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Gérald Sédrati-Dinet wrote:

Oui Pierre Breese est quelqu'un qui a un intérêt évident dans le système de
brevets. Tout son business est basé sur le dépôt de brevets logiciels et sur
des méthodes d'affaires. Il est l'un des lobbys pro-brevets logiciels en
France qu'on retrouve depuis longtemps dans les débats sur la question. Face à
cela, il est important de souligner sa partialité vis à vis d'intérêts
particuliers (ceux de sa boîte de consultant en Propriété intellectuelle).
Son article dans La Tribune contient toujours les mêmes "contrevérités"
démystifiées par exemple sur
http://nosoftwarepatents.com/fr/m/untruths/competitiveness.html.
En résumé, il affirme que le fait que le droit européen qui interdit les
brevets sur les méthodes d'affaires donne un désavantage concurrentiel aux
entreprises européennes. Or "le droit des brevets ne fait pas de
discrimination sur le pays d'origine. Si des entreprises européennes veulent
obtenir des brevets sur des méthodes d'affaire aux États-Unis, elles peuvent
toujours le faire. Cette éventualité n'a absolument rien à voir avec la
brevetabilité ou la non-brevetabilité des méthodes d'affaires dans l'UE. De
même, les entreprises américaines peuvent obtenir des brevets en Europe.
D'ailleurs, elles l'ont déjà fait et continuent à le faire à chaque instant."
Quelqu'un a-t-il la possibilité d'envoyer un droit de réponse à La Tribune ?


On peut même affirmer que l'Europe a une avantage très net à ne pas reconnaître ce type de brevets, puisqu'ainsi, en Europe, là où elles font l'essentiel de leur business, les entreprises européennes pourront copier les "best practice" que les entreprises américaines auront gentiment expliquées au monde entier dans leurs brevets, alors qu'aucune entreprise américaine ne pourra appliquer chez elle, là où elle fait l'essentiel de son business, les meilleures pratiques brevetées par d'autres.

Et avec les économies ainsi raflées, les entreprises Européennes pourront même breveter plein d'excellentes business methods aux USA et ne jamais autoriser aucun concurrent américain à les utiliser.

L'activisme des américains est naturel parce qu'un élargissement du domaine de protection des brevets est une stratégie perdante si on ne convainc pas les autres de suivre rapidement. C'est par contre une stratégie gagnante si on part en tête et que les autres acceptent de reconnaître les milliers de brevets triviaux que les américains ont déposé pendant que c'était encore interdit ailleurs.

Si l'Europe cède aux pressions américaines, comme l'Australie ou le Maroc, elle a perdu la guerre économique. Si elle résiste et montre, par un geste politique fort, qu'elle sait où elle va, comment et pourquoi, je parie que les américains prendront les mesures nécessaires pour donner à leurs entreprises les armes dont elles ont besoin dans la compétition internationale. Et ils iront le plus vite possible en arrière pour essayer de couillonner ceux qui les ont déjà suivis, comme le Japon et la Corée.

Exactement le même raisonnement s'applique aux logiciels, mais pas aux systèmes d'exploitation, puisque Microsoft n'a plus de vrai concurrent aux USA et a les moyens d'acheter (cher) toutes les licences dont il aurait malgré tout besoin.

Jean-Marc Le Peuvédic




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