US Patent system is broken

["Sylvain Perchaud" <sylvain@europe-shareware.org>]

The Wall Street Journal ran an article about the USPTO backlog which is
now two years. In 2008 the number of patent filings waiting for
examination will be one million and the delays could be 4 years.

<http://online.wsj.com/article/0,,SB1
05068868293398300,00.html?mod=health%5Fhome%5Fstories>

According to USPTO officials such a backlog is due to the "complexity" of
inventions in computer and biotech fields.

To face such a problem the USPTO is asking for a 15% increase of the
patent filing fees and aim to hire 2900 new patent examiners.
(for a comparison the European Central Bank, which is producing crucial
statistics for the economy, counts about 600 employees)


Here's a French summary :


Ambassade de France aux Etats-Unis - http://www.france-science.org
Info Science (France) -  http://www.infoscience.fr
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S&T Presse USA - BULLETIN ELECTRONIQUE DES ETATS-UNIS

Mission pour la Science et la Technologie
Ambassade de France aux Etats-Unis

Tri-hebdomadaire - numéro 452 - 23 avril 2003
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Propriété intellectuelle
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- Délivrance des brevets : les retards s'accumulent

L'U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a atteint un retard record
de deux années dans le traitement des demandes de brevets. Selon son
directeur James A. Rogan, si rien n'est fait, le nombre de dossiers en
attente pourrait dépasser un million d'ici 2008 et les délais atteindre
quatre années. Autant de temps perdu pour des avancées
technologiques souvent synonymes d'emplois et de meilleure
productivité. Les autorités de l'USPTO expliquent cet allongement de
la procédure par la complexité toujours plus grande des inventions à
évaluer, en particulier dans les domaines des biotechnologies
(médicaments) et de l'informatique. Elles sollicitent donc une
augmentation de 15% des tarifs de dépôt afin d'améliorer la qualité
du service et surtout d'embaucher 2900 nouveaux examinateurs sur
cinq ans. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité. L'Office compte
en effet parmi les quelques agences fédérales qui rapportent plus
d'argent qu'elles n'en dépensent. Une partie de ses fonds sont d'ailleurs
régulièrement transférés à d'autres organismes (plus de 630 millions
de dollars depuis 1992). Pas question donc pour certains de voter une
hausse des tarifs tant que ce problème ne sera pas réglé. WST 18/04/03
(What patent Office needs : an invention to cut backlog)
http://online.wsj.com/article/0,,SB105068868293398300,00.html?mod=
health%5Fhome%5Fstories


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Sylvain Perchaud
Tel: +33 (0) 674 758 551
http://www.europe-shareware.org