contrefaçon involontaire

["Jean-Bernard CONDAT" <condat@chrystol.com>]

Bonjour,

Je pense que ce message va faire date! Bernard LANG a inventé la notion de
"contrefaçon involontaire." Après la délicieuse conférence de presse de M.
Jamet (secrétaire général de LVMH et Président de l'Union des Fabricants) et
son poulain M. Bessy (ex-responsable de la PI de LVMH et DG de l'Union des
mêmes fabricants)... il n'y a pas de contrefaçon en dehors de réseaux
fortement organisés. Chose amusante, le parasitisme est exclu des démarches
européennes. Reste donc la méthode forte!

Il semble que dans le monde des logiciels (que je connais bien moins que
Bernard LANG), la contrefaçon soit possible par absence de connaissance
d'une antériorité. Impossible dans le monde du brevet. Si vous lisez un
rapport de recherche, vous allez avoir les brevets ayant une influence
directe sur votre invention: les marqués X (très cohérents), les Y
(assimilés), les A (antériorités), et D (désignés dans le brevet), etc.
Impossible à mon avis de passer outre de 3X, 4Y et 25D.

Le problème du brevet logiciel me semble bêtement être un problème de manque
de créativité. La fenètre d'Apple avec son ascenseur, l'organisation des
interruptions de mémoire (21h) de Microsoft... sont connus depuis quelques
16 ans. A ce jour, je m'étonne de ne voir que des brevets de m... (IBM a
annulé de son propre chef un brevet régulant l'accès aux WC dans les avions
long-courrier... avec des revendications (96 au total !) dignes d'une
analyse Warnier relues par un spécialiste MERISE).

AU SECOURS. Cessez de me dire qu'il y a inventivité dans les brevets
logiciels. Ma mère le saurait. Et pçour l'instant, elle a des problèmes de
livraisons avec DELBART de ses fraisiers... ok?

Jean-Bernard

----- Original Message -----
From: "Bernard Lang" <Bernard.Lang@inria.fr>
To: <pi_france@yahoogroupes.fr>
Cc: <patents@liberte.aful.org>
Sent: Saturday, March 15, 2003 1:19 PM
Subject: [Patents] Re: [pi france] Etude sur l'assurabilité des brevets


>
>
>
> au moins en ce qui concerne le logiciel, cette idée est une sinistre
> connerie.
>
>    Le problème du brevet, ce n'est pas que l'on a du mal a faire
> respecter le brevet que l'on a obtenu, c'est surtout d'être protégé
> contre les attaques des autres (que l'on dépose ou non des brevets
> soi-même) ... qui ne sont pas nécessairement fondées, compte tenu
> de la masse de brevets nuls  (mais demain on rase gratis).
>    Et il y a aussi le risque énorme de contrefaçon involontaire, à
> l'insu de son auteur.
>
>    Assez curieusement, il n'est nullement question de cela dans le
> texte ci-dessous.
>
>    Ni d'ailleurs dans toutes les "honnêtes" argumentations des
> promoteurs "déintéressé" du brevet logiciel.
>
>    C'est la législation américaine: on protège les porteurs de
> flingues, et les victimes ont droit à leurs yeux pour pleurer.
>
>    Et maintenant, on veut en plus une assurance pour les criminels qui
> ne savent pas viser, ou dont les victimes se mettent à l'abris.
>
>  Braves gens ...
>
> Bernard
>
>
>
> On Sat, Mar 15, 2003 at 07:20:44AM +0100, Jean-Bernard CONDAT wrote:
> >             Union européenne. Publication d'une étude sur la possibilité
d'introduire un système d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs
aux brevets
> >
> >       Le 12 mars dernier la Commission a publié une étude sur une
assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets. Ce rapport a
été élaboré par un groupe d'experts britanniques et belges avec l'appui d'un
grand nombre de spécialistes des Etats membres de la UE.
> >
> >       Dans la communication de la Commission « promouvoir l'innovation
par le brevet » du 2 février 1999, une des mesures proposée était celle de
créer un système efficace d'assurance de brevet. En effet, les coûts générés
par la défense des droits en propriété intellectuelle et industrielle sont
souvent trop élevés pour les PME, et cette situation peut provoquer un
manque de motivation pour demander des brevets à fin de protéger ses
inventions.
> >
> >       Le rapport part d'une étude détaillée de la situation actuelle
dans la plupart des Etats membres de l'UE comme aux Etats-Unis, le rapport
analyse les aspects législatifs, économiques et sociales par rapport à la
fixation des risques dérivés de la défense juridique des brevets.
> >
> >       L'étude conclut avec une série de recommandations à la Commission
par rapport aux mesures qui doivent être adoptées pour introduire un système
d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets en Europe.
> >
> >             Links
> >             L'étude (publié en anglais):
> >               » www.europa.eu.int
> >
> >             Conférence célébrée à Bruxelles en avril 2000 sur un système
d'assurance de brevets (en anglais):
> >               » europa.eu.int
> >
> >             Editorial de l'IPR-Helpdesk Bulletin Nº 5:
> >               » www.ipr-helpdesk.org
> >
> >             Rapport du Bureau de brevets sur les conséquences
économiques des assurances couvrant les coûts des litiges relatifs aux
brevets en Europe (en anglais):
> >               » www.dkpto.dk
> >
>
> --
>          Non aux Brevets Logiciels  -  No to Software Patents
>            SIGNEZ    http://petition.eurolinux.org/    SIGN
>
> Bernard.Lang@inria.fr             ,_  /\o    \o/    Tel  +33 1 3963 5644
> http://pauillac.inria.fr/~lang/  ^^^^^^^^^^^^^^^^^  Fax  +33 1 3963 5469
>             INRIA / B.P. 105 / 78153 Le Chesnay CEDEX / France
>          Je n'exprime que mon opinion - I express only my opinion
>                  CAGED BEHIND WINDOWS or FREE WITH LINUX
>
>