Proposition(s) BSA/CCE et Contre-Poposition Basée sur la Convetion Européenne des Brevets

Le 2002-02-20, la Commission Européenne a publié une proposition de directive pour définir les programmes d'ordinateur comme des inventions brevetables et rendre difficile toute tentative de refuser un brevet sur un algorithme ou une fonctionnalité logique, y compris méthode d'affaires, à partir du moment ou celui-ci à été encapsulé dans le langage de l'informatique (ex. ordinateur, mémoire, réseaux, entrée/sortie, base de données etc). Nous avons mis au point une contre-proposition qui protège la liberté de pensée, de calcul informatique et d'organisation tout en soutenant les principes de brevetabilité de l'invention technique, comme expliqué dans la Convention Européenne de Brevets et dans les commentaire et manuels de loi classiques. Cette contre-proposition bénéficie du soutien de nombreux acteurs connus dans le domaine du logiciel et de la politique.