Oberthur Card Systems SA menace de contrefaçon un humble informaticien...

["Jean-Bernard CONDAT" <condat@chrystol.com>]

Bonjour Marcel,

Merci beaucoup de votre message que je trouve ce matin dans ma boîte. Il me
trouble. Permettez-moi de douter à titre purement intellectuel de la menace
du conseil en PI d'Oberthur Card Systems SA (le Cabinet Bonnet Thirion). Si
l'on fait un rapide tour du portefeuille de brevets français de OCS, on y
trouve le brevet FR2832007 sur un "procédé d'élaboration d'un paramètre de
cryptographie" qui n'est autre qu'une suite de Fibonacci utilisé par tous
les profs de maths de terminale S pour expliquer les suites géométriques et
algébriques. Rien de réellement innovant. A votre place, j'en demanderai la
déchéance pour manque d'innovation.

On y trouve le brevet FR2804524 sur un "procédé d'exécution d'un protocole
cryptographique entre deux entités électroniques"... se qui revient à
échanger un message crypté entre deux internautes (je simplifie). Donc pas
d'innovation. Donc, même remarque que précédemment.

Puis-je me permettre deux conseils afin que vous puissiez retrouver votre
quiétude tranquille?

1. - Utilisez les mêmes armes que vos détracteurs. Déposez un titre de la PI
par l'entremise d'un mandataire, puis assurez-le titre grâce à une assurance
de type CHRYSTOL... qui couvrira vos frais de justice quand vous aurez
besoin d'attaquer ou de répliquer;
2. - Abonnez-vous à la liste PI_FRANCE sur Yahoo! pour poser vos questions
de PI avant de décider d'obtempérer à des menaces de contrefaçon logicielle.

Bonne journée,
Jean-Bernard

----- Original Message -----
From: "Marcel Martin" <mm@ellipsa.net>
To: <patents@aful.org>
Sent: Sunday, May 18, 2003 3:53 AM
Subject: [Patents] Brevets logiciels


>
> C'est mon premier (et probablement dernier) courrier. Mon Anglais
> est vraiment trop mauvais pour que je puisse participer aux
> discussions.
>
> Quelle est, concretement, l'utilisation des brevets logiciels par
> leurs detenteurs?
> En voici une.
>
> Je distribuais une librairie de calcul multiprecision pour Delphi.
> Cette librairie s'appelait HIT (Huge Integer Tools). Elle etait
> distribuee en tant que shareware ou freeware selon son utilisation,
> commerciale ou personnelle.
>
> Le 24 octobre 2001, j'ai reçu un courrier d'Oberthur Card Systems
> contenant ceci:
> >Vous êtes donc en situation de contrefaçon par rapport au brevet
> >WO0104742 déposé par notre société.
> >Nous vous demandons de cesser immédiatement la commercialisation de
> >ce produit.
>
> Ce que j'ai fait. Je n'etais pas convaincu que ma librairie etait en
> 'situation de contrefaçon' (et je ne le suis toujours pas), mais j'ai
> arrete de la distribuer. Qu'est-ce que j'aurais pu faire d'autre?
> Est-ce qu'un programmeur independant (c'est-a-dire quelqu'un qui ne
> connait rien en propriete intellectuelle et qui n'a pas les moyens de
> financer un proces pouvant s'eterniser) peut gagner une guerre contre
> une societe comme OCS? Evidemment, non.
>
> Depuis, je reçois des courriers de gens qui me demandent de publier
> une autre librairie. Le constat c'est que HIT, qui a ete retiree de
> la circulation a cause d'un brevet, n'a pas encore ete remplacee.
>
> Et le but des brevets logiciels serait de promouvoir l'innovation?
> Mais ils tuent l'innovation.
>
> Marcel Martin
> http://www.ellipsa.net/