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- From: Francois PELLEGRINI <pelegrin@labri.fr>
- To: patents@aful.org
- Subject: Two centuries ago, the birth and death of business methods.
- Date: Thu, 06 Nov 2003 14:56:02 +0100
- Organization: INRIA & LaBRI, Universite Bordeaux I
Hello all,
Here is a very interesting fact, recalled by
Christine Treguier in the newspaper "Politis" :
<quote>
Voulant rompre avec les privilèges et deux siècles de mercantilisme, la
première loi française de 1791 consacrait le droit de propriété
inaliénable de chacun sur ses idées et ne mentionnait par conséquent
aucune exception. Les excès ne se firent pas attendre. Quatorze brevets
furent pris en moins d’un an par des officines pour des services de
tontines, assurances, contrats d'usure et autres transactions
financières. Un dénommé Poissault obtint, par exemple, une protection
pour « l’établissement de bureaux d’échange d’assignats avec garantie et
provision ». Un décret de 1792 vint corriger cette dérive en interdisant
l’octroi de brevet sur les « méthodes et combinaisons financières ».
Identifier un service, une fonction d’intermédiaire dans un processus
commercial, concevoir des outils et des méthodes, se faire rémunérer
pour le service fourni sont une chose, en monopoliser l’idée en est une
autre !
</quote>
Rough translation :
In 1791, a French law enabled people to claim perpetual ownership on
their ideas. Consequently, in less than one year, 14 patents were
filed regarding financial services. In 1792, a second law passed,
forbiding the granting of patents on "financial methods and
combinations".
History is stuttering. Business method and software patents are just
a resurgence of the very same greed and stupidity.
f.p.
- Two centuries ago, the birth and death of business methods., Francois PELLEGRINI
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