[Patents] ] TR: Intel's proposed BSD + Patent License

[cphil@cphil.net (Philippe Coulonges)]

Le Mercredi 31 Octobre 2001 09:57, DIETRICH Yann FTRD/VAT/ISS a écrit :
> Que pensez vous de ce type de clause a propos des brevets ? je travaille
> sur un consortium de developpement et de distribution de logiciels libres
> et un risque qui freine un peu les titulaires de brevets est lie a
> l'epuisement des droits. En effet, la seule licence d'un logiciel risque
> d'epuiser leurs droits sur les brevets couvrant le logiciel, le risque
> etant d'autoriser des commercialisations allant au-dela du logiciel libre.
> la Intel propose de limiter a l'usage du logiciel en liaison avec un OS
> sous GPL a l'exclusion de toute autre utilisation et notamment des
> applications hardware.

Mais que faire si Microsoft se convertit à la GPL ? :-)

> Je sais que je vais me faire hair a parler de brevets et en plus d'etre
> juriste ... lol ... mais bon, il s'agit d'un probleme important pour des
> societes qui veulent contribuer a des brevets libres et il me semble donc
> important de le prendre en compte... PS ( et en plus je travaille chez FT
> ... he oui ... c dur la vie ) ...

La suite est encourageante dans le sens où elle montre que d'importantes 
sociétés, détentrices de portefeuilles de brevets se préoccupent des OS 
libres et des problèmes associés. Elle montre que Linux ne peut plus être 
considéré comme un épiphénomène négligeable.

Mais sinon elle révèle encore les faiblesses fondementales des brevets 
logiciels.

Puisqu'elle est presque en soit une reconnaissance d'un l'usage exclusivement 
défensif de ce coûteux dépot de brevet.

Notons qu'elle émane d'une société qui souhaite sans doute pouvoir simplement 
déposer des brevets matériels qui, étant liés à l'industrie électronique, 
nécessiteront forcément une transcription informatique pour leur 
implémentation.

C'est un pis aller, un moyen de survie dans un monde peuplé de disques 
anti-copie et de perquisitions nocturnes et discrètes. Mais ce n'est 
certainement pas une solution à laquelle on peut aujourd'hui se résoudre. Si 
c'est la loi commune et non le bon plaisir d'une entreprise, ce peut être une 
piste pour le règlement de cas limites

Je préfère y voir une communeauté d'interêt entre les constructeurs 
électronique et le logiciel libre. Celle de l'importance stratégique du libre 
pour les indépendances nationales et commerciales qui le feront adopter 
bientôt massivement par de multiples administrations du monde.

Préparons notre liberté commune.

L'usage premier du brevet est de faciliter la concurrence. Je crois que cette 
licence le permet.

> Amicalement,

Amicalement.
CPHIL