Re: [Patents] Re: chercheurs en informatique

[Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr>]

* Philippe Coulonges <cphil@cphil.net>, le 28-10-04, a écrit:
> Le Thu, 28 Oct 2004 12:42:55 +0200
> Bernard Lang <Bernard.Lang@inria.fr> écrivait :
> 
> > * Philippe Coulonges <cphil@cphil.net>, le 28-10-04, a écrit:
> > > Le Wed, 27 Oct 2004 22:29:15 +0200
> 
> > > LA RECHERCHE PUBLIQUE EST PAYÉE PAR L'ARGENT PUBLIC ET IL EST
> > > INDISPENSABLE QUE CELUI QUI PAYE BENEFICIE DES RESULTATS, point.
> > 
> > oui ... c'est généralement vrai ...
> > 
> > mais encore faut-il comprendre ce que cela implique.
> > 
> > On peut parfaitement arguer que ce qui sert le mieux le public, c'est
> > justement que les résultats soient exploités par des entreprises qui
> > les mettent en valeur et créent des richesses et des emplois.
> 
> Et que justement, si la recherche est rendue publique, toutes les
> entreprises qui le souhaitent peuvent entrer en concurrence pour
> exploiter et mettre en valeur le résultat obtenu grâce à notre dotation.
> Que cette concurrence sera un aiguillon supplémentaire pour
> l'efficacité.

Cela, c'est de l'économie de café du commerce.  La concurrence n'est
pas nécessairement une bonne chose, car la structure du marché peut ne
pas s'y préter.
   je suis surpris de ce libéralisme primaire.

> Et de toutes façons, ces tergiversations, on ne les envisage que pour la
> recherche publique. Imaginez une société privée qui obtiendrait un
> résultat et irait expliquer à ses investisseurs qu'elle cède pour
> presque rien l'exclusivité des applications à un concurrent et qu'ils
> devront payer des royalties à cette dernière pour accéder aux
> résultats.

 1- cela ne correspond pas à ce qui est fait, au moins dans les
    labos que je connais.

 2- les missions d'un service public ne sont justement pas celles
    d'une entreprise privée.

> > Dans quelles conditions pour les intervenants, à quel prix pour
> > l'entreprise, avec quels bénéfices pour les laboratoires, les
> > chercheurs ou l'état ?  Cela dépend bien sûr de ce qui a été produit,
> > des conditions économiques de sa mise en valeur, des bénéfices et des
> > risques encourus par l'entreprise, de la concurrence éventuelle, etc.
> 
> Bla bla bla (désolé Bernard, malgré tout le respect que j'ai pour toi,
> je ne vois pas mieux)

Oh, moi ça ne me vexe pas.  Mais je suis désolé pour toi que tu ne
saches faire mieux comme argumentation.

Il n'empèche que certains résultats demandent des investissements
supplémentaires, parfois risqués, et que les entreprises ne sont
prêtes à prendre le risque que si on leur garantie une exclusivité
(bien sur toujours circonscrite en temps et en portée).  Et il y a
bien sûr des contreparties, dans le cas où cela marche bien.

Encore une fois, le critère est l'intérêt général.  Si cet intérêt
passe par des avantages particuliers, ce n'est pas un problème en soi.
La république sait reconnaître ce genre de situation ... et ce
pourrait même être une interpretation (étendue) de l'article premier
de la déclaration des droits de l'homme : Les distinctions sociales ne
peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

> > On peut aussi se poser la question des effets pervers possibles de ces
> > collaborations : distorsions de concurrence pour les entreprises,
> > ralentissement de la recherche ou incitation à négliger les travaux à
> > long terme (voire à transformer les labos en sociétés de service).
> 
> Voila.
> 
> > Une réponse globale, sans nuances, à ces questions est tout aussi
> > irresponsable et idéologique que l'attitude qui consiste à vouloir
> > tout breveter sans se poser la question des effets économiques,
> > sociaux et politiques des brevets en fonction des caractéristiques
> > économiques et techniques (voire politiques) du domaine concerné.
> 
> La réponse globale serait sans doute valable. Mais elle doit
> effectivement être pondérée dans le cadre de la concurrence
> internationale où les différents acteurs ne jouent pas selon les mêmes
> règles.
> 
> Cependant, il ne me semble pas qu'à long terme, l'histoire ait jamais
> donné raison aux marchés protégés.

qui parle de long terme ?

bernard