Re: [Patents] Linux FR latest news article

[Simo Sorce <simo.sorce@xsec.it>]

Weren't the French parties both against software patents?
Have you all (French people) been fooled?


On Wed, 2003-03-05 at 23:14, David GLAUDE Mailing wrote:
> http://linuxfr.org/2003/03/05/11572.html
> 
> It's in french...
> 
> Le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies a mis 
> en ligne une nouvelle brochure intitulée "Le brevet, vecteur de 
> valorisation et de veille au service de la recherche publique". Destinée 
> aux chercheurs des laboratoires publiques afin d'inciter à breveter les 
> avancées technologiques, on y trouve divers renseignements sur les 
> brevets, pourquoi, comment, etc.
> 
> Un chapitre dédié aux brevets logiciel nous apprend (ou nous confirme) 
> que grâce à la Convention de Munich, les programmes sont exclus de la 
> brevetabilité. On trouve aussi à la fin un encart sur les logiciels 
> libres et Linux. Mais là où ça se gate, c'est sur la fin...
> 
> Je cite: "Dans un deuxième temps, l’Office Européen des Brevets (OEB) 
> s’est trouvé amené à accepter de plus en plus souvent de breveter un 
> logiciel dans la mesure où il produit un effet technique. La tendance 
> croissante à accepter non seulement en Europe, mais aussi aux Etats-Unis 
> et au Japon, la brevetabilité des logiciels incite actuellement à une 
> remise en cause du principe de non-brevetabilité affirmé par la 
> Convention de Munich."
> 
> Ou, autrement dit : "Allons messieurs dames, faites un peu pression pour 
> déposer des brevets logiciels, si les chercheurs s'y mettent, on va bien 
> y arriver"
> 
> David GLAUDE
-- 
Simo Sorce - simo.sorce@xsec.it
Xsec s.r.l.
via Durando 10 Ed. G - 20158 - Milano
tel. +39 02 2399 7130 - fax: +39 02 700 442 399

Attachment: signature.asc
Description: This is a digitally signed message part