Re: chercheurs en informatique

[Jean-Marc Le Peuvédic <cocktails@freesurf.fr>]

franck@lrde.epita.fr wrote:

> > Ce qui me fait surtout dire qu'il serait important de savoir ce que les
> > chercheurs en informatique, dans les universités, les grandes écoles,
> > les laboratoires du CNRS, pensent et surtout sont capables d'écrire sur
> > le sujet.
> >    
>
> Il ne faut pas oublier un point lorsque l'on attaque le petit monde de la
> recherche.
>
> Si l'on parle de recherche full-publique sans collaboration avec le prive,
> on aura aucun probleme a trouver des chercheurs contres les BL.
>
> Si l'on parle de recherche en collaboration avec des entreprises, alors le
> labo est soumis a un NDA dont la duree est variable. En general ce NDA est
> (partiellement) leve lorsque l'entreprise a obtenu un brevet sur
> l'invention. Ce qui signifie que le labo a le droit de publier tout ou
> plus generalement partie de ses recherches. Etant donne que l'avancement
> dans le monde universitaire se fait principalement au travers des
> publications, on comprends vite le probleme.
>
>  
Non, on ne comprend pas le problème du tout : si des entreprises 
financent de la recherche sur du logiciel, elle obtiennent sûrement des 
résultats mathématiques et algorithmiques, et des fragments de 
logiciels. Mais si les entreprises sont certaines à 100% qu'elles 
n'auront pas de brevet sur lesdits algorithmes ou méthodes 
mathématiques, elle auront beaucoup plus de mal à justifier que le NDA 
couvre aussi les algorithmes. D'autant qu'il est parfaitement clair que 
les entreprises s'adressent à des équipes de recherche bien établies 
dans un champ donné et que ces équipes n'ont aucun intérêt à voir une 
entreprise s'approprier le résultat de leur recherche et le couvrir du 
voile du secret.

Le NDA a deux intérêts légitimes :
- éviter une diffusion intempestive d'information sur quelque chose que 
l'on souhaite breveter (qui doit être nouveau au moment du dépôt)
- éviter que les concurrents sachent trop vite sur quoi travaille 
l'entreprise (maintien du secret industriel)

J'ai rédigé une demi-douzaine de NDA (accords de confidentialité). En 
vous lisant, je ne sais pas si le labos ont bien l'habitude de rédiger 
des NDA équilibrés, ou s'ils se font vampiriser bêtement. Il est 
totalement légitime qu'un labo garde la propriété intellectuelle créée 
par sa R&D, même si elle s'effectue dans le cadre d'un contrat avec une 
entreprise. Le labo n'est pas un salarié de l'entreprise. Le NDA peut 
parfaitement prévoir d'autres clauses : interdiction de parler de 
l'entreprise en relation avec la recherche effectuée, exemption 
explicite portant sur les algorithmes et autres créations entrant dans 
le patrimoine du labo (voire de l'humanité), revues par l'entreprise des 
publications avant parution, etc.

Si le premier intérêt légitime est clairement éliminé en ce qui concerne 
les algorithmes et le logiciel, il est beaucoup plus difficile pour 
l'entreprise de négocier un NDA restrictif pour le second point. Seule 
l'application finale doit être gardée secrète.

Je vous rappelle que Stallman est connu pour avoir toujours conservé les 
droits afférents aux logiciels qu'il a développé dans le cadre de ses 
activités de consultants (copyright). Plus le chercheur est brillant, 
meilleure est sa position dans la négociation.

Jean-Marc Le Peuvédic

> Dans ce cas, on risque de trouver des gens qui vont etre farouchement
> contre le brevet sur "la commande en 1 click" mais beaucoup plus reserve
> sur les brevets dits "non triviaux". (Reconnaissance de caracteres,
> lecture de plaques, methode de segmentation d'images, etc...).
>
> Bien sur on sait tous que la separation entre brevets triviaux et non
> triviaux n'est pas traductible en "Droit". Et c'est a ce titre qu'on
> prefere qu'il n'y ait pas de brevets du tout sur les logiciels. On devrait
> AMHA accentuer ce point si l'on veut toucher valablement le monde
> universitaire.
>
>          Franck
>
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