X-Sympa-To: patents
Return-Path: <renaud.dans@theridion.com>
Delivered-To: patents@aful.org
Received: from cytise.theridion.com (cytise.theridion.com [80.67.179.75])
	by stabilite.aful.org (Postfix) with ESMTP id 9D7893D93E
	for <patents@aful.org>; Wed,  4 Dec 2002 17:59:37 +0100 (CET)
Received: from 212.68.196.199.brutele.be ([212.68.196.199] helo=cassiopee.theridion.com)
	by cytise.theridion.com with asmtp (Exim)
	(TLSv1:DES-CBC3-SHA:168)
	id 18JciY-00020w-00
	for <patents@aful.org>; Wed, 04 Dec 2002 17:49:47 +0100
Received: from reno by cassiopee.theridion.com with local (Exim 3.35 #1 (Debian))
	id 18JcnM-0001H0-00
	for <patents@aful.org>; Wed, 04 Dec 2002 17:54:44 +0100
To: patents <patents@aful.org>
Subject: Revue de Presse: le Soir (Belgique) du 04/12/2002.
From: Renaud Dans <renaud.dans@theridion.com>
Date: 04 Dec 2002 17:54:44 +0100
Message-ID: <87el8xhgh7.fsf@cassiopee.theridion.com>
Lines: 83
User-Agent: Gnus/5.0808 (Gnus v5.8.8) XEmacs/21.4 (Honest Recruiter)
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset=iso-8859-1
Content-Transfer-Encoding: 8bit
Sender: Renaud Dans <reno@theridion.lan>
X-Validation-by: reno@cassiopee.theridion.com


Le Soir du mercredi 4 dcembre 2002
http://www.lesoir.be/articles/a%5F033b87.asp

Technologies: Le patron de l'Office europen des brevets s'explique

 Un brevet logiciel me laisse sceptique 

ALAIN JENNOTTE

NICE

La route vers un brevet communautaire, qui permettrait aux entreprises
de faire valoir leurs droits dans tout l'espace europen, est plus que
jamais seme d'embches. A l'occasion d'un congrs de l'Office europen
des brevets (OEB), son prsident, Ingo Kober, a rappel que
l'incertitude juridique actuelle et les coteux problmes de traduction
pesaient lourdement sur la comptitivit des entreprises europennes.

Aujourd'hui, l'OEB attribue certes un brevet europen, mais l'entreprise
qui le demande doit dcider dans quels pays il sera d'application et
financer la procdure d'autorisation pour chacun d'entre eux.

L'OEB, qui n'est pas une institution de l'Union europenne, puisqu'il
attribue les brevets non seulement pour les Quinze Etats membres mais
galement dans dix autres pays, souffre d'une image plutt ngative.

Parmi les reproches qui lui sont adresss, on cite souvent le fait qu'il
gre lui-mme sa propre juridiction d'appel, ce qui ne serait pas un
gage d'indpendance, et qu'il profiterait financirement des longueurs
dans la procdure d'attribution des brevets et favoriserait des
inventions parfois  la limite du ridicule.

Des attaques qu'Ingo Kober a tenu  rfuter point par point lors d'une
interview qu'il nous a accorde. Je suis convaincu que nous avons besoin
d'un systme centralis de rglement des litiges, notamment lorsqu'une
entreprise veut s'opposer  un brevet.

Aujourd'hui, s'opposer  un brevet directement auprs de l'OEB, une fois
qu'il a t accord, ne peut se faire que durant une brve priode de
neuf mois. Ensuite, le plaignant doit porter l'affaire devant les
juridictions nationales de chaque pays pour lesquels le brevet a t
accord. C'est long et tellement coteux que les entreprises hsitent 
s'embarquer dans de telles procdures.

En ce qui concerne le financement de l'OEB, son prsident rappelle qu'il
s'agit d'un organisme sans but lucratif qui ne tire ses revenus que des
frais de procdure d'attribution des brevets. Une situation qui le
pousserait naturellement  faire traner ces procdures ? C'est tout le
contraire : nous avons  plusieurs reprises rduit nos tarifs ces
dernires annes. Et notre systme de documentation et de dpt de
brevet en ligne  Epoline  permet de faire chuter drastiquement les
cots. Il faut souligner, par contre, que ce sont souvent les
entreprises elles-mmes qui investissent pour prolonger les procdures,
 des fins stratgiques.

Mais la polmique la plus vive aujourd'hui, c'est sans conteste une
proposition de la Commission de rendre brevetable le logiciel sous
certaines conditions. Une ide qui rjouit les gants de l'industrie
informatique mais qui fait hurler la communaut, en plein essor, des
dveloppeurs de logiciels libres tels que le systme d'exploitation
Linux.

Ils craignent qu'un brevet sur des procds informatiques lmentaires
utiliss par les programmeurs ne rende impossible l'criture d'un
logiciel sans tomber sous le coup d'une kyrielle de brevets. Avec le
risque de voir les petites entreprises balayes par les grands diteurs
de logiciels, qui dtiennent des montagnes de brevets ou par des
compagnies qui investissent dans des portefeuilles de brevets dans le
seul but de tirer un revenu des licences.

L'ide de breveter un logiciel en tant que tel me laisse sceptique,
affirme pourtant Ingo Kober. Il ne s'agit pas d'une invention par
dfinition. Cela conduirait  des situations juridiques intenables. Le
logiciel est protg par le droit d'auteur et si ce n'est pas suffisant,
il n'est pas ncessaire de le rendre brevetable. Une troisime voie qui
consisterait  autoriser la protection des ides pourrait tre
envisage.

-- 
Dans Renaud    <renaud.dans@theridion.com>    Phone:+32 (0) 2 539 32 28 
Thridion, spcialistes GNU/Linux, rue de l'Aqueduc 83 - 1050 Bruxelles
GPG: 1024D/C91D434F: F593 2E65 E2D4 7511 1F45  A5D8 74E3 1A99 C91D 434F

