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Subject: S&T Presse USA 285 - 16/05/2002


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          S&T Presse USA - BULLETIN ELECTRONIQUE DES ETATS-UNIS

Mission Scientifique et Technologique - Ambassade de France à Washington

                 Quotidien - numéro 285 - 16 mai 2002
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- Donner un nouveau "look" à la propriété intellectuelle

Le lancement de Creative Commons, une entreprise dont le capital s'élève
déjà à un million de dollars, devrait être annoncé avant la fin de la
semaine à Santa-Clara (Californie). Son conseil d'administration se
compose d'un professeur de droit de la propriété intellectuelle de la
Duke Law School, d'un professeur de génie informatique du Massachusetts
Institute of Technology (MIT) et du directeur du Berkman Center for
Internet and Society de la Harvard Law School, tandis qu'un professeur
de droit, également spécialiste de la propriété intellectuelle au sein
de la Stanford Law School, assumera la présidence de Creative Commons.
Les principaux objectifs de cette entreprise sont de s'opposer
activement à l'extension abusive des lois sur la propriété
intellectuelle, d'identifier clairement tout matériel, en particulier
informatique, pour lequel l'inventeur souhaite le libre accès, et de
créer des systèmes de lecteur Internet capables d'identifier et
d'autoriser l'accès public. Dans ce contexte, les détenteurs de la
propriété intellectuelle de certaines applications pourront opter pour
une réduction d'impôts plutôt que de vendre leurs inventions. Un
musicien ou un informaticien pourra proposer un produit gratuit sans
contrainte juridique, tout comme un concepteur graphique pourra
autoriser l'utilisation de son travail sous certaines conditions.
NYT 13/05/02 (A new direction for intellectual property).
http://www.nytimes.com/2002/05/13/technology/13FREE.html