From cphil@cphil.net  Fri Nov  2 05:34:38 2001
From: cphil@cphil.net (Philippe Coulonges)
Date: Fri, 2 Nov 2001 00:34:38 -0500
Subject: [Patents] ] TR: Intel's proposed BSD + Patent License
In-Reply-To: <6544C6BD4C1DD1119AFC00805F15DA71026A5240@p-geai.rd.francetelecom.fr>
References: <6544C6BD4C1DD1119AFC00805F15DA71026A5240@p-geai.rd.francetelecom.fr>
Message-ID: <01110200343800.01841@francesca.cphil.net>

Le Mercredi 31 Octobre 2001 09:57, DIETRICH Yann FTRD/VAT/ISS a crit :
> Que pensez vous de ce type de clause a propos des brevets ? je travaille
> sur un consortium de developpement et de distribution de logiciels libres
> et un risque qui freine un peu les titulaires de brevets est lie a
> l'epuisement des droits. En effet, la seule licence d'un logiciel risque
> d'epuiser leurs droits sur les brevets couvrant le logiciel, le risque
> etant d'autoriser des commercialisations allant au-dela du logiciel libre.
> la Intel propose de limiter a l'usage du logiciel en liaison avec un OS
> sous GPL a l'exclusion de toute autre utilisation et notamment des
> applications hardware.

Mais que faire si Microsoft se convertit  la GPL ? :-)

> Je sais que je vais me faire hair a parler de brevets et en plus d'etre
> juriste ... lol ... mais bon, il s'agit d'un probleme important pour des
> societes qui veulent contribuer a des brevets libres et il me semble donc
> important de le prendre en compte... PS ( et en plus je travaille chez FT
> ... he oui ... c dur la vie ) ...

La suite est encourageante dans le sens o elle montre que d'importantes 
socits, dtentrices de portefeuilles de brevets se proccupent des OS 
libres et des problmes associs. Elle montre que Linux ne peut plus tre 
considr comme un piphnomne ngligeable.

Mais sinon elle rvle encore les faiblesses fondementales des brevets 
logiciels.

Puisqu'elle est presque en soit une reconnaissance d'un l'usage exclusivement 
dfensif de ce coteux dpot de brevet.

Notons qu'elle mane d'une socit qui souhaite sans doute pouvoir simplement 
dposer des brevets matriels qui, tant lis  l'industrie lectronique, 
ncessiteront forcment une transcription informatique pour leur 
implmentation.

C'est un pis aller, un moyen de survie dans un monde peupl de disques 
anti-copie et de perquisitions nocturnes et discrtes. Mais ce n'est 
certainement pas une solution  laquelle on peut aujourd'hui se rsoudre. Si 
c'est la loi commune et non le bon plaisir d'une entreprise, ce peut tre une 
piste pour le rglement de cas limites

Je prfre y voir une communeaut d'intert entre les constructeurs 
lectronique et le logiciel libre. Celle de l'importance stratgique du libre 
pour les indpendances nationales et commerciales qui le feront adopter 
bientt massivement par de multiples administrations du monde.

Prparons notre libert commune.

L'usage premier du brevet est de faciliter la concurrence. Je crois que cette 
licence le permet.

> Amicalement,

Amicalement.
CPHIL


