[Patents] PEU DE BREVETS POUR LE E-COMMERCE

[Bernard Lang Bernard.Lang@inria.fr]

sorry... this was in Franche, though the original (which I do not have)
is in English

PEU DE BREVETS POUR LE E-COMMERCE

Un rapport, realise par Olswang, entreprise britanniques de conseil
juridique, et par l'universite d'Oxford, montre que les entreprises
britanniques manquent singulierement de brevets par rapport aux
entreprises des Etats-Unis qui sont leurs concurrentes directes. En effet,
alors que les americains possedent 50% des brevets de l'economie de
l'Internet, le Royaume-Uni n'en detient que 5%. L'explication de cet ecart
serait, d'apres Olswang,   que la legislation europeenne ne permet
pratiquement pas de breveter des methodes ou des programmes informatiques
alors qu'a l'oppose les Etats-Unis ont conscience de la necessite de
deposer des brevets. Le danger latent est le monopole americain de
certains marches de l'Internet. Le rapport souligne que l'annee derniere
2600 brevets de methodes de e-commerce ont ete deposes aux Etats-Unis pour
seulement 200 en Europe. V.Arsland, specialiste de la propriete
intellectuelle, explique que les brevets en Europe sont en fait deposes
par des multinationales qui sont capables de payer 2 500 000 Livres pour
une seule invention alors que face a la difficulte et aux couts d'une
telle operation, les petites entreprises sont decouragees.

Source: Financial Times 24/10/00



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