Reponse de Th. Carcenac

[Philippe Coulonges <cphil@cphil.net>]

Réponse de Thierry Carcénac à un courrier lui indiquant :
"Nous savons que ce sont également des sujets qui vous préoccupent et nous 
avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport sur l'administration que vous 
avez remis au premier ministre au printemps dernier. Nous y avons apprécié 
les passages traitant de ces points.

La nature formelle du rapport se prétait cependant mal à l'expression d'une 
opinion plus personnelle que nous imaginons favorable."

Voici donc cet avis "plus personnel" (à l'origine en .doc :-().
J'en tirerai un extrait significatif pour la page "position_partis".

A+
CPHIL

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Albi, le 10 juin 2002

Monsieur le Vice-Président,

Vous m’avez sollicité, par courrier électronique en date du 8 avril 2002, 
afin 
de connaître ma position sur les logiciels libres et notamment sur la 
question des brevets.

Je vous livrerai ici le contenu d’un texte que j’ai co-signé sur ce sujet et 
dans lequel sont exposées les raisons de mon opposition aux brevets 
logiciels : 

« Economiquement, en premier lieu, les études disponibles conduisent à douter 
de leur efficacité. Le brevet est un privilège de monopole sur l’usage d’une 
solution technique à un problème, privilège que l’on peut accorder pour 
encourager l’innovation. Comme tout privilège, son octroi ne saurait être 
fondé que sur l’utilité commune, qui pour le logiciel reste à démontrer en 
raison de ses caractéristiques très spécifiques : dans les pays qui ont 
accepté les brevets logiciels, ces derniers sont surtout, plus que dans 
d’autres secteurs, des armes juridiques aux mains des grandes entreprises, 
qui en usent pour bloquer toute innovation ou concurrence gênante, notamment 
en provenance des PME.

Culturellement, le brevet logiciel introduit l’échange marchand au cœur de la 
création artistique. Il soumet au bon vouloir du diffuseur toute 
communication entre les créateurs et le public, menace l’indépendance et la 
diversité culturelle voire la liberté d’expression.

Sociétalement, le brevet logiciel interdit la création bénévole de ce bien 
public, de cette source d’égalité que sont les logiciels libres. Accepter le 
brevet logiciel, c’est imposer à tous des logiciels totalement opaques, 
pouvant porter atteinte à la vie privée comme à la sécurité des entreprises 
et de l’Etat. C’est aussi se résoudre à la privatisation rampante des outils 
de l’éducation et des méthodes éducatives.

Internationalement, accepter les brevets logiciel revient à renforcer le 
pouvoir de ceux qui sont déjà les plus puissants économiquement. C’est 
interdire aux pays en développement d’acquérir une maîtrise locale des TIC, 
et les contraindre à payer en devises fortes une ressource essentielle pour 
leur croissance.

Politiquement, enfin et surtout, le brevet logiciel, c’est le contrôle 
complet, par des acteurs privés, des infrastructures techniques de toutes les 
facettes de la vie en société. Car, dans la société de l’information, la 
régulation par la technique fait concurrence à la régulation démocratique de 
la loi. Les choix techniques sont des choix de société : c’est le renoncement 
des politiques à comprendre et à agir qui nourrit les espoirs des intérêts 
privés de monopoliser ces choix.

Bien sûr, il est essentiel de protéger les investissements des entreprises 
pour leur permettre de les rentabiliser. Et pour le logiciel, le droit 
d’auteur remplit fort bien ce rôle depuis près de trente ans. La liberté 
d’usage des techniques, le caractère public des standards et 
l’interopérabilité des architectures ouvertes ont donné lieu à un 
foisonnement créatif et à une explosion économique sans précédent.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de s’opposer à l’extension du domaine 
du brevet aux logiciels. »

J’ajouterai que Lionel JOSPIN s’y était engagé dans son projet. Son 
gouvernement s’était opposé publiquement à la brevetabilité des logiciels en 
Europe et l’administration française avait entrepris, sous sa conduite, 
depuis cinq ans de réagir contre la monopolisation du marché du logiciel par 
ses acteurs dominants. Il avait pour ambition de mener ce combat.

L’issue de l’élection présidentielle, et la formation d’un nouveau 
gouvernement, nous laisse dans l’expectative quant à l’avenir de cette 
démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l’assurance de ma 
considération distinguée.

Thierry CARCENAC
Député du Tarn
Président du Conseil Général