Petitions contre les Brevets Logiciels au Luxembourg.

[Thierry Coutelier <Thierry.Coutelier@linux.lu>]

La semaine dernier un de nos Deputes est nous a contacte pour parler
des Brevets logiciels.
Le combat n'est pad gagne et meme pour le moment il voit qu'a la 
comission Europeene la tendence est encore toujours d'avoir un
system de brevets equivalent a celui des Etats-Unis.

Il nous a conseille vivement de faire une petition contre les brevets 
logiciels au niveau national et de l'envoyer au gouvernement et aux 
deputes Luxembourgeois.


J'ai prepare un semblant de lettre mais je suis nul en ce qui concerne 
l'ecriture de lettres en francais. (Je me debrouille mieux en perl ;) )


Si vous pouviez m'aider a completer et a traduire en un francais 
correcte le texte suivant je serais tres reconnaissant.
On est un peux presse par le temps car les petitions doivent
etre envoye avant mai.
Il y an un vote le 5 mai a propos des brevets logiciels.

Merci de votre aide.

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Concernet Brevet sur les Logiciels et les Idees.

Medames et Messieurs les Ministres,
Medames et Messieurs les Deputes,


Les brevet ont comme but de favoriser le developemtn et l'inovation en
protegant les inventeurs.
Pour les inventions materielles ceci est la plupart du temps le cas. En
ce qui concerne brevets sur les logiciels et les idees l'effet est inverse.
Un logiciel est proteje suffisament par les lois sur le droit d'auteurs.
Le logiciel et les idees ne nescessitent pas d'investissement materiels
importants. Le cout le plus eleve est souvent le cout lie a la constitution
de demande brevet.
Dans la communautee des logiciels libres un grand nombre de programmeurs 
n'ont
pas les moyens financier et/ou legales de deposer un brevet. Par contre les
societees importantes ont les moyens non seulement de deposer des 
brevets sur
leurs logiciels mais egalement de deposer des brevet 'bloquant' qui ont pour
seul but de stopper la creation de logiciels par autrui.

Au nom du Logiciel libres et des PME nous vous demandons d'intervenir aupres
des instances du Parlement Europeen pour eviter que des lois permettant
les brevets sur les logiciels et les idees soint mis en pratique.


Vous trouverez ci-joint une liste de pesronnos qui ce prononce contre la
brevetablitee des Logiciels et contrle fait que ces brevets puissent 
etre utilises
a des fins economiques et commerciales ayant pour put le controle de 
l'education de
nos enfants ou a l'intrusion dans leur individualite.



References:







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Thierry Coutelier      /'\ ASCII Ribbon Campaign
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