[Patents] Re: Patents digest, Vol 1 #187 - 5 msgs

[Fred Mobach fred@mobach.nl]

Hello,

Of course I won't mind the use of the beautiful French language on this list 
but I would
be very pleased if you can show me the way to get rid of those funny hex 
characters in
the texts. In some other messages this problem didn't show up. You might have 
a look on
how it shows up in my mail reader.

Regards,

Fred Mobach
fred@mobach.nl



patents-request@liberte.aful.org wrote:

>  Date: Thu, 11 May 2000 12:19:35 +0200
> From: "Pierre Breese" <pb@breese.fr>
> To: Patents@liberte.aful.org
> Subject: [Patents] D=?ISO-8859-1?B?6WJhdHMgc3VyIGxhIGJyZXZldGFiaWxpdOk=?=
> des logiciels
>
> > De: Stefane Fermigier <sf@fermigier.com>
> > =E0: Pierre Breese <pb@breese.fr>
>
> >
> > ...tout ce qui vous int=E9resse c'est faire conna=EEtre votre cabinet et 
> > diff=
> user
> > des id=E9es fausses,
>
> O=F9 trouvez vous que freepatent "fait conna=EEtre mon cabinet" ? Si mon 
> nom es=
> t
> cit=E9 depuis quelques jours dans cette liste, c'est bien malgr=E9 moi.
>
> Si je voulais faire conna=EEtre mon cabinet, ce ne serait par par la liste 
> de
> l'AFUL,, pas plus que MOET et CHANDON n'utiliserait la liste de la ligue
> antialcoolique pour se faire conna=EEtre...
>
> J'en profite pour r=E9pondre collectivement =E0 quelques messages que j'ai 
> lu :
>
> 1 - Je ne suis pas hostile aux logiciels libres, ni en temps que produits, =
> ni en
> temps que mode de d=E9veloppement, et comme vous l'avez a juste titre 
> relev=E9,=
>  j'en
> utilise avec satisfaction.
>
> 2 - Par contre, je ne partage pas le souhait des acteurs de freepatents
> d'imposer le LL comme un mod=E8le =E9conomique dominant voire obligatoire. 
> J'es=
> p=E8re
> que personne ne me contestera la libert=E9 d'exprimer l'opinion que je 
> partag=
> e
> avec de nombreuses start-up et PME fran=E7aises et europ=E9ennes. A ce 
> titre, j=
> 'ai
> =E9t=E9 surpris de constater il y a quelques mois que mon adresse d'email 
> ait =E9=
> t=E9
> autoritairement supprim=E9e de la liste de diffusion de liberte.aful.org, 
> Dr=F4=
> le de
> conception de la libert=E9... Toutefois, plusieurs abonn=E9s de cette liste
> continuent =E0 me transmettre les informations.
>
> 3 - Je m'implique dans ce d=E9bat car je d=E9plore la m=E9connaissance des 
> PME et
> start-up en mati=E8re de droit de la PI,les conduisant =E0 des erreurs 
> strat=E9gi=
> ques.
> En r=E9sum=E9, nombres d'entreprises sont persuad=E9es qu'il existe une zone
> =E9conomique,l'EUROPE, o=F9 les brevets n'existent pas en mati=E8re de 
> logiciel, =
> et
> qu'il n'y a donc pas lieu de s'en pr=E9occuper par rapport =E0 
> l'exploitation d=
> e
> leurs produits.
> C'est faux, m=EAme si la plupart des membres de cette liste le regrette : 
> les
> logiciels sont brevetables et pour nombre d'entre eux brevet=E9s, et 
> l'ignore=
> r
> conduit les entreprises =E0 prendre des risques juridiques, sans compter 
> que =
> la
> renonciation par ignorance =E0 la possibilit=E9 de capitaliser des actifs
> immat=E9riels peut les mettre en position de faiblesse.
>
> Le brevet comme la marque est un outil =E9conomique et juridique, dont on 
> peu=
> t
> discuter du bien-fond=E9, mais pas de la r=E9alit=E9. Ils ob=E9issent =E0 
> des r=E8gles
> claires : celui qui souhaite se pr=E9valoir d'un droit doit le "d=E9clarer" 
> par=
>  le
> d=E9p=F4t d'une demande, qui sera int=E9gralement publi=E9e. Cette demande 
> devra
> respecter les crit=E8res de validit=E9, pour conf=E9rer un droit effectif.
>
> Il vient compl=E9ter le droit d'auteur qui est "attributif de droit", et qui
> existe du simple fait de la cr=E9ation, sans formalisme de d=E9p=F4t ni de
> publication. Pour cette derni=E8re raison, il cr=E9=E9 une ins=E9curit=E9, 
> et ne peut
> s'appliquer que pour la reproduction stricte d'un programme, mais pas, de m=
> on
> opinion, =E0 la reproduction des caract=E9ristiques innovantes d'un 
> programmme.
>
> 4 - Concernant le site freepatent, je partage compl=E8tement son contenu, 
> m=EAm=
> e si
> je regrette la page concernant la pr=E9sentation des acteurs, que je 
> sugg=E8re =
> au
> webmaster de la modifier pour la rendre plus neutre et =E9viter que des
> commentaires ne soient per=E7us comme blessants.
>
> 5 - La question du r=F4le =E9conomique du brevet dans le domaine du 
> logiciel es=
> t
> importante, et nous d=E9fendons les uns et les autres des convictions 
> respect=
> ables
> m=EAmes si elles sont divergentes. Evitons de personnaliser la discussion, 
> de
> fa=E7on =E0 conserver toute la richesse =E0 un d=E9bat auquel je participe 
> toujours=
>  avec
> int=E9r=EAt, et auquel je ne manque pas d'inviter des repr=E9sentants des 
> LL lors=
> que
> je suis charg=E9 d'animer ou d'organiser une r=E9union sur le sujet. Rendez 
> vou=
> s =E0
> ceux qui le souhaite aux Universit=E9s d'=E9t=E9 de la communication =E0 
> Hourtin, s=
> ur le
> th=E8me "le brevet : moteur ou frein au d=E9veloppement =E9conomique ?".
>