From nicolas.pettiaux@linuxbe.org  Wed Nov 15 09:07:56 2000
Date: Wed, 15 Nov 2000 10:07:56 +0100
From: Nicolas Pettiaux nicolas.pettiaux@linuxbe.org
Subject: [Patents] Enjeux des brevets logiciels - =?iso-8859-1?q?conf=E9rence=20d'information=20au=20parlement=20belge?= ce vendredi 17 novembre de 14 =?iso-8859-1?q?=E0=2016h=2E?=
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Sorry for the language: the text may be relevant to the list. It will als=
o be
 translated and resent then.

Nicolas
-------------------------------------------------------------------------=
----


Bruxelles, le 14 novembre 2000

Concerne: Enjeux des brevets logiciels - conf=E9rence d'information au
 parlement belge ce vendredi 17 novembre de 14 =E0 16h.

Madame, Mansieur,

La semaine prochaine se tient =E0 Munich une conf=E9rence diplomatique du=
rant
laquelle les 20 =E9tats europ=E9esn signataires du trait=E9 de Munich ins=
tituant
le bureau europ=E9en des brevets (European Patent Office ou encore EPO) v=
ont
rediscuter celui-ci et mettre au vote une adaptation de ce trait=E9 autor=
isant
par exemple le brevetage de logiciels et de m=E9thodes intellectuelles.

Une conf=E9rence durant laquelle des experts pr=E9ciseront les enjeux et =
les
risques =E9ventuels d'une telle pratique sans =E9tude attentive des impac=
ts d'une
telle mesure est organis=E9e par 3 d=E9put=E9s f=E9d=E9raux et bruxellois=
,
madame Zo=E9 Genot et messieurs Yvan Mayeur et Fran=E7ois
Roelants du Vivier, avec l'aide logistique de l'Alliance Eurolinux.

 au parlement belge ce VENDREDI 17 NOVEMBRE DE 14h A 16H.

Cette conf=E9rence se tiendra dans

=09Salle du congr=E8s, Maison des parlementaires, 21 rue de Louvain
=09=09=09=E0 Bruxelles

Le public vis=E9 est compos=E9 des =E9lus et d=E9cideurs belges, en parti=
culier les
ministres, d=E9put=E9s, s=E9nateurs, ainsi que des d=E9cideurs int=E9ress=
=E9s et des
journalistes. D'autres repr=E9sentants d'autres payx sont les bienvenues
=E9galement.

Cette conf=E9rence est organis=E9e dans la foul=E9e d'une conf=E9rence se=
mblable
organis=E9e par le d=E9put=E9 europ=E9en Gilles Savary au parlement europ=
=E9en ce 11
octobre 2000. Elle a comme but explicite d'informer les d=E9cideurs des e=
njeux,
notamment pour les PME, d'une d=E9cision sans =E9tude =E9conomique compl=E8=
te
pr=E9alable lors de la conf=E9rence diplomatique quie sera tenue =E0 Muni=
ch ce 27
novembre, dont l'agenda est entre autre d'autoriser sur les brevets logic=
iels
et les m=E9thodes intellectuelles.

Vous tourverez plus d'information =E0 propos de ces 2 =E9v=E9nements sur =
les sites:

http://www.european-patent-office.org/epo/dipl_conf/index.htm

=E0 propos de la conf=E9rence diplomatique du 27 november =E0 Munich,

et

http://www.dignatz.de/d/spotlight/eu_brussels_2000-10-11_docs_001.html

=E0 propos de la conf=E9rence au parlement europ=E9en du 11 octobre.

Le programme de cette conf=E9rence bruxelloise du 17 novembre est le suiv=
ant:

14.00 Accueil par un d=E9put=E9,
14.05 Introduction bilingue par le Prof Dr Ing Hermann Bruyninckx de la K=
UL,
Katholieke Universiteit te Leuven,
14.15 Keynote: "Software Patents: The Economic Impact", une presentation
du consultant IT allemand Eitel Dignatz (Dignatz consulting), (en anglais
 avec transparent disponibles en fran=E7ais et n=E9erlandais)
15.00 "Patents and the software industry", une presentation par les
=E9conomistes et sociologues James Bessen (Reserch on innovation) et Eric
 Maskin (Princeton University), (en anglais avec transparent disponibles =
en
 fran=E7ais et n=E9erlandais)
15.15 Questions =E0 Mrs Bessen et Maskin,
15.25 "Une perspective belge" (orateur encre =E0 pr=E9ciser)
15.40 Questions et discussion
15.55 Conclusion
16.00 Fin

D'autres orateurs pourraient encore participer. (Le programme pourrait en=
core
changer pour raison de forces majeures)

Il sera probablement impossible de diffuser la conf=E9rence en ligne pour=
 des
raisons techniques, mais celle-ci sera enr=E9gistr=E9e pour diffusion ult=
=E9rieure.

Pour votre information, une p=E9tition organis=E9e par l'Alliance Eurolin=
ux
demandant un moratoire =E0 la d=E9cision et une =E9tude =E9conomique pr=E9=
cise a d=E9j=E0
recuilli plus de 50000 signatures et a =E9t=E9 remise au Ministre de l'=E9=
conomie,
monsieur Charles Picqu=E9. (voir http://petition.eurolinux.org) Celle-ci =
sera
=E9galement envoy=E9e ce jour =E0 la commission des p=E9titions du parlem=
ent belge.

Vous trouverez ci-dessous quelques compl=E9ments d'information.

Merci de faire circuler cette information et d'inviter toute personne
consitutant le public cible =E0 participer =E0 la conf=E9rence.

L'inscription de la participation =E0 la conf=E9rence est recommand=E9e p=
our des
questions logistiques, mais n'est pas obligatoire. Pour ceci, merci d'env=
oyer
un courrier =E9lectronique =E0 nicolas_pettiaux@usa.net.

Bien =E0 vous,

Pour les organisateurs,

Nicolas Pettiaux

Compl=E9ments d'information:
-------------------------

Aujourd'hui en Europe, on ne peut pas breveter de logiciel "en tant que t=
el",
mais dans les fait c'est une pratique courante qui permet de breveter un =
peu
pret tout et n'importe quoi (en fait tout ce qui est faisable avec un
logiciel est presque brevetable), comme on peut le faire l=E9galement aux=
 USA
et au Japon. Les textes juridiques sont nombreux et confus et ont suremen=
t
besoin d'un examen attentif.

A propos de cette question, plusieurs lobbys sont en jeu:

+ ceux qui ont le plus d'argent sont ceux des grandes soci=E9t=E9s dont b=
eaucoup
am=E9ricaines, de cabinets d'avocats, des soci=E9t=E9s de sp=E9cialis=E9s=
 en mati=E8re de
brevets et de propri=E9t=E9 intellectuelle et des bureaux des brevets nat=
ionaux
 et internationaux (qui gagnent pas mal d'argent a chaque brevet depos=E9=
)
 d'une part, qui soutiennent une modification rapide des trait=E9s dans l=
e sens
 d'une autorisation,

+ et d'autre part, les repr=E9sentants de PME et les d=E9fenseurs des log=
iciels
libres, menac=E9s car ils exposent leurs fondements, qui demandent des =E9=
tudes
=E9conomiques compl=E8tes et ind=E9pendantes et un moratoire pour un exam=
en sans
pr=E9cipitation de ces questions.

Il faut savoir que de tels brevets logiciels sont d=E9pos=E9s aujourd'hui=
 en
Europe par dizaines de milliers, essentiellement par des entreprises non
europ=E9ennes, qui si elles peuvent les exercer pourraient causer beaucou=
p de
dommages au tissu =E9conomique europ=E9en.

Des exemples sont : "le one click" de la soci=E9t=E9 'Amazon (qui permet =
en
 r=E9sum=E9 d'acheter en un click) est brevet=E9 et est donc interdit =E0=
 utiliser
 sauf a payer des royalties.

Le plus grave est que par ces brevets logiciels, on brevete ( =3D on inte=
rdit
l'utilisation) des methodes de gestion, d'enseignement (par exemple,
 enseigner en utilisant internet est brevet=E9) ...

Des =E9tudes =E9conomiques s=E9rieuses montrent d'autre part que les brev=
ets
logiciels RALENTISSENT l'=E9conomie comme cela est le cas aux USA depuis
 bient=F4t 10 ans.

Bref, il y a de quoi se poser des questions et vouloir des informations
compl=E9mentaires. C'est l'objectif de cette conf=E9rence de vendredi 17 =
novmbre
2000.

Vous trouverez aussi des informations compl=E9mentaires aux liens suivant=
s:

"An Industry at Risk" by the "League for Programming Freedom"
http://lpf.ai.mit.edu/Patents/industry-at-risk.html  (un "vieux" texte de
1994, toujours vrai)

et

http://petition.eurolinux.org/index.html texte de la p=E9tition et
http://petition.eurolinux.org/reference : informations compl=E9mentaires =
et
dossier

En esp=E9rant vous avoir inform=E9 et montr=E9 que les enjeux sont tr=E8s=
 r=E9els.

Nicolas Pettiaux



--
Nicolas Pettiaux
Avenue du P=E9rou 29 - B-1000 Bruxelles
Email: nicolas.pettiaux@linuxbe.org

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Nicolas Pettiaux
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