Linux FR latest news article

[David GLAUDE Mailing <dglaudemailing@gmx.net>]

http://linuxfr.org/2003/03/05/11572.html

It's in french...

Le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies a mis 
en ligne une nouvelle brochure intitulée "Le brevet, vecteur de 
valorisation et de veille au service de la recherche publique". Destinée 
aux chercheurs des laboratoires publiques afin d'inciter à breveter les 
avancées technologiques, on y trouve divers renseignements sur les 
brevets, pourquoi, comment, etc.

Un chapitre dédié aux brevets logiciel nous apprend (ou nous confirme) 
que grâce à la Convention de Munich, les programmes sont exclus de la 
brevetabilité. On trouve aussi à la fin un encart sur les logiciels 
libres et Linux. Mais là où ça se gate, c'est sur la fin...

Je cite: "Dans un deuxième temps, l’Office Européen des Brevets (OEB) 
s’est trouvé amené à accepter de plus en plus souvent de breveter un 
logiciel dans la mesure où il produit un effet technique. La tendance 
croissante à accepter non seulement en Europe, mais aussi aux Etats-Unis 
et au Japon, la brevetabilité des logiciels incite actuellement à une 
remise en cause du principe de non-brevetabilité affirmé par la 
Convention de Munich."

Ou, autrement dit : "Allons messieurs dames, faites un peu pression pour 
déposer des brevets logiciels, si les chercheurs s'y mettent, on va bien 
y arriver"

David GLAUDE