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	for <patents@aful.org>; Wed, 27 Oct 2004 22:50:58 +0200 (CEST)
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	Wed, 27 Oct 2004 22:45:06 +0200
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Date: Wed, 27 Oct 2004 22:45:05 +0200
From: =?ISO-8859-1?Q?Jean-Marc_Le_Peuv=E9dic?= <cocktails@freesurf.fr>
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MIME-Version: 1.0
To: "patents@aful.org" <patents@aful.org>
Cc: =?ISO-8859-1?Q?G=E9rald_S=E9drati-Dinet?= <gibus@ffii.fr>
Subject: Re: article pro-b.l. dans 'la tribune'
References: <20041025143051.GB9355@a2e.de>	<20041025154956.GF612@opium.april.org>	<417E18E8.7040500@abravo.org> <52136.80.67.172.60.1098783167.squirrel@elsa.lautre.net>
In-Reply-To: <52136.80.67.172.60.1098783167.squirrel@elsa.lautre.net>
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1; format=flowed
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Grald Sdrati-Dinet wrote:

>Oui Pierre Breese est quelqu'un qui a un intrt vident dans le systme de
>brevets. Tout son business est bas sur le dpt de brevets logiciels et sur
>des mthodes d'affaires. Il est l'un des lobbys pro-brevets logiciels en
>France qu'on retrouve depuis longtemps dans les dbats sur la question. Face 
>cela, il est important de souligner sa partialit vis  vis d'intrts
>particuliers (ceux de sa bote de consultant en Proprit intellectuelle).
>Son article dans La Tribune contient toujours les mmes "contrevrits"
>dmystifies par exemple sur
>http://nosoftwarepatents.com/fr/m/untruths/competitiveness.html.
>En rsum, il affirme que le fait que le droit europen qui interdit les
>brevets sur les mthodes d'affaires donne un dsavantage concurrentiel aux
>entreprises europennes. Or "le droit des brevets ne fait pas de
>discrimination sur le pays d'origine. Si des entreprises europennes veulent
>obtenir des brevets sur des mthodes d'affaire aux tats-Unis, elles peuvent
>toujours le faire. Cette ventualit n'a absolument rien  voir avec la
>brevetabilit ou la non-brevetabilit des mthodes d'affaires dans l'UE. De
>mme, les entreprises amricaines peuvent obtenir des brevets en Europe.
>D'ailleurs, elles l'ont dj fait et continuent  le faire  chaque instant."
>Quelqu'un a-t-il la possibilit d'envoyer un droit de rponse  La Tribune ?
>
>  
>
On peut mme affirmer que l'Europe a une avantage trs net  ne pas 
reconnatre ce type de brevets, puisqu'ainsi, en Europe, l o elles 
font l'essentiel de leur business, les entreprises europennes pourront 
copier les "best practice" que les entreprises amricaines auront 
gentiment expliques au monde entier dans leurs brevets, alors qu'aucune 
entreprise amricaine ne pourra appliquer chez elle, l o elle fait 
l'essentiel de son business, les meilleures pratiques brevetes par 
d'autres.

Et avec les conomies ainsi rafles, les entreprises Europennes 
pourront mme breveter plein d'excellentes business methods aux USA et 
ne jamais autoriser aucun concurrent  amricain  les utiliser.

L'activisme des amricains est naturel parce qu'un largissement du 
domaine de protection des brevets est une stratgie perdante si on ne 
convainc pas les autres de suivre rapidement. C'est par contre une 
stratgie gagnante si on part en tte et que les autres acceptent de 
reconnatre les milliers de brevets triviaux que les amricains ont 
dpos pendant que c'tait encore interdit ailleurs.

Si l'Europe cde aux pressions amricaines, comme l'Australie ou le 
Maroc, elle a perdu la guerre conomique. Si elle rsiste et montre, par 
un geste politique fort, qu'elle sait o elle va, comment et pourquoi, 
je parie que les amricains prendront les mesures ncessaires pour 
donner  leurs entreprises les armes dont elles ont besoin dans la 
comptition internationale. Et ils iront le plus vite possible en 
arrire pour essayer de couillonner ceux qui les ont dj suivis, comme 
le Japon et la Core.

Exactement le mme raisonnement s'applique aux logiciels, mais pas aux 
systmes d'exploitation, puisque Microsoft n'a plus de vrai concurrent 
aux USA et a les moyens d'acheter (cher) toutes les licences dont il 
aurait malgr tout besoin.

Jean-Marc Le Peuvdic

