X-Sympa-To: patents
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	for <patents@aful.org>; Wed, 27 Oct 2004 22:35:10 +0200 (CEST)
Received: from freesurf.fr (localhost.localdomain [127.0.0.1])
	by localhost.localdomain (8.12.8/8.12.8) with ESMTP id i9RKTFWS002847;
	Wed, 27 Oct 2004 22:29:16 +0200
Message-ID: <4180051B.8030001@freesurf.fr>
Date: Wed, 27 Oct 2004 22:29:15 +0200
From: =?ISO-8859-1?Q?Jean-Marc_Le_Peuv=E9dic?= <cocktails@freesurf.fr>
User-Agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux i686; rv:1.6) Gecko/20040116
X-Accept-Language: en-us, en, fr-fr, ru
MIME-Version: 1.0
To: "patents@aful.org" <patents@aful.org>
Cc: franck@lrde.epita.fr
Subject: Re: chercheurs en informatique
References: <417D52C1.2010401@free.fr> <34035.10.223.13.42.1098886733.squirrel@www.lrde.epita.fr>
In-Reply-To: <34035.10.223.13.42.1098886733.squirrel@www.lrde.epita.fr>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
Content-Transfer-Encoding: 8bit
X-Validation-by: cocktails@freesurf.fr

franck@lrde.epita.fr wrote:

>>Ce qui me fait surtout dire qu'il serait important de savoir ce que les
>>chercheurs en informatique, dans les universits, les grandes coles,
>>les laboratoires du CNRS, pensent et surtout sont capables d'crire sur
>>le sujet.
>>    
>>
>
>Il ne faut pas oublier un point lorsque l'on attaque le petit monde de la
>recherche.
>
>Si l'on parle de recherche full-publique sans collaboration avec le prive,
>on aura aucun probleme a trouver des chercheurs contres les BL.
>
>Si l'on parle de recherche en collaboration avec des entreprises, alors le
>labo est soumis a un NDA dont la duree est variable. En general ce NDA est
>(partiellement) leve lorsque l'entreprise a obtenu un brevet sur
>l'invention. Ce qui signifie que le labo a le droit de publier tout ou
>plus generalement partie de ses recherches. Etant donne que l'avancement
>dans le monde universitaire se fait principalement au travers des
>publications, on comprends vite le probleme.
>
>  
>
Non, on ne comprend pas le problme du tout : si des entreprises 
financent de la recherche sur du logiciel, elle obtiennent srement des 
rsultats mathmatiques et algorithmiques, et des fragments de 
logiciels. Mais si les entreprises sont certaines  100% qu'elles 
n'auront pas de brevet sur lesdits algorithmes ou mthodes 
mathmatiques, elle auront beaucoup plus de mal  justifier que le NDA 
couvre aussi les algorithmes. D'autant qu'il est parfaitement clair que 
les entreprises s'adressent  des quipes de recherche bien tablies 
dans un champ donn et que ces quipes n'ont aucun intrt  voir une 
entreprise s'approprier le rsultat de leur recherche et le couvrir du 
voile du secret.

Le NDA a deux intrts lgitimes :
- viter une diffusion intempestive d'information sur quelque chose que 
l'on souhaite breveter (qui doit tre nouveau au moment du dpt)
- viter que les concurrents sachent trop vite sur quoi travaille 
l'entreprise (maintien du secret industriel)

J'ai rdig une demi-douzaine de NDA (accords de confidentialit). En 
vous lisant, je ne sais pas si le labos ont bien l'habitude de rdiger 
des NDA quilibrs, ou s'ils se font vampiriser btement. Il est 
totalement lgitime qu'un labo garde la proprit intellectuelle cre 
par sa R&D, mme si elle s'effectue dans le cadre d'un contrat avec une 
entreprise. Le labo n'est pas un salari de l'entreprise. Le NDA peut 
parfaitement prvoir d'autres clauses : interdiction de parler de 
l'entreprise en relation avec la recherche effectue, exemption 
explicite portant sur les algorithmes et autres crations entrant dans 
le patrimoine du labo (voire de l'humanit), revues par l'entreprise des 
publications avant parution, etc.

Si le premier intrt lgitime est clairement limin en ce qui concerne 
les algorithmes et le logiciel, il est beaucoup plus difficile pour 
l'entreprise de ngocier un NDA restrictif pour le second point. Seule 
l'application finale doit tre garde secrte.

Je vous rappelle que Stallman est connu pour avoir toujours conserv les 
droits affrents aux logiciels qu'il a dvelopp dans le cadre de ses 
activits de consultants (copyright). Plus le chercheur est brillant, 
meilleure est sa position dans la ngociation.

Jean-Marc Le Peuvdic

>Dans ce cas, on risque de trouver des gens qui vont etre farouchement
>contre le brevet sur "la commande en 1 click" mais beaucoup plus reserve
>sur les brevets dits "non triviaux". (Reconnaissance de caracteres,
>lecture de plaques, methode de segmentation d'images, etc...).
>
>Bien sur on sait tous que la separation entre brevets triviaux et non
>triviaux n'est pas traductible en "Droit". Et c'est a ce titre qu'on
>prefere qu'il n'y ait pas de brevets du tout sur les logiciels. On devrait
>AMHA accentuer ce point si l'on veut toucher valablement le monde
>universitaire.
>
>          Franck
>
>
>
>_______________________________________________
>Fr-parl maillist
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