ConditionsGénéralesDeVente

Voici les Conditions Générales de Vente imprimées au verso de la facture de mon ordinateur portable. La dernière version des conditions générales de vente peut être trouvée sur le site de Dell à l'adresse :

On peut noter que ces conditions générales de vente sont claires sur le fait que les logiciels au moins le système d'exploitation qui m'a été fourni sont des offres de services. En effet, la licence d'utilisation de Windows XP OEM fournie avec mon ordinateur portable est intitulée Licence Utilisateur Final **Dell**, il ne s'agit donc pas d'un Produit Tiers, ni d'un Produit Dell (sic : cf. définition de Produit Dell), donc d'après la définition du Produit, il s'agit bien d'une Offre de Service.

Ce texte mentionne également le fait que les logiciels sont concédés sous licence. En cas de refus de la licence du système d'exploitation, Dell n'accepterait que le retour du logiciel ; dans mon cas pourtant, Dell m'a laissé les logiciels pour lesquels je n'ai pas accepté les contrats de licence. On peut aussi noter le terme trompeur « Produit complet » qui représente le logiciel (et sa documentation) et non l'ensemble logiciel + matériel ; en effet, le contrat de licence ne couvre que le logiciel.