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[Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr>]

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Bernard

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 Un commentaire envoyé sur une liste dédiée à la propriété
intellectuelle a propos de l'article ci-dessous.
   Commentaires ???

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Brevetabilité des logiciels
Pierre Breese, Legal Bizxext, 02/5/02. 
Introduction:
 
http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=6&id=1020340195
article complet en PDF
 http://www.legalbiznext.com/fiches/Brevetabilite.pdf

La page d'introduction résume fort bien le propos, en particulier la
phrase (j'allait dire "la confession") suivante:

« Après deux ans de débats où le militantisme politico-économique
l'emporte souvent sur la rigueur juridique, la situation se décante. »


2 remarques:

  - ceux qui donnent la priorité aux problèmes économiques et
politiques sont des militants, mais ceux qui donnent la priorité à la
rigueur juridique sont des gens sensés, rassis chez qui réside le bon
sens.  Chacun appréciera.

  - je voudrais bien que l'on m'explique en quoi le juridique peut
avoir priorité sur le réel (par exemple l'économique et le politique,
mais aussi le social et le technique).  Cela me rappelle les lois
américaines qui définissaient la valeur légale de PI a 3.  Sur le plan
juridique, c'était parfait.

   Est-ce vraiment le rôle du droit de nier la réalité économique ?
Et les honorables membres de cette liste peuvent-ils me montrer une
étude économique favorable au brevet logiciel ?

   Mais sous couvert de la grandeur de la « rigueur juridique »
peut-être certains veulent-ils défendre des choses nettement moins
glorieuses, voire moins honorables, allant du simple intérêt
corporatiste à l'évasion fiscale.

   Désolé, mais les juristes ont pour rôle d'exprimer les règles
utiles à la société, en fonction des besoins concrets et réels de la
société (la rigueur juridique peut certainement en faire partie, mais
ne saurait surement pas être un facteur décisif).  Les juristes n'ont
pas compétence (à tous les sens du terme) pour décider ce que ces
règles doivent être.
   Et dans cette affaire, ils sont en outre juge et partie.

   Mais ce ne sont là que des propos de militant politico-économique,
rien qui vaille la peine qu'on s'y attarde.

Bernard Lang



On Wed, May 08, 2002 at 08:49:35PM +0200, Bernard Lang wrote:
> 
> 
> Pour intox
> 
> Bernard
> 
> 
> ----- Forwarded message from Arnaud Bigaré <arnaud.bigare@libertysurf.fr> 
> -----
> 
> X-eGroups-Return: 
> sentto-6043136-212-1020877762-Bernard.Lang=inria.fr@returns.groups.yahoo.com
> X-Sender: arnaud.bigare@libertysurf.fr
> X-Apparently-To: pi_france@yahoogroupes.fr
> User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows; U; Win 9x 4.90; fr-FR; rv:0.9.4) 
> Gecko/20011128 Netscape6/6.2.1
> X-Accept-Language: fr-fr
> To: pi_france@yahoogroupes.fr
> From: Arnaud Bigaré <arnaud.bigare@libertysurf.fr>
> X-Yahoo-Profile: abigare
> Mailing-List: list pi_france@yahoogroupes.fr; contact 
> pi_france-owner@yahoogroupes.fr
> Delivered-To: mailing list pi_france@yahoogroupes.fr
> Precedence: bulk
> List-Unsubscribe: <mailto:pi_france-unsubscribe@yahoogroupes.fr>
> Date: Wed, 08 May 2002 19:13:36 +0200
> Subject: [pi_france] Brevetabilité des logiciels, Pierre Breese, cpi.
> Reply-To: pi_france@yahoogroupes.fr
> 
> 
> Bonjour à tous,
> 
> 
> Legalbiznext (1) vient de publier un commentaire sur le projet sur de 
> directive logiciel.
> "Brevetabilité des logiciels", par Pierre Breese, cpi.
> 
> Le texte complet de l'article est dans la rubrique fichier du groupe.
> 
> 
> Arnaud Bigaré
> 
> _________________________________
> 
> Brevetabilité des logiciels
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