[Patents] Débats sur la brevetabilité des logiciels

[Pierre Breese pb@breese.fr]

> De: Stefane Fermigier <sf@fermigier.com>
> =E0: Pierre Breese <pb@breese.fr>

>
> ...tout ce qui vous int=E9resse c'est faire conna=EEtre votre cabinet et 
> diff=
user
> des id=E9es fausses,

O=F9 trouvez vous que freepatent "fait conna=EEtre mon cabinet" ? Si mon nom 
es=
t
cit=E9 depuis quelques jours dans cette liste, c'est bien malgr=E9 moi.

Si je voulais faire conna=EEtre mon cabinet, ce ne serait par par la liste de
l'AFUL,, pas plus que MOET et CHANDON n'utiliserait la liste de la ligue
antialcoolique pour se faire conna=EEtre...

J'en profite pour r=E9pondre collectivement =E0 quelques messages que j'ai lu 
:

1 - Je ne suis pas hostile aux logiciels libres, ni en temps que produits, =
ni en
temps que mode de d=E9veloppement, et comme vous l'avez a juste titre 
relev=E9,=
 j'en
utilise avec satisfaction.

2 - Par contre, je ne partage pas le souhait des acteurs de freepatents
d'imposer le LL comme un mod=E8le =E9conomique dominant voire obligatoire. 
J'es=
p=E8re
que personne ne me contestera la libert=E9 d'exprimer l'opinion que je partag=
e
avec de nombreuses start-up et PME fran=E7aises et europ=E9ennes. A ce titre, 
j=
'ai
=E9t=E9 surpris de constater il y a quelques mois que mon adresse d'email ait 
=E9=
t=E9
autoritairement supprim=E9e de la liste de diffusion de liberte.aful.org, 
Dr=F4=
le de
conception de la libert=E9... Toutefois, plusieurs abonn=E9s de cette liste
continuent =E0 me transmettre les informations.

3 - Je m'implique dans ce d=E9bat car je d=E9plore la m=E9connaissance des 
PME et
start-up en mati=E8re de droit de la PI,les conduisant =E0 des erreurs 
strat=E9gi=
ques.
En r=E9sum=E9, nombres d'entreprises sont persuad=E9es qu'il existe une zone
=E9conomique,l'EUROPE, o=F9 les brevets n'existent pas en mati=E8re de 
logiciel, =
et
qu'il n'y a donc pas lieu de s'en pr=E9occuper par rapport =E0 l'exploitation 
d=
e
leurs produits.
C'est faux, m=EAme si la plupart des membres de cette liste le regrette : les
logiciels sont brevetables et pour nombre d'entre eux brevet=E9s, et l'ignore=
r
conduit les entreprises =E0 prendre des risques juridiques, sans compter que =
la
renonciation par ignorance =E0 la possibilit=E9 de capitaliser des actifs
immat=E9riels peut les mettre en position de faiblesse.

Le brevet comme la marque est un outil =E9conomique et juridique, dont on peu=
t
discuter du bien-fond=E9, mais pas de la r=E9alit=E9. Ils ob=E9issent =E0 des 
r=E8gles
claires: celui qui souhaite se pr=E9valoir d'un droit doit le "d=E9clarer" 
par=
 le
d=E9p=F4t d'une demande, qui sera int=E9gralement publi=E9e. Cette demande 
devra
respecter les crit=E8res de validit=E9, pour conf=E9rer un droit effectif.

Il vient compl=E9ter le droit d'auteur qui est "attributif de droit", et qui
existe du simple fait de la cr=E9ation, sans formalisme de d=E9p=F4t ni de
publication. Pour cette derni=E8re raison, il cr=E9=E9 une ins=E9curit=E9, et 
ne peut
s'appliquer que pour la reproduction stricte d'un programme, mais pas, de m=
on
opinion, =E0 la reproduction des caract=E9ristiques innovantes d'un 
programmme.

4 - Concernant le site freepatent, je partage compl=E8tement son contenu, 
m=EAm=
e si
je regrette la page concernant la pr=E9sentation des acteurs, que je 
sugg=E8re =
au
webmaster de la modifier pour la rendre plus neutre et =E9viter que des
commentaires ne soient per=E7us comme blessants.

5 - La question du r=F4le =E9conomique du brevet dans le domaine du logiciel 
es=
t
importante, et nous d=E9fendons les uns et les autres des convictions respect=
ables
m=EAmes si elles sont divergentes. Evitons de personnaliser la discussion, de
fa=E7on =E0 conserver toute la richesse =E0 un d=E9bat auquel je participe 
toujours=
 avec
int=E9r=EAt, et auquel je ne manque pas d'inviter des repr=E9sentants des LL 
lors=
que
je suis charg=E9 d'animer ou d'organiser une r=E9union sur le sujet. Rendez 
vou=
s =E0
ceux qui le souhaite aux Universit=E9s d'=E9t=E9 de la communication =E0 
Hourtin, s=
ur le
th=E8me "le brevet : moteur ou frein au d=E9veloppement =E9conomique ?".


Bien cordialement

Pierre BREESE