Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (mais ils facturent)

[Bernard Lang <Bernard.Lang@datcha.net>]

Bonsoir,

Commentaires sur 2 messages reçus dans la liste pi_france, liste
fréquentée par les fans de la propriété intellectuelle, conseilleurs et
plaideurs en tous genres, marchands de soupe et vendeurs de salades.

Mais ne vous laissez pas abuser par mon ironie.  Il y a aussi des gens
très bien  ... moi, par exemple.

En fait c'est devenu plus une liste d'info (chiens écrasés par le char
de l'OMPI) et autres problèmes rigolos, qu'une liste de discussion.
C'est pour moi très utile, car à force de voir ces deux lettres se
répéter partout ... PI ... PI ...  ça me rappelle que je dois promener
mon chien ... et il est des choses qu'il vaut mieux ne pas oublier.

Bernard


On Tue, Oct 07, 2003 at 02:39:25PM -0000, pi_france@yahoogroupes.fr wrote:
> ________________________________________________________________________
> 
> Message : 7     
>    Date : Tue, 07 Oct 2003 06:58:13 -0000       
>   Objet : Brevet logiciel : une position US sur le vote du parlement 
> européen
> 
> Brevets logiciels: les Américains mettent en avant le risque de
> litiges à répétition
> Par Matthew Broersma, ZDNet UK, Lundi 6 octobre 2003
> http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125765,00.htm
> 
> Les analystes de Gartner estiment que la position prise récemment par
> le Parlement européen va conduire à une "guerre des brevets", si la
> directive reste en l'état. Washington a de son côté tenté d'influencer
> le vote des députés jusqu?au dernier moment.

Pipo ... il y a toujours eu un differentiel juridique entre l'Europe et
les USA sur ces questions.

En outre, même la Commission a toujours répété son hostilité aux
brevets sur les méthodes d'affaire, et insisté sur le fait que
l'Europe et L'OEB seraient plus stricts que les farceurs (Ah! ce
brevet sur les chiottes des avions) de l'USPTO.

Donc l'Europe n'avait apparemment pas l'intention d'unifier son régime
de brevets avec le régime américain.  Alors, comme les USA étaient
contents avant, je me pose des questions:

  - les américains étaient-ils trop bêtes pour le remarquer ?
  - M. Bolkestein, et ses complices britanniques, mentaient-il
effrontément - avec l'accord des américains - quand ils le
prétendaient ?

J'en ai d´ailleurs autant au services de bien des spécialistes
français de la PI.

> Les amendements adoptés cherchent également à empêcher la protection
> par brevet de "méthodes commerciales", à l?instar du brevet détenu par
> Amazon.com depuis 2000 sur les achats en "un clic". Aux Etats-Unis,
> les méthodes commerciales et les logiciels font régulièrement l?objet
> de brevets. Cette situation est sévèrement critiquée par les
> responsables informatiques, les développeurs, les analystes
> économiques et bien d?autres qui estiment qu'il s'agit d'une gêne à
> l?innovation et à la concurrence.

mais les juristes de la PI savent mieux et sont, eux, totalement
désintéressés.
  Heureusement qu'ils sont là pour expliquer ses erreurs au reste du
monde.

> La société Gartner met en lumière les problèmes potentiels qui
> pourraient naître de la nouvelle politique de l'Union européenne (UE),
> si la directive est promulguée en l'état. «Si la directive amendée
> devient une loi, les différences notables entre les approches
> européenne et américaine des brevets pour les logiciels pourraient
> être à l?origine d?une guerre des brevets», expliquent les analystes
> de la division "First Take" de Gartner dans une note du 29 septembre.

Société d'experts qui n'a jamais reçu un sou de Microsoft et ne
cherche absolument pas à défendre les intérêts américains.

> Pratiquement, la directive ne prendrait effet au plus tôt que fin
> 2005, car les gouvernements de l?UE ont besoin de ce délai minimum
> pour intégrer les provisions de la directive dans les lois nationales.

Pas vraiment ... la directive amendée ne fait que répéter (sauf pour
la clause d'interopérabilité), en mettant les points sur les "i", ce
qui est la loi depuis 1973 : la convention européenne du brevet.  Rien
ne change donc, sauf pour ceux qui prétendent ignorer la loi, ou
l'interpréter à leur convenance.

> Lobby intensif de Washington avant le vote

Si l'absence de brevets logiciels est un tel inconvénient pour
l'Europe, on se demande bien pourquoi cela indispose autant
Washington.  Ils devraient fêter.

à propos des lois sur la concurrence:

> «Le procès entre le gouvernement américain et Microsoft prouve à quel
> point ces lois ne sont pas efficaces dans ce domaine», explique la
> fondation dans un communiqué. «Les considérations concurrentielles
> doivent être intégrées dans une directive sur les brevets qui traite
> des problèmes spécifiques aux logiciels.»

Quelqu'un a un commentaire à faire sur cette remarque ?  Quand on sait
que Microsoft est en train d'intégrer Explorer à windows, ce qui lui a
expressément été interdit par la justice.

> ________________________________________________________________________
> ________________________________________________________________________
> 
> Message : 12     
>    Date : Tue, 07 Oct 2003 07:48:59 -0000       
>   Objet : CNCPI : Patrice Vidon : La France ne dépose pas assez de brevets
> 
> Innovation Un entretien avec Patrice Vidon de la CNCPI
> La France ne dépose pas assez de brevets
> Propos recueillis par Jacques-Olivier Martin, 6 octobre 2003
> http://www.lefigaro.fr/

Note1 :
  Je n'ai malheureusement pas l'URL complet pour cet article. Soucieux
de respecter la PI de l'auteur, je m'abstiens cependant de le recopier
de la liste des spécialistes de la PI où les uns et les autres
rediffusent régulièrement ce genre d'articles.
  Je vous suggère d'écrire au Figaro à M. Jacques-Olivier Martin, ou
bien à M. Vidon pour en avoir le texte entier.

Note2 :
  Je ne voudrais pas que M. Vidon se sente personellement visé ici.
Bien entendu il parle pour sa corporation.  Et c'est donc à sa
corporation que je m'adresse au travers de son nom (même si je sais
qu'elle comporte aussi des gens plus raisonnables).


> Patrice VIDON:
> Il est aussi bon d'encourager les
> chercheurs du public à déposer et à créer des jeunes pousses. C'est
> grâce à ce type d'initiative que les Américains ont réussi, au début
> des années 1980, à relancer leur politique de propriété industrielle.

Ah bon ...  on pourrait arguer que la PI sert a créer des entreprises,
ou a les faire croître, ce qui est vrai dans certains secteurs
économiques.
  Mais M. Vidon veut créer des entreprises pour développer la PI.
Voilà qui est original !
     Notez que je le comprends : lui, il vit de la PI.
Sa remarque a donc un coté freudien tout à fait charmant.

Heureusement que M. Vidon n'est pas agriculteur.  Sa charrue aurait du
mal à tirer les boeufs.

> En un peu plus de vingt ans, les Etats-Unis ont porté de 60 000 à 190
> 000 le nombre de dépôts annuels de brevets. Dans le même temps, je
> constate que ce pays a accru sa domination industrielle en matière de
> technologies de l'information et de biotechnologies.

Et, comme chacun sait, les brevets sur les circuits intégrés et la
pétrochimie ont eu une influence considérable sur le développement des
technologies de l'information et des biotechnologies.  Des chiffres
précis seraient plus crédibles que des chiffres globaux.
   Par exemple, M. Vidon pourrait citer les résultats des économistes
qui disent que le développement de la brevetabilité du logiciel a
réduit la R&D de 10% dans ce domaine.

Par ailleurs, le principal concurrent de la domination des USA en
logiciel, ce sont les logiciels libres, fort bien développés en
Europe, mais qui (honte sur eux) ne rapportent pas un fifrelin à ce
bon M. Vidon et à ses comparses.
   L'Europe a aussi de nombreuses PME indépendantes, qui sont
généralement les premières victimes des gros portefeuilles de brevets.
Un bon moyen donc d'assurer que la domination des USA (réalisée avant
qu'il n'y ait des brevets logiciels) ne sera pas remise en question,
c'est de valider ces portefeuilles en Europe.

> Que préconisez-vous pour doper l'usage du brevet en France ?
> Deux mesures essentielles. Il faut tout d'abord convaincre les
> entreprises non seulement de se protéger, mais aussi de surveiller
> continûment les marques et les brevets des concurrents, et
> déverrouiller leurs contrats avec la propriété industrielle.

et surtout bien expliquer aux chefs d'entreprises qu'ils sont vraiment
cons, mais que M. Vidon a trouvé la voie, et va la leur montrer.
 (... dès qu'il aura fini de lire le Lotus Bleu, et que son sabre sera
affuté)

> La seconde mesure est de donner aux entreprises les moyens de faire
> véritablement respecter leurs droits.

Et pour les PME victimes de pousuites sans fondements, mais qui n'ont
pas les ressources financières pour se défendre, on fait quoi ?
  M. Vidon ne leur propose pas son aide (gratuite bien sûr), lui qui
est si bon conseilleur ?

Cela peut aller jusqu'à la caricature :
http://www.google.com/search?hl=en&lr=&ie=ISO-8859-1&q=%22you+may+be+next%22+patent
  mais personne n'est responsable ...

> [Le Figaro] La politique européenne en matière de brevet vous
> satisfait-elle ?

> La Commission européenne met surtout l'accent sur des consensus
> techniques et juridiques mais n'organise pas suffisamment la
> sensibilisation des entreprises et du public.
> 
> Elle n'a du reste pas réussi à convaincre le Parlement européen sur
> les brevets informatiques, ce qui est extrêmement dommageable : on
> veut bien favoriser les investissements sur les technologies du XIXe
> siècle mais pas celles du XXIe ! Il y a également un problème de méthode.

M. Vidon pourrait peut-être se demander si l'économie du 21e siècle
dont il parle, qui est une économie de l'immatériel, a les même
propriétés que l'économie du 19e siècle qui était une économie
matérielle.  Tous les économistes savent que non, et c'est pourquoi
ils ne sont pas d'accord avec M. Vidon.  Mais l'expertise économique
de M. Vidon semble tourner surtout autour de son tiroir-caisse.
  C'est pourquoi il veut gérer l'économie du 21e siècle avec les
outils du 19e siècle.
   ... et ça veut donner des leçons aux chefs d'entreprise.  Faudrait
d'abord retourner à l'école !

> A se contenter de créer un instrument simplifié, on risque surtout de
> faciliter le dépôt de brevets en Europe des entreprises américaines et
> asiatiques qui sont plus aguerries à la politique de propriété
> industrielle.

Raison de plus pour ne pas instituer de brevetabilité dans un secteur
où les USA sont dominants (domination acquise avant qu'ils aient
eux-mêmes des brevets).  Allez, M. Vidon, encore un petit effort de
raisonnement, vous y êtes presque.


  Si Mr. Batteson, un collègue britannique de M. Vidon, pense que
légiférer est trop complexe pour être confié aux parlementaires [*]
(ce qui montre qu'il est sûrement un grand démocrate ... mais qui
croit encore en ces balivernes), il y a au moins une autre conclusion
qui s'impose:

  La propriété intellectuelle est une chose bien trop importante et
bien trop sérieuse, socialement, économiquement et politiquement bien
trop complexe, pour être confiée à des juristes, et surtout à des
soi-disant conseils.  D'ailleurs, il est bien connu que les
conseilleurs ne sont pas les payeurs.

   Et mon cordonnier est la dernière personne à qui je demanderais
s'il est utile de porter des chaussures.  Mais lui, au moins, n'essaie
pas de faire passer des lois pour en rendre le port obligatoire.  (Ce
qui embéterait beaucoup mon chien).


Bernard Lang

Un dépot plus une annulation de brevet, ça fait deux conseils en PI
qui touchent.
                Pierre Lazareff


[*] http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125506,00.htm



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