From Bernard.Lang@inria.fr Mon, 29 May 2000 18:34:44 +0200
Date: Mon, 29 May 2000 18:34:44 +0200
From: Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr
Subject: [Patents] Europe : Recherche : priorites de la Presidence francaise


sorry .. that is in French


Une info presque fraiche...

> En tout premier lieu, la promotion de l'innovation - notamment la
> cration d'entreprises technologiques innovantes, a t identifie
> comme une priorit par le Conseil europen de Lisbonne.  cette fin,
> le ministre franais propose d'acclrer la cration d'un brevet
> europen, .....


mais il ne parle pas specifiquement de brevets logiciels



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Subject: Europe : Recherche : priorites de la Presidence francaise
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Bonjour  tous,

Pour les Mercuriens intresss par le thme de la recherche, nous
retransmettons une note de synthse du Service communautaire
d'information CORDIS. Cette note, date du 16 mai 2000, prcise quelles
seront les priorits de la Prsidence franaise en matire de recherche.

CORDIS NOUVELLES RDT/ Communauts europennes, 2000.
Date: 2000-05-16
Catgorie: Politique gnrale
Informations Gnrales :

" La Prsidence franaise de l'UE, qui commencera le 1er juillet 2000,
va mettre la cration de l'espace europen de la recherche au premier
rang de ses priorits.  L'ide de renforcer la coopration entre les
chercheurs europens - une initiative du Commissaire  la recherche, M.
Philippe Busquin - a t rcemment adopte par le Conseil europen de
Lisbonne, o il a t convenu qu'une meilleure coordination amliorerait
la comptitivit et, finalement, crerait des emplois.
Le nouveau ministre franais de la Recherche, M. Roger-Grard
Schwartzenberg, a affirm l'engagement de son pays en faveur de cette
ide, dclarant lors d'une rcente confrence de presse: "Construire une
Europe de la science et de l'innovation, btir une communaut
scientifique et technique europenne, c'est donner  la recherche
europenne ce dont elle a besoin pour consolider sa position et
dvelopper son autonomie vis--vis des tats-Unis.  Pour y parvenir,
nous devons renforcer la coordination entre les politiques nationales de
recherche et la politique europenne."
Les prparations en vue du Sixime programme-cadre auront lieu pendant
la Prsidence franaise, et M. Schwartzenberg a affirm qu'une
coopration et une coordination accrues entre tats membres
garantiraient que les 15 milliards d'euros qui y seront consacrs seront
utiliss aussi efficacement que possible.
M. Schwartzenberg a prsent cinq propositions cls qu'il a l'intention
de soumettre aux autres ministres europens de la Recherche.
En tout premier lieu, la promotion de l'innovation - notamment la
cration d'entreprises technologiques innovantes, a t identifie comme
une priorit par le Conseil europen de Lisbonne.  cette fin, le
ministre franais propose d'acclrer la cration d'un brevet europen,
la mise sur pied d'un fonds paneuropen d'aide aux nouvelles entreprises
et de prts de capitaux d'amorage, une harmonisation fiscale favorable
 la cration d'entreprises innovantes et la cration d'un prix europen
pour rcompenser les entreprises innovantes.
D'autres propositions prvoient l'tablissement de liens entre
chercheurs des diffrents tats membres pour renforcer l'espace europen
de recherche. M. Schwartzenberg suggre la cration de rseaux europens
de recherche technologique dans les secteurs cls, mettant en contact la
recherche publique et prive.
La cration d'une Acadmie europenne des sciences et de la technologie,
peut-tre  Strasbourg, similaire  l'Academy of Science des tats-Unis,
est galement  l'ordre du jour. Tout en tant indpendante, l'acadmie
fournirait des conseils aux institutions europennes.
Pour promouvoir les rsultats de la recherche europenne, M.
Schwartzenberg suggre de lancer une agence europenne de diffusion
scientifique et technique, responsable du transfert des rsultats de la
recherche vers les autres entreprises et les mdias. Il recommande
galement la cration de maisons europennes de la science et de la
technologie dans les pays les plus avancs du monde et dans les
conomies fortement mergentes. Ces maisons serviraient de vitrine au
savoir-faire europen en matire de science et de technologie et de
centres de diffusion de ces connaissances.
Le ministre franais est galement trs favorable au dveloppement d'une
socit de l'information intgratrice, qu'il cite parmi les premires
priorits de son pays.  Les moyens d'assurer la transition vers cette
nouvelle conomie numrique ont dj t prvus par la Commission dans
son initiative cyber-Europe - un bouquet de mesures conues pour
promouvoir l'essor des nouvelles technologies.
Avant de se rendre  une confrence ministrielle sur la socit de
l'information  Lisbonne, M. Schwartzenberg a dclar: "Le dveloppement
de la socit de l'information est certainement une question conomique:
rattraper les tats-Unis, amliorer notre comptitivit, favoriser la
croissance et l'emploi.  Mais c'est galement un problme de socit:
l'entre de l'Europe dans la "nouvelle conomie" doit se faire dans le
respect de la cohsion sociale et de la dmocratie; les nouvelles
technologies et le progrs technologique doivent tre accessibles 
tous, il ne doit pas y avoir de privilgis de la socit de
l'information."
Les chercheurs franais ont t parmi les plus actifs des participants
au Quatrime programme-cadre. Toutefois, le financement reu au niveau
europen ne reprsente qu'une fraction du total des dpenses de
recherche. Les chiffres de 1997 montrent que sur un total de 73,5
milliards de francs dpenss en recherche par les organismes publics,
1,5 milliard seulement a t financ au niveau europen. Pendant la mme
priode, 111 milliards de francs ont t dpenss par les entreprises
prives.
Outre la socit de l'information, les domaines prioritaires de la
recherche nationale franaise pour l'anne  venir sont les sciences de
la vie et la recherche respectueuse de l'environnement, a dclar M.
Schwartzenberg.
Si les sciences de la vie sont au premier plan de la politique de la
recherche en France, c'est  cause de leur impact conomique et de leur
capacit  rpondre aux besoins humains fondamentaux de sant et de
qualit de vie. Les tudes relatives au gnome et au post-gnome, les
neurosciences, les biotechnologies et la biologie du dveloppement sont
des domaines particulirement importants.
Le dveloppement durable constitue galement une priorit, et M.
Schwartzenberg veut en assurer la promotion en associant les secteurs de
la science et de l'environnement. Parmi les dfis spcifiques  relever,
il a soulign la protection des ressources en eau contre la pollution et
les changements environnementaux provoqus par l'homme, et l'utilisation
de satellites d'observation de la terre pour amliorer la prvision des
catastrophes naturelles.
Les sciences humaines et sociales sont galement des domaines o la
recherche franaise se distingue, ce qui, selon M. Schwartzenberg,
deviendra de plus en plus important et pertinent par rapport aux
sciences exactes, tant donn que la socit commence  se proccuper
des questions thiques concernant des dveloppements tels que le clonage
et la cartographie du gnome humain.
Enfin, M. Schwartzenberg veut promouvoir la politique spatiale, dont la
France est un des leaders europens, a-t-il dclar. Cette anne, la
France et ses partenaires de l'Agence spatiale europenne laboreront
une stratgie spatiale europenne qui dmarrera pendant la Prsidence
franaise. "

Fournisseur des Donnes Sources : French research ministry
Rfrence du Document : D'aprs le discours de M. Schwartzenberg
prononc le 4 mai 2000, et diverses informations fournies par le
ministre franais de la Recherche.

Source: Web CORDIS
(la note y est aussi diffuse en anglais) :
http://www.cordis.lu

Bonne journe  tous
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Jean-Louis Cortot
Association franaise de normalisation
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Administrateur du forum Mercure
Tl: 01 42 91 55 99
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