Re: [pi france] Etude sur l'assurabilité des brevets

[Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr>]

au moins en ce qui concerne le logiciel, cette idée est une sinistre
connerie.

   Le problème du brevet, ce n'est pas que l'on a du mal a faire
respecter le brevet que l'on a obtenu, c'est surtout d'être protégé
contre les attaques des autres (que l'on dépose ou non des brevets
soi-même) ... qui ne sont pas nécessairement fondées, compte tenu
de la masse de brevets nuls  (mais demain on rase gratis).
   Et il y a aussi le risque énorme de contrefaçon involontaire, à
l'insu de son auteur.

   Assez curieusement, il n'est nullement question de cela dans le
texte ci-dessous.

   Ni d'ailleurs dans toutes les "honnêtes" argumentations des
promoteurs "déintéressé" du brevet logiciel.

   C'est la législation américaine: on protège les porteurs de
flingues, et les victimes ont droit à leurs yeux pour pleurer.

   Et maintenant, on veut en plus une assurance pour les criminels qui
ne savent pas viser, ou dont les victimes se mettent à l'abris.

 Braves gens ...

Bernard



On Sat, Mar 15, 2003 at 07:20:44AM +0100, Jean-Bernard CONDAT wrote:
>             Union européenne. Publication d'une étude sur la possibilité 
> d'introduire un système d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs 
> aux brevets 
>      
>       Le 12 mars dernier la Commission a publié une étude sur une assurance 
> couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets. Ce rapport a été 
> élaboré par un groupe d'experts britanniques et belges avec l'appui d'un 
> grand nombre de spécialistes des Etats membres de la UE.
> 
>       Dans la communication de la Commission « promouvoir l'innovation par 
> le brevet » du 2 février 1999, une des mesures proposée était celle de 
> créer un système efficace d'assurance de brevet. En effet, les coûts 
> générés par la défense des droits en propriété intellectuelle et 
> industrielle sont souvent trop élevés pour les PME, et cette situation peut 
> provoquer un manque de motivation pour demander des brevets à fin de 
> protéger ses inventions.
> 
>       Le rapport part d'une étude détaillée de la situation actuelle dans 
> la plupart des Etats membres de l'UE comme aux Etats-Unis, le rapport 
> analyse les aspects législatifs, économiques et sociales par rapport à la 
> fixation des risques dérivés de la défense juridique des brevets. 
> 
>       L'étude conclut avec une série de recommandations à la Commission par 
> rapport aux mesures qui doivent être adoptées pour introduire un système 
> d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets en Europe.
>      
>             Links   
>             L'étude (publié en anglais):
>               » www.europa.eu.int
> 
>             Conférence célébrée à Bruxelles en avril 2000 sur un système 
> d'assurance de brevets (en anglais):
>               » europa.eu.int
> 
>             Editorial de l'IPR-Helpdesk Bulletin Nº 5:
>               » www.ipr-helpdesk.org
> 
>             Rapport du Bureau de brevets sur les conséquences économiques 
> des assurances couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets en 
> Europe (en anglais):
>               » www.dkpto.dk 
>      

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