[Patents] Brevets - logiciels - logiciels libres et fiscalité

[Yann DIETRICH Yann.Dietrich@enst.fr]

Bonjour à tous,

Je m'exprimerai en français s'agissant d'un problème franco-français. Comme
beaucoup doivent le savoir, la fiscalité est un élément de décision et je
commence à m'y intéresser de près dans le cadre d'une étude d'impact sur les
problèmes intra entreprises du logiciels libres....

En effet, les revenus d'une licence de brevet sont taxés, selon le régime
des plus values à long terme, soit environ 20 %, ceux de licences de
logiciels ( au sens droit d'auteur ) et les revenus de prestations de
services ou de ventes, classiquement au taux de l'IS, à environ 36% ( 33.3 +
10% ). Dès lors, on s'aperçoit bien, dans certains cas, de l'intérêt et
j'insiste sur le mot, purement financier à déposer un brevet. Notamment dans
le cadre de licences intra groupe, la pratique du brevet peut s'avérer une
véritable source d'économie fiscale.

S'agissant plus particulièrement du logiciel libre, une question me
tarabuste et d'autres amis dans des entreprises aussi encore plus
directement: les frais exposés en vue du développement d'un logiciel libre
sont ils amortissables ou non ? De la même manière, il y a un changement de
la qualification des coûts lorsque l'on se trouve en matière de logiciels
libres qui en lui même est souvent peu onéreux mais nécessite des
développements spécifiques. Dès lors, ces développements spécifiques sont
ils amortissables de la même manière que l'acquisition d'un logiciel ?

Cordialement à tous et merci d'avance pour vos éléments de réponse,

PS: je suis ni pour, ni contre ( le juriste n'étant qu'un moyen et non une
fin en soi ) Mais, avouez qu'il serait dommage que certaines entreprises
abandonnent l'idée du logiciel libre pour des raisons fiscales........

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Yann DIETRICH, juriste Accords et propriété industrielle
Groupe des Ecoles des Télécommunications- direction scientifique
46, rue Barrault 75634 PARIS cedex 13
Collaborateur http://www.juriscom.net
Pages personnelles : http://www.chez.com/ydietrich