Revue de Presse: le Soir (Belgique) du 04/12/2002.

[Renaud Dans <renaud.dans@theridion.com>]

Le Soir du mercredi 4 décembre 2002
http://www.lesoir.be/articles/a%5F033b87.asp

Technologies: Le patron de l'Office européen des brevets s'explique

« Un brevet logiciel me laisse sceptique »

ALAIN JENNOTTE

NICE

La route vers un brevet communautaire, qui permettrait aux entreprises
de faire valoir leurs droits dans tout l'espace européen, est plus que
jamais semée d'embûches. A l'occasion d'un congrès de l'Office européen
des brevets (OEB), son président, Ingo Kober, a rappelé que
l'incertitude juridique actuelle et les coûteux problèmes de traduction
pesaient lourdement sur la compétitivité des entreprises européennes.

Aujourd'hui, l'OEB attribue certes un brevet européen, mais l'entreprise
qui le demande doit décider dans quels pays il sera d'application et
financer la procédure d'autorisation pour chacun d'entre eux.

L'OEB, qui n'est pas une institution de l'Union européenne, puisqu'il
attribue les brevets non seulement pour les Quinze Etats membres mais
également dans dix autres pays, souffre d'une image plutôt négative.

Parmi les reproches qui lui sont adressés, on cite souvent le fait qu'il
gère lui-même sa propre juridiction d'appel, ce qui ne serait pas un
gage d'indépendance, et qu'il profiterait financièrement des longueurs
dans la procédure d'attribution des brevets et favoriserait des
inventions parfois à la limite du ridicule.

Des attaques qu'Ingo Kober a tenu à réfuter point par point lors d'une
interview qu'il nous a accordée. Je suis convaincu que nous avons besoin
d'un système centralisé de règlement des litiges, notamment lorsqu'une
entreprise veut s'opposer à un brevet.

Aujourd'hui, s'opposer à un brevet directement auprès de l'OEB, une fois
qu'il a été accordé, ne peut se faire que durant une brève période de
neuf mois. Ensuite, le plaignant doit porter l'affaire devant les
juridictions nationales de chaque pays pour lesquels le brevet a été
accordé. C'est long et tellement coûteux que les entreprises hésitent à
s'embarquer dans de telles procédures.

En ce qui concerne le financement de l'OEB, son président rappelle qu'il
s'agit d'un organisme sans but lucratif qui ne tire ses revenus que des
frais de procédure d'attribution des brevets. Une situation qui le
pousserait naturellement à faire traîner ces procédures ? C'est tout le
contraire : nous avons à plusieurs reprises réduit nos tarifs ces
dernières années. Et notre système de documentation et de dépôt de
brevet en ligne « Epoline » permet de faire chuter drastiquement les
coûts. Il faut souligner, par contre, que ce sont souvent les
entreprises elles-mêmes qui investissent pour prolonger les procédures,
à des fins stratégiques.

Mais la polémique la plus vive aujourd'hui, c'est sans conteste une
proposition de la Commission de rendre brevetable le logiciel sous
certaines conditions. Une idée qui réjouit les géants de l'industrie
informatique mais qui fait hurler la communauté, en plein essor, des
développeurs de logiciels libres tels que le système d'exploitation
Linux.

Ils craignent qu'un brevet sur des procédés informatiques élémentaires
utilisés par les programmeurs ne rende impossible l'écriture d'un
logiciel sans tomber sous le coup d'une kyrielle de brevets. Avec le
risque de voir les petites entreprises balayées par les grands éditeurs
de logiciels, qui détiennent des montagnes de brevets ou par des
compagnies qui investissent dans des portefeuilles de brevets dans le
seul but de tirer un revenu des licences.

L'idée de breveter un logiciel en tant que tel me laisse sceptique,
affirme pourtant Ingo Kober. Il ne s'agit pas d'une invention par
définition. Cela conduirait à des situations juridiques intenables. Le
logiciel est protégé par le droit d'auteur et si ce n'est pas suffisant,
il n'est pas nécessaire de le rendre brevetable. Une troisième voie qui
consisterait à autoriser la protection des idées pourrait être
envisagée.

-- 
Dans Renaud    <renaud.dans@theridion.com>    Phone:+32 (0) 2 539 32 28 
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