Re: contrefaçon involontaire

[Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr>]

On Sat, Mar 15, 2003 at 02:31:55PM +0100, Jean-Bernard CONDAT wrote:
> Bonjour,
> 
> Je pense que ce message va faire date! Bernard LANG a inventé la notion de
> "contrefaçon involontaire.

je déposerais volontier un brevet pour cette invention.
Malheureusement il y a pas mal d'antériorité.

Il y a aussi le marketing par contrefaçon, invention infiniment plus
astucieuse que pratiquent nombre de sociétés de logiciel, dont la
principale d'entre-elles.  Mais elles n'ont apparemment pas déposé de
brevet non plus.  Ça consiste à se contenter de faire semblant de
lutter contre la contrefaçon, en restant soucieux d'être inefficace.

Par exemple 79% des élèves ingénieurs français utilisent des logiciels
contrefaits (chiffres BSA).  Dans leur infinie bonté, les victimes
n'en ont pas poursuivi un seul.  Mais qu'attend-on pour mettre tout ce
joli monde en prison (sans parler des 44% de chefs d'entreprise qui
sont dans la même situation) ?

   Le terme technique chez les économistes est "segmentation du
marché" adaptée aux marchés insolvables.  Très très malin.  Mais cela
concerne le droit d'auteur et non le brevet.

   J'ignore si cela se pratique dans d'autres secteurs économiques.

   Messieurs de la PI, les professionnels du logiciel dévaluent votre
travail et vos idées.  Vous devriez les exclure de tout ce qui
concerne officielement la PI pour préserver la qualité de votre outil
de travail.

> " Après la délicieuse conférence de presse de M.
> Jamet (secrétaire général de LVMH et Président de l'Union des Fabricants) et
> son poulain M. Bessy (ex-responsable de la PI de LVMH et DG de l'Union des
> mêmes fabricants)... il n'y a pas de contrefaçon en dehors de réseaux
> fortement organisés. Chose amusante, le parasitisme est exclu des démarches
> européennes. Reste donc la méthode forte!
> 
> Il semble que dans le monde des logiciels (que je connais bien moins que
> Bernard LANG), la contrefaçon soit possible par absence de connaissance
> d'une antériorité. Impossible dans le monde du brevet.

Ah bon !
et quid du brevet logiciel ...  qu'un certains nombre d'"honnêtes"
gens veulent instituer.

savez-vous que la plupart de sites web sont en contrefaçon de brevet.
C'est d'ailleurs vraisemblablement le cas de celui de l'Union des
Fabricants ... pour en prendre un au hasard (mais je n'ai guère le
temps de vérifier précisément).   Après tout c'est leur problème.
   Mais à leur place je vérifierais quand même.  Même
involontairement, ce serait bête de se retrouver publiquement en
contrefaçon, comme l'a été l'INPI, de façon d'ailleurs non-
involontaire, puisqu'il s'agissait de droit d'auteur.

Après tout, les sites web sont soumis aux brevets US, puisqu'ils sont
accessibles des USA.

> Si vous lisez un
> rapport de recherche, vous allez avoir les brevets ayant une influence
> directe sur votre invention: les marqués X (très cohérents), les Y
> (assimilés), les A (antériorités), et D (désignés dans le brevet), etc.
> Impossible à mon avis de passer outre de 3X, 4Y et 25D.
> 
> Le problème du brevet logiciel me semble bêtement être un problème de manque
> de créativité. La fenètre d'Apple avec son ascenseur, l'organisation des
> interruptions de mémoire (21h) de Microsoft... sont connus depuis quelques
> 16 ans. A ce jour, je m'étonne de ne voir que des brevets de m... (IBM a
> annulé de son propre chef un brevet régulant l'accès aux WC dans les avions
> long-courrier... avec des revendications (96 au total !) dignes d'une
> analyse Warnier relues par un spécialiste MERISE).
> 
> AU SECOURS. Cessez de me dire qu'il y a inventivité dans les brevets
> logiciels. Ma mère le saurait. Et pçour l'instant, elle a des problèmes de
> livraisons avec DELBART de ses fraisiers... ok?
> 
> Jean-Bernard
> 
> ----- Original Message -----
> From: "Bernard Lang" <Bernard.Lang@inria.fr>
> To: <pi_france@yahoogroupes.fr>
> Cc: <patents@liberte.aful.org>
> Sent: Saturday, March 15, 2003 1:19 PM
> Subject: [Patents] Re: [pi france] Etude sur l'assurabilité des brevets
> 
> 
> >
> >
> >
> > au moins en ce qui concerne le logiciel, cette idée est une sinistre
> > connerie.
> >
> >    Le problème du brevet, ce n'est pas que l'on a du mal a faire
> > respecter le brevet que l'on a obtenu, c'est surtout d'être protégé
> > contre les attaques des autres (que l'on dépose ou non des brevets
> > soi-même) ... qui ne sont pas nécessairement fondées, compte tenu
> > de la masse de brevets nuls  (mais demain on rase gratis).
> >    Et il y a aussi le risque énorme de contrefaçon involontaire, à
> > l'insu de son auteur.
> >
> >    Assez curieusement, il n'est nullement question de cela dans le
> > texte ci-dessous.
> >
> >    Ni d'ailleurs dans toutes les "honnêtes" argumentations des
> > promoteurs "déintéressé" du brevet logiciel.
> >
> >    C'est la législation américaine: on protège les porteurs de
> > flingues, et les victimes ont droit à leurs yeux pour pleurer.
> >
> >    Et maintenant, on veut en plus une assurance pour les criminels qui
> > ne savent pas viser, ou dont les victimes se mettent à l'abris.
> >
> >  Braves gens ...
> >
> > Bernard
> >
> >
> >
> > On Sat, Mar 15, 2003 at 07:20:44AM +0100, Jean-Bernard CONDAT wrote:
> > >             Union européenne. Publication d'une étude sur la possibilité
> d'introduire un système d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs
> aux brevets
> > >
> > >       Le 12 mars dernier la Commission a publié une étude sur une
> assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets. Ce rapport a
> été élaboré par un groupe d'experts britanniques et belges avec l'appui d'un
> grand nombre de spécialistes des Etats membres de la UE.
> > >
> > >       Dans la communication de la Commission « promouvoir l'innovation
> par le brevet » du 2 février 1999, une des mesures proposée était celle de
> créer un système efficace d'assurance de brevet. En effet, les coûts générés
> par la défense des droits en propriété intellectuelle et industrielle sont
> souvent trop élevés pour les PME, et cette situation peut provoquer un
> manque de motivation pour demander des brevets à fin de protéger ses
> inventions.
> > >
> > >       Le rapport part d'une étude détaillée de la situation actuelle
> dans la plupart des Etats membres de l'UE comme aux Etats-Unis, le rapport
> analyse les aspects législatifs, économiques et sociales par rapport à la
> fixation des risques dérivés de la défense juridique des brevets.
> > >
> > >       L'étude conclut avec une série de recommandations à la Commission
> par rapport aux mesures qui doivent être adoptées pour introduire un système
> d'assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets en Europe.
> > >
> > >             Links
> > >             L'étude (publié en anglais):
> > >               » www.europa.eu.int
> > >
> > >             Conférence célébrée à Bruxelles en avril 2000 sur un système
> d'assurance de brevets (en anglais):
> > >               » europa.eu.int
> > >
> > >             Editorial de l'IPR-Helpdesk Bulletin Nº 5:
> > >               » www.ipr-helpdesk.org
> > >
> > >             Rapport du Bureau de brevets sur les conséquences
> économiques des assurances couvrant les coûts des litiges relatifs aux
> brevets en Europe (en anglais):
> > >               » www.dkpto.dk
> > >
> >
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