First IP insurance for patents in Europe

["Jean-Bernard CONDAT" <condat@chrystol.com>]

Dear Madam/Sir:

I am please to announce you the creation and soonly-availability of the
first IP insurance for patents (and trademarks, industrial designs,
commercial names and domain names) named CHRYSTOL.

Don't hesitate to ask me for more details/comments/remarks...

Regards,

Jean-Bernard Condat
CHRYSTOL
B.P. 59, 93402 Saint-Ouen Cedex, France
condat@chrystol.com
tél:/fax: +33 153013874
__________from the "Betterley Report," ©2003_______________
At the last minute, we uncovered a new product that
will be launched soon in France. The particulars as reported
to us by Jean-Bernard Condat:
. Name of the product-CHRYSTOL
. Future Web site-www.chrystol.com (beginning of
Sept. 2003)
. Contact-M. Jean-Bernard Condat,
condat@chrystol.com, fax: +33 1 53013874,
phone: +33 607238628, Chrystol, B.P. 59, 93402
Saint-Ouen Cedex, France
. Three kinds of products-offensive, defensive, package
for SME. For all three cases, patent, trademarks,
drawings, and domain-names infringement, AOC, etc.
. Carrier-Confidential pending final negotiations
. Volume/kind of customers-
1.) attorneys with IP specialization or business transactional
agreement activities (120 in France),
2.) mandatories (420 in France) with the legal INPI
agreement,
3.) legal consultants in-house for large group (or head of
IP service),
4.) all CAC40 and top 500 companies in France, and
5.) SME with at least a domain name and a company
name (registered in the French national company
directory called RCS),
6.) All European attorneys with IP specialization.
. Target Markets-Industry-all French companies with at
least one employer
. Counsel selected by insured (pre-approved)
. No copyright or software problems covered at this time
. All kinds of (re-)examination in patent office of named
insured's patent covered.
. Coverage Territory-France, cited countries in La Hague
or Madrid deposits; U.S. or common law-based countries
excluded in all procedures
. Major exclusion-no payment of annual patent fees.

Title: L'Atelier - toute_l_actualite/

http://www.atelier.fr/ - 28/05/2003

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Chrystol, une police d’assurance pour les brevets et les marques
Chrystol est présentée comme l’assemblage de deux polices d’assurance, l’une de type défensif, l’autre de type offensif, chargées de prémunir les entreprises contre la violation de la propriété intellectuelle. Parmi les titres de la propriété intellectuelle, on trouve généralement le brevet, la marque, le dessin, le modèle, la raison sociale, voire le nom de domaine sur l’espace numérique Internet. Ce sont ces éléments que Chrystol, sous certaines conditions, devrait assurer. La police défensive devrait couvrir les frais juridiques facturés par les mandataires ou les avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans le cadre des procédures initiées par un tiers et qui attaquent un titre de l’assuré. Elle permettrait également de répondre à toute opposition sur une marque enregistrée, une demande de déchéance d’un brevet ou une attaque sur une raison sociale. La police offensive couvrirait les frais juridiques facturés dans le cas de procédures initiées par l’assuré sur le titre d’un tiers et à partir d’un droit antérieur lié à un titre de l’assuré. Ces polices s’inscriraient dans une politique de valorisation des inventions qui vise à simplifier pour l’inventeur les procédures de maintien de la licité de ses titres. Si la police d’assurance Chrystol couvre la plupart des titres déposés ou enregistrés régulièrement auprès des structures adéquates, certaines situations ne sont pas couvertes. C’est le cas des brevets et des marques enregistrés aux Etats-Unis, des titres de type AOC, des obtentions fleurales, ou des litiges liés au droit d’auteur ou à la propriété littéraire et artistique. (Atelier groupe BNP Paribas – 26/05/03)

http://www.atelier.fr/ - 28/05/2003

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