All French Candidates/Parties against Swpat

[PILCH Hartmut <phm@a2e.de>]

Under

  http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/020312-040031013ECON.html

you find statements from the top candidates of all french parties in the
election campaign on software patents.  They unianimously, but with
different reasoning, condemn software patents as an absurdity that must
not be allowed to be legalised in Europe.

Herer are the main excerpts with partial translations / explanations:

   Jospin: «un frein à l'innovation»

   Que ce soit à Matignon ou au sein de l'équipe de campagne de Lionel
   Jospin, c'est le principal argument: «Les brevets de logiciels
   freinent la diffusion de l'innovation.» Autrement dit: s'ils étaient
   mis en oeuvre, ils obligeraient les entreprises à vérifier que chaque
   brique de leurs logiciels n'empiète pas sur le territoire d'un produit
   déjà protégé par un brevet. Les entreprises n'auraient d'autre choix
   que d'avancer à tâtons dans leurs développements. La position du
   candidat Jospin ne sera pas officielle avant le 18 mars, date de
   divulgation de son programme. Mais, précise-t-on au sein de son
   équipe, cette position se confondra avec celle du gouvernement,
   formulée récemment par Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à
   l'Industrie: «Le gouvernement français souhaite écarter tout projet
   qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation en Europe.»

argues like is minister of economics in the

        French Gov't Statement against CEC/BSA Directive Proposal
        http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/france020301/

that swpat mine the working environment of software companies and block
innovation.

   Chirac: «non à la vassalisation»

   Autoriser les brevets sur les logiciels, selon le candidat Jacques
   Chirac, mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines.
   Celles-ci sont déjà grosses consommatrices de brevets sur les
   logiciels, aux Etats-Unis, bien sûr, où ils sont autorisés. Et en
   Europe, où elles font le siège de l'Office européen des brevets.
   Chirac, en opposant un niet aux brevets, refuse «la vassalisation
   technologique vis-à-vis des Etats-Unis», explique Pierre-François
   Mourier, au QG de campagne du candidat. Selon lui, il faut soutenir
   «le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et
   européenne et notre indépendance technologique».

sees swpat as an illegitimate tool of a hegemonistic policy of the US that
must not be allowed to assert itself in Europe.  Instead free software and
in general creativity in software must be fostered.

   Chevènement: «Les gros en profitent»

   Pour le candidat Jean-Pierre Chevènement, l'introduction de brevets
   sur les logiciels se ferait «au profit des multinationales», souligne
   Sébastien Crozier, conseiller du candidat du Pôle républicain, heurté
   par la décision des «technocrates de Bruxelles, antichambre du
   libéralisme». Défendre ses brevets ou contester ceux des concurrents
   devant les tribunaux coûte de l'argent et il souligne que les petites
   entreprises seront incapables d'y faire face. Dans un communiqué
   diffusé fin février, Chevènement a stigmatisé «la lourdeur de la
   procédure de dépôts de brevets», qui la «réserve surtout aux grandes
   entreprises» alors que «l'innovation dans le secteur des logiciels
   vient bien souvent des PME».

Similar to what we reported in

        http://swpat.ffii.org/vreji/cusku/

   Hue: «contre le calcul égoïste marchand»

   Les logiciels libres ont démontré qu'un mode de production alternatif
   au capitalisme était possible. A l'image du système d'exploitation
   Linux concurrent du Windows de Microsoft et conçu par des milliers de
   bénévoles dans le monde entier. Un mode de production fondé sur le
   partage et la libre circulation des idées. Pour le Parti communiste et
   son candidat, Robert Hue, les brevets de logiciels n'ont qu'un but:
   étouffer ces nouvelles possibilités, «remettre de la pénurie dans un
   système qui permet l'abondance», ainsi que l'explique Jérôme Relinger,
   délégué national chargé des nouvelles technologies au PCF. «La volonté
   de brevet de l'Union européenne témoigne des antagonismes entre la
   logique centralisatrice du marché, opportunément aidé ici par la
   puissance publique, et la logique participative du réseau,
   observe-t-il. Sur l'Internet, la possibilité de distribuer
   gratuitement tous les contenus numériques (savoir, culture, formation,
   information, logiciels) ouvre des horizons opposés à ceux du calcul
   égoïste marchand.» Les brevets viseraient ainsi à revenir sur une
   nouvelle façon de produire des richesses permise par l'Internet: «Les
   logiciels libres montrent qu'un mode de production coopératif donne
   des résultats plus efficaces qu'un mode de production fondé sur
   l'assèchement et la régulation.»

Communist candidate, sees swpat as an example of unproductivity of a
capitalism which has reached its limits and must now resort to crazy means
of producing scarcity, even at the expense of reducing overall
productivity.

   Mamère: «non à la marchandisation»

   Logiciels, idées, médicaments, même combat! Pour Olivier Blondeau,
   membre de l'équipe de campagne de Noël Mamère (candidat des Verts),
   les brevets de logiciels soulèvent cette question: «Qu'est-ce qu'on
   fait du savoir?» S'opposent deux logiques: celle en oeuvre avec les
   brevets de logiciels, qui «tend à marchandiser le savoir». Et celle
   défendue par ses opposants: «Le savoir a une nature différente des
   biens matériels. On est obligé d'utiliser celui créé par d'autres pour
   en construire à son tour.» En attribuant un monopole de vingt ans sur
   une invention, «le brevet bloque la création de ce savoir». Dans un
   communiqué publié le 1er mars sur son site de campagne, Noël Mamère
   avertit: «Le projet de directive introduit une brevetabilité illimitée
   de toutes les idées, celles de l'informatique, mais aussi les méthodes
   d'organisation du travail, de l'éducation, de la santé...»

Candidate of the Green Party, position as in

        http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/mamere020228/

   Madelin: «contre le protectionnisme»

   Si le candidat de Démocratie libérale, Alain Madelin, ne s'est pas
   encore prononcé sur les brevets de logiciels, le site de son parti
   donne sans ambiguïté la température: c'est non. On y trouve un appel à
   signer une pétition contre lesdits brevets. Et pour une raison simple:
   les brevets et le «monopole» donné sur une invention pendant vingt ans
   ne sont que la manifestation d'un «protectionnisme en matière de
   services informationnels», comme l'écrit François-René Rideau, dans un
   texte publié sur le site du parti. Celui-ci fait appel à l'économiste
   libéral français du XIXe Frédéric Bastiat, afin de montrer que les
   brevets, comme toutes «les barrières de propriété intellectuelle»
   valent bien les «barrières douanières aux frontières des pays, à
   l'entrée ou à la sortie des villes; les unes comme les autres
   s'opposent au libre échange des biens et des services.».

Candidate of the liberal democrats, considers the patent system as
a whole an outdated and unjustified mercantilist intervention in
market economics.

-- 
Hartmut Pilch, FFII & Eurolinux Alliance              tel. +49-89-12789608
Protecting Innovation against Patent Inflation       http://swpat.ffii.org/
100,000 signatures against software patents      http://www.noepatents.org/