aussi compl=E9ter son cours de philosophie, en vue de pouvoir discuter du
principe de l'octroi des brevets et des probl=E8mes d'=E9thique que cela pe=
ut
engendrer. Il ne nous reste plus qu'=E0 retourner aux =E9tudes. Et tout =E7=
a pour
une petite souris!!
********

LA BREVETABILIT=C9 DES ANIMAUX TRANSG=C9NIQUES

L'=CATRE HUMAIN, L'ANIMAL
ET L'ENVIRONNEMENT:
DIMENSIONS =C9THIQUES ET JURIDIQUES

Universit=E9 de Montr=E9al
Facult=E9 de droit
Centre de recherche en droit public
1994.06.16
Thierry Orlhac

LEGER ROBIC RICHARD / ROBIC
Avocats / Agents de brevets et de marques
55, St-Jacques
Montr=E9al (Qu=E9bec)
H2Y 3X2
T=E9l. (514) 987-6242
Fax (514) 845-7874
Courriel: marion@robic.com
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