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Date: Wed, 8 Oct 2003 02:14:53 +0200
From: Bernard Lang <Bernard.Lang@datcha.net>
To: pi_france@yahoogroupes.fr, escape_l@freescape.eu.org,
	patents@liberte.aful.org
Subject: Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (mais ils facturent)
Message-ID: <20031008021453.A30178@calva.datcha.net>
Reply-To: Bernard Lang <Bernard.Lang@datcha.net>
References: <1065537565.2398.94370.m12@yahoogroupes.fr>
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Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Disposition: inline
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In-Reply-To: <1065537565.2398.94370.m12@yahoogroupes.fr>; from pi_france@yahoogroupes.fr on Tue, Oct 07, 2003 at 02:39:25PM -0000
Sender: lang@par-le.net
X-Validation-by: bernard.lang@inria.fr

Bonsoir,

Commentaires sur 2 messages reus dans la liste pi_france, liste
frquente par les fans de la proprit intellectuelle, conseilleurs et
plaideurs en tous genres, marchands de soupe et vendeurs de salades.

Mais ne vous laissez pas abuser par mon ironie.  Il y a aussi des gens
trs bien  ... moi, par exemple.

En fait c'est devenu plus une liste d'info (chiens crass par le char
de l'OMPI) et autres problmes rigolos, qu'une liste de discussion.
C'est pour moi trs utile, car  force de voir ces deux lettres se
rpter partout ... PI ... PI ...  a me rappelle que je dois promener
mon chien ... et il est des choses qu'il vaut mieux ne pas oublier.

Bernard


On Tue, Oct 07, 2003 at 02:39:25PM -0000, pi_france@yahoogroupes.fr wrote:
> ________________________________________________________________________
> 
> Message : 7     
>    Date : Tue, 07 Oct 2003 06:58:13 -0000       
>   Objet : Brevet logiciel : une position US sur le vote du parlement europen
> 
> Brevets logiciels: les Amricains mettent en avant le risque de
> litiges  rptition
> Par Matthew Broersma, ZDNet UK, Lundi 6 octobre 2003
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125765,00.htm
> 
> Les analystes de Gartner estiment que la position prise rcemment par
> le Parlement europen va conduire  une "guerre des brevets", si la
> directive reste en l'tat. Washington a de son ct tent d'influencer
> le vote des dputs jusqu?au dernier moment.

Pipo ... il y a toujours eu un differentiel juridique entre l'Europe et
les USA sur ces questions.

En outre, mme la Commission a toujours rpt son hostilit aux
brevets sur les mthodes d'affaire, et insist sur le fait que
l'Europe et L'OEB seraient plus stricts que les farceurs (Ah! ce
brevet sur les chiottes des avions) de l'USPTO.

Donc l'Europe n'avait apparemment pas l'intention d'unifier son rgime
de brevets avec le rgime amricain.  Alors, comme les USA taient
contents avant, je me pose des questions:

  - les amricains taient-ils trop btes pour le remarquer ?
  - M. Bolkestein, et ses complices britanniques, mentaient-il
effrontment - avec l'accord des amricains - quand ils le
prtendaient ?

J'en ai dailleurs autant au services de bien des spcialistes
franais de la PI.

> Les amendements adopts cherchent galement  empcher la protection
> par brevet de "mthodes commerciales",  l?instar du brevet dtenu par
> Amazon.com depuis 2000 sur les achats en "un clic". Aux Etats-Unis,
> les mthodes commerciales et les logiciels font rgulirement l?objet
> de brevets. Cette situation est svrement critique par les
> responsables informatiques, les dveloppeurs, les analystes
> conomiques et bien d?autres qui estiment qu'il s'agit d'une gne 
> l?innovation et  la concurrence.

mais les juristes de la PI savent mieux et sont, eux, totalement
dsintresss.
  Heureusement qu'ils sont l pour expliquer ses erreurs au reste du
monde.

> La socit Gartner met en lumire les problmes potentiels qui
> pourraient natre de la nouvelle politique de l'Union europenne (UE),
> si la directive est promulgue en l'tat. Si la directive amende
> devient une loi, les diffrences notables entre les approches
> europenne et amricaine des brevets pour les logiciels pourraient
> tre  l?origine d?une guerre des brevets, expliquent les analystes
> de la division "First Take" de Gartner dans une note du 29 septembre.

Socit d'experts qui n'a jamais reu un sou de Microsoft et ne
cherche absolument pas  dfendre les intrts amricains.

> Pratiquement, la directive ne prendrait effet au plus tt que fin
> 2005, car les gouvernements de l?UE ont besoin de ce dlai minimum
> pour intgrer les provisions de la directive dans les lois nationales.

Pas vraiment ... la directive amende ne fait que rpter (sauf pour
la clause d'interoprabilit), en mettant les points sur les "i", ce
qui est la loi depuis 1973 : la convention europenne du brevet.  Rien
ne change donc, sauf pour ceux qui prtendent ignorer la loi, ou
l'interprter  leur convenance.

> Lobby intensif de Washington avant le vote

Si l'absence de brevets logiciels est un tel inconvnient pour
l'Europe, on se demande bien pourquoi cela indispose autant
Washington.  Ils devraient fter.

 propos des lois sur la concurrence:

> Le procs entre le gouvernement amricain et Microsoft prouve  quel
> point ces lois ne sont pas efficaces dans ce domaine, explique la
> fondation dans un communiqu. Les considrations concurrentielles
> doivent tre intgres dans une directive sur les brevets qui traite
> des problmes spcifiques aux logiciels.

Quelqu'un a un commentaire  faire sur cette remarque ?  Quand on sait
que Microsoft est en train d'intgrer Explorer  windows, ce qui lui a
expressment t interdit par la justice.

> ________________________________________________________________________
> ________________________________________________________________________
> 
> Message : 12     
>    Date : Tue, 07 Oct 2003 07:48:59 -0000       
>   Objet : CNCPI : Patrice Vidon : La France ne dpose pas assez de brevets
> 
> Innovation Un entretien avec Patrice Vidon de la CNCPI
> La France ne dpose pas assez de brevets
> Propos recueillis par Jacques-Olivier Martin, 6 octobre 2003
> http://www.lefigaro.fr/

Note1 :
  Je n'ai malheureusement pas l'URL complet pour cet article. Soucieux
de respecter la PI de l'auteur, je m'abstiens cependant de le recopier
de la liste des spcialistes de la PI o les uns et les autres
rediffusent rgulirement ce genre d'articles.
  Je vous suggre d'crire au Figaro  M. Jacques-Olivier Martin, ou
bien  M. Vidon pour en avoir le texte entier.

Note2 :
  Je ne voudrais pas que M. Vidon se sente personellement vis ici.
Bien entendu il parle pour sa corporation.  Et c'est donc  sa
corporation que je m'adresse au travers de son nom (mme si je sais
qu'elle comporte aussi des gens plus raisonnables).


> Patrice VIDON:
> Il est aussi bon d'encourager les
> chercheurs du public  dposer et  crer des jeunes pousses. C'est
> grce  ce type d'initiative que les Amricains ont russi, au dbut
> des annes 1980,  relancer leur politique de proprit industrielle.

Ah bon ...  on pourrait arguer que la PI sert a crer des entreprises,
ou a les faire crotre, ce qui est vrai dans certains secteurs
conomiques.
  Mais M. Vidon veut crer des entreprises pour dvelopper la PI.
Voil qui est original !
     Notez que je le comprends : lui, il vit de la PI.
Sa remarque a donc un cot freudien tout  fait charmant.

Heureusement que M. Vidon n'est pas agriculteur.  Sa charrue aurait du
mal  tirer les boeufs.

> En un peu plus de vingt ans, les Etats-Unis ont port de 60 000  190
> 000 le nombre de dpts annuels de brevets. Dans le mme temps, je
> constate que ce pays a accru sa domination industrielle en matire de
> technologies de l'information et de biotechnologies.

Et, comme chacun sait, les brevets sur les circuits intgrs et la
ptrochimie ont eu une influence considrable sur le dveloppement des
technologies de l'information et des biotechnologies.  Des chiffres
prcis seraient plus crdibles que des chiffres globaux.
   Par exemple, M. Vidon pourrait citer les rsultats des conomistes
qui disent que le dveloppement de la brevetabilit du logiciel a
rduit la R&D de 10% dans ce domaine.

Par ailleurs, le principal concurrent de la domination des USA en
logiciel, ce sont les logiciels libres, fort bien dvelopps en
Europe, mais qui (honte sur eux) ne rapportent pas un fifrelin  ce
bon M. Vidon et  ses comparses.
   L'Europe a aussi de nombreuses PME indpendantes, qui sont
gnralement les premires victimes des gros portefeuilles de brevets.
Un bon moyen donc d'assurer que la domination des USA (ralise avant
qu'il n'y ait des brevets logiciels) ne sera pas remise en question,
c'est de valider ces portefeuilles en Europe.

> Que prconisez-vous pour doper l'usage du brevet en France ?
> Deux mesures essentielles. Il faut tout d'abord convaincre les
> entreprises non seulement de se protger, mais aussi de surveiller
> continment les marques et les brevets des concurrents, et
> dverrouiller leurs contrats avec la proprit industrielle.

et surtout bien expliquer aux chefs d'entreprises qu'ils sont vraiment
cons, mais que M. Vidon a trouv la voie, et va la leur montrer.
 (... ds qu'il aura fini de lire le Lotus Bleu, et que son sabre sera
affut)

> La seconde mesure est de donner aux entreprises les moyens de faire
> vritablement respecter leurs droits.

Et pour les PME victimes de pousuites sans fondements, mais qui n'ont
pas les ressources financires pour se dfendre, on fait quoi ?
  M. Vidon ne leur propose pas son aide (gratuite bien sr), lui qui
est si bon conseilleur ?

Cela peut aller jusqu' la caricature :
http://www.google.com/search?hl=en&lr=&ie=ISO-8859-1&q=%22you+may+be+next%22+patent
  mais personne n'est responsable ...

> [Le Figaro] La politique europenne en matire de brevet vous
> satisfait-elle ?

> La Commission europenne met surtout l'accent sur des consensus
> techniques et juridiques mais n'organise pas suffisamment la
> sensibilisation des entreprises et du public.
> 
> Elle n'a du reste pas russi  convaincre le Parlement europen sur
> les brevets informatiques, ce qui est extrmement dommageable : on
> veut bien favoriser les investissements sur les technologies du XIXe
> sicle mais pas celles du XXIe ! Il y a galement un problme de mthode.

M. Vidon pourrait peut-tre se demander si l'conomie du 21e sicle
dont il parle, qui est une conomie de l'immatriel, a les mme
proprits que l'conomie du 19e sicle qui tait une conomie
matrielle.  Tous les conomistes savent que non, et c'est pourquoi
ils ne sont pas d'accord avec M. Vidon.  Mais l'expertise conomique
de M. Vidon semble tourner surtout autour de son tiroir-caisse.
  C'est pourquoi il veut grer l'conomie du 21e sicle avec les
outils du 19e sicle.
   ... et a veut donner des leons aux chefs d'entreprise.  Faudrait
d'abord retourner  l'cole !

> A se contenter de crer un instrument simplifi, on risque surtout de
> faciliter le dpt de brevets en Europe des entreprises amricaines et
> asiatiques qui sont plus aguerries  la politique de proprit
> industrielle.

Raison de plus pour ne pas instituer de brevetabilit dans un secteur
o les USA sont dominants (domination acquise avant qu'ils aient
eux-mmes des brevets).  Allez, M. Vidon, encore un petit effort de
raisonnement, vous y tes presque.


  Si Mr. Batteson, un collgue britannique de M. Vidon, pense que
lgifrer est trop complexe pour tre confi aux parlementaires [*]
(ce qui montre qu'il est srement un grand dmocrate ... mais qui
croit encore en ces balivernes), il y a au moins une autre conclusion
qui s'impose:

  La proprit intellectuelle est une chose bien trop importante et
bien trop srieuse, socialement, conomiquement et politiquement bien
trop complexe, pour tre confie  des juristes, et surtout  des
soi-disant conseils.  D'ailleurs, il est bien connu que les
conseilleurs ne sont pas les payeurs.

   Et mon cordonnier est la dernire personne  qui je demanderais
s'il est utile de porter des chaussures.  Mais lui, au moins, n'essaie
pas de faire passer des lois pour en rendre le port obligatoire.  (Ce
qui embterait beaucoup mon chien).


Bernard Lang

Un dpot plus une annulation de brevet, a fait deux conseils en PI
qui touchent.
                Pierre Lazareff


[*] http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm



-- 

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