[Patents] Brevets - logiciels - logiciels libres et fiscalité 

[Pierre BREESE pb@breese.fr]

Yann DIETRICH a *crit :

> S'agissant plus particulièrement du logiciel libre, une question me
> tarabuste et d'autres amis dans des entreprises aussi encore plus
> directement : les frais exposés en vue du développement d'un logiciel libre
> sont ils amortissables ou non ? De la même manière, il y a un changement de
> la qualification des coûts lorsque l'on se trouve en matière de logiciels
> libres qui en lui même est souvent peu onéreux mais nécessite des
> développements spécifiques. Dès lors, ces développements spécifiques sont
> ils amortissables de la même manière que l'acquisition d'un logiciel ?

Salut Yann,

Bien que n'étant pas très féru en comptabilité, je pense que la question doit
se poser en deux temps :
1 - Peut on immobiliser la R&D consacrée au développement de LL ?
2 - Peut on amortir ces immos ?

Immobilisation de la R&D

Dans la pratique, de nombreuses entreprises procèdent à des immobilisations de
la R&D [parfois simplement pour améliorer la présentation du bilan]. Le fait
que les travaux de R&D donnent lieu à des droits de PI ou non n'a pas
d'incidence sur la question de l'amortissement.

Amortissement

L'amortissement concerne la perte subie sur la valeur d'actif des
immobilisations qui se déprécient dans le temps.
Dans cette définition, on notera la notion d'actifs, en l'occurence d'actifs
immatériels. Pour reprendre une de mes expressions, actifs immatériels ne
signifie pas actifs irréels. Un actif immatériel est un actif identifié et
"maîtrisé" par son détenteur.

Synthèse

La question essentielle qui se pose est celle de l'évaluation et la
valorisation financière objective d'un logiciel libre. Peut on donner une
valeur substanciel à un bien immatériel que tout le monde peut exploiter
librement ? En fait, je pense que l'entreprise ne peut valoriser que le
différentiel de droits qu'elle se réserve. Il se fait un peu tard, je vais y
réfléchir et répondre plus longuement par la suite.

En tout cas, c'est un beau sujet de discussion.

Bien cordialement

Pierre BREESE
Conseil en Propriété Industrielle
www.breese.fr

Yann DIETRICH a *crit :

> S'agissant plus particulièrement du logiciel
> libre, une question me
> tarabuste et d'autres amis dans des entreprises aussi encore plus
> directement: les frais exposés en vue du développement
> d'un logiciel libre
> sont ils amortissables ou non ? De la même manière, il
> y a un changement de
> la qualification des coûts lorsque l'on se trouve en matière
> de logiciels
> libres qui en lui même est souvent peu onéreux mais nécessite
> des
> développements spécifiques. Dès lors, ces développements
> spécifiques sont
> ils amortissables de la même manière que l'acquisition
> d'un logiciel ?

Salut Yann,

Bien que n'étant pas très féru en comptabilité, je pense que la question doit se poser en deux temps :
1 - Peut on immobiliser la R&D consacrée au développement de LL ?
2 - Peut on amortir ces immos ?

Immobilisation de la R&D

Dans la pratique, de nombreuses entreprises procèdent à des immobilisations de la R&D [parfois simplement pour améliorer la présentation du bilan]. Le fait que les travaux de R&D donnent lieu à des droits de PI ou non n'a pas d'incidence sur la question de l'amortissement.

Amortissement

L'amortissement concerne la perte subie sur la valeur d'actif des immobilisations qui se déprécient dans le temps.
Dans cette définition, on notera la notion d'actifs, en l'occurence d'actifs immatériels. Pour reprendre une de mes expressions, actifs immatériels ne signifie pas actifs irréels. Un actif immatériel est un actif identifié et "maîtrisé" par son détenteur.

Synthèse

La question essentielle qui se pose est celle de l'évaluation et la valorisation financière objective d'un logiciel libre. Peut on donner une valeur substanciel à un bien immatériel que tout le monde peut exploiter librement ? En fait, je pense que l'entreprise ne peut valoriser que le différentiel de droits qu'elle se réserve. Il se fait un peu tard, je vais y réfléchir et répondre plus longuement par la suite.

En tout cas, c'est un beau sujet de discussion.

Bien cordialement

Pierre BREESE
Conseil en Propriété Industrielle
www.breese.fr