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- From: Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy@ael.be>
- To: asbl-libre@ael.be
- Cc: patents@aful.org, libre@libre.lu
- Subject: ITRE exemple de lettre
- Date: Thu, 20 Feb 2003 09:08:12 +0100 (CET)
Voici une lettre simple envoy?e ? la repr?sente luxembourgeoise de ITRE.
J'esp?re qu'elle pourra servir d'exemple pour d'autres lettres.
adulau
-- Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
-- http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
"People who fight may lose.People who do not fight have already lost."
Bertolt Brecht
---
Luxembourg, 19 F?vrier 2003
Sujet : Les dangers des brevets logiciels pour les entreprises en
d?veloppement logiciel
Madame Flesch,
Vous n'?tes pas sans savoir que la communaut? europ?enne
d?sire changer le cadre du brevet pour l'?tendre aux logiciels
(et par ce fait, aux algorithmes). Nous vous envoyons cette
simple lettre dans le but de vous avertir du danger direct du
brevet logiciel [1] pour l'industrie informatique et surtout,
pour les petites et moyennes entreprises.
Conostix est une jeune entreprise luxembourgeoise (h?berg?e au
Technoport Schlassgoart ? Esch-Sur-Alzette) qui est active
dans le d?veloppement logiciel de solution de s?curit?
informatique. Si nous devions faire face ? une nouvelle
l?gislation favorable au brevet logiciel, nous serions dans
une tr?s mauvaise situation pour nos recherches et
d?veloppements en logiciel mais aussi pour notre viabilit?
?conomique ? court terme.
Nous esp?rons que le Grand-Duch? de Luxembourg restera une
place pour l'innovation technologique ainsi qu'un tissu
?conomique dynamique. Nous demandons que la l?gislation
actuelle soit maintenue pour garantir la continuit? de
l'application classique du droit d'auteur.
Veuillez recevoir, Madame Flesch, l'expression de nos
sentiments les plus respectueux.
Yves De Pril, CEO. Alexandre Dulaunoy. Tycho Fruru.
[1] http://swpat.ffii.org/analysis/invention/index.en.html
Attachment:
pgpw6yOyOgR1P.pgp
Description: PGP signature
- ITRE exemple de lettre, Alexandre Dulaunoy
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