EnCours1

18/12/2003 - Tribunal - Ma demande de saisie du greffe du tribunal

Je me débats depuis plus d'une année pour faire appliquer une clause du contrat de licence des logiciels fournis d'office avec l'ordinateur portable acheté à la société K. le 28 janvier 2003. Lors de la conclusion de la vente, le vendeur m'a répondu de prendre contact avec le fabricant pour obtenir le remboursement et le fabriquant se défausse en arguant qu'il a respecté la commande du grossiste. Le vendeur de son côté refuse d'appliquer cette clause* même après de multiples interventions de la CLCV, que j'ai mandaté en tant que médiateur dans cette affaire.

En conséquence, je demande la condamnation de la société K. à exécuter cette clause du contrat de licence et me rembourser la somme de Quatre Cents Cinquante Quatre Euros et trente trois centimes répartie comme suit

Extrait de la licence :

Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du Fabricant.

18/12/2003 - CLCV - Nouvelle relance de la CLCV

Rennes le 18 décembre 2003

Monsieur

Nous revenons vers vous dans le dossier de notre adhérent, Monsieur JOSSELIN Christophe, xxxxxx concernant la demande de remboursement des licences non utilisées et vendues avec l'ordinateur.

Nous faisons suite à notre courrier de 17 octobre dernier resté sans réponse de votre part.

Nous vous rappelons que le Fujitsu a écrit qu'en aucun cas l'ordinateur était vendu avec le logiciel obligatoirement et que le distributeur pouvait très bien lui passer commande l'un sans l'autre.

En conséquence de quoi, il ne s'agit donc pas "d'un produit unique conditionné au niveau du fabriquant" comme vous le précisiez.

Aussi, nous vous mettons en demeure de faire droit à la demande de notre adhérent en lui remboursant les licences non utilisées.

A défaut de réponse positive pour début janvier, ce dossier sera donc porte devant le tribunal compétent.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

18/10/2003 - CLCV - La réponse de la CLCV au courrier du revendeur en date du 8 septembre

Rennes le 17 octobre 2003

Monsieur

Votre courrier du 8 octobre dernier a retenue toute notre attention dans le dossier de notre adhérent, Monsieur JOSSELIN Christophe, xxxxxx concernant la demande de remboursement des licences non utilisées et vendues avec l'ordinateur.

Vous nous précisez que votre responsabilité ne peut être engagée dans la mesure où les "logiciels préinstallés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabriquant" et donc "en tant que distributeur, K. n'a donc pas la possibilité de dissocier les logiciels de l'ordinateur".

En d'autres termes, vous indiquez donc que la responsabilité incombe au fabricant qui vous oblige à acheter les 2 produits.

Or, cette argumentation ne peut être retenue puisque le fabricant Fujitsu Siemens Computers a écrit à notre adhérent par courrier du 11 mars dernier en précisant que l'enseigne K. avait commandé expressément à Fujitsu des ordinateurs comprenant des logiciels à licence Microsoft. Fujitsu explique donc qu'il s'était conformé à cette commande mais en aucun cas, une commande d'ordinateur sans logiciel avait été demandée bien que, en tant que constructeur, Fujitsu était tout à fait en mesure techniquement de fabriquer un ordinateur sans logiciel.

Il en résulte donc que l'article L122-1 du code de la consommation a bien vocation à l'appliquer dans cette affaire : cet achat tombe donc sous le coup de la prohibition de la vente d'un produit subordonnée à l'achat d'un autre.

D'autre part, nous vous rappelons qu'en votre qualité de vendeur professionnel, vous devez informer et renseigner le consommateur avant la conclusion du contrat sur tous les éléments du produit, et ce en vertu de l'article L 111-1 du code de la consommation.

Nous vous précisons que la jurisprudence est très sévère quant à l'application de cet article qui précise que l'obligation de renseigement incombe aussi bien au fabriquant qu'au revendeur.

Enfin, vous n'êtes pas sans savoir que l'article L 111-3 du même code impose au vendeur d'afficher et d'informer sur le détail du prix, et ne pas uniquement indiquer le prix total de l'ordinateur intégrant celui des logiciels.

En conséquence, nous vous demandons de revoir votre position et de faire droit à la demande de notre adhérent.

Sans réponse sous dizaine, sous sommes chargés d'engager à votre encontre la suite qui s'impose.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distingées.

08/10/2003 - Revendeur - Réponse du revendeur

Réponse du revendeur reçue sur un simple papier sans entête et ni identification du signataire, Avec une copie transmise à la CLCLV (quelques différences au niveau de l'entête)

Objet : Votre courrier du 12 septembre 20039

Copie : Consommation Logement et Cadre de Vie

Monsieur et Cher Client,

C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre courrier du 12 septembre 2003.

Soyer assuré, que nous sommes sensibles à toute remarque dans le but d'améliorer sans cesse la qualité du service à laquelle nous attachons la plus grande importance.

Toutefois, nous vous informons que les logiciels pré-installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabriquant et ne constituent pas une vente par lot au sens de l'art L122.1 du Code de la consommation.

K., en tant que distributeur, n'a donc pas la possibilité de dissocier les logiciels de l'ordinateur.

Par ailleurs, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs. Il ne peut donc y avoir vente par quantité imposé puisque le lot lui-même est considéré comme un produit autonome.

En conséquence et compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons réserver aucune suite favorable à votre demande.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, Monsieur et Cher Client, l'expression de nos meilleurs salutations.

Le Directeur de Magasin

25/09/2003 - CLCV - Relance du revendeur par la CLCV

Relance du revendeur par la CLCV suite à l'absence de réponse à mon courrier du 12 septembre

Rennes, le 25 septembre 2003

Monsieur

Nous venons de recevoir notre adhérent, Monsieur JOSSELIN Christophe, xxxxxx concernant sa demande de remboursement des licences non utilisées et vendues avec l'ordinateur portable acheté le 2 janvier 03 (Fujitsu Amillo M n° de série xxxxx).

En effet, le contrat de Licence d'utilisateur final de Microsoft prévoit le remboursement intégral, en cas de désaccord avec les termes de la dite licence ou en cas de non utilisation du produit.

Or notre adhérent n'ayant pas utilisé le produit demande donc le remboursement; pour ce faire, il tient à votre disposition les divers logiciels fournis dans leurs emballages d'origine avec les scellés intacts et l'étiquette avec le numéro d'activiation de XP.

Nous vous rappelons que tout produit et tout document remis au consommateur de la part du vendeur professionnel a valeur contractuelle et l'engage.

Aussi dans la mesure où l'ordinateur a été acheté auprès de votre entreprise, il vous appartient donc de respecter les clauses afférentes à la dite vente.

En conséquence, nous faisons suite à la demande de remboursement de notre adhérent en date du 12 septembre dernier, resté sans réponse de votre part, et nous vous demandons donc d'y faire droit dans les delais les plus rapides.

Nous vous informons agir en conciliateur, persuadés que vous comprendrez tout l'intérêt d'une démarche amiable.

Nous vous prions d'agrèer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées

12/09/2003 - Revendeur - Envoi d'un recommandé à l'entreprise K

Objet : Demande de remboursement de licences<br> le 12 septembre 2003

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final de Microsoft prévoit le remboursement intégral, en cas de désaccord avec les termes de ladite licence ou en cas de non installation du produit. Or, mes tentatives de règlement à l'amiable concernant la demande de remboursement des licences fournies avec le Fujitsu Amillo M ayant pour numéro de série xxxxxxx et acheté le 2 janvier 2003 n'ont toujours pas abouties.

Contrairement à ce que vous m'avez rapporté de votre conversation téléphonique de fin mars dernier avec Microsoft, il leur est parfaitement possible de savoir si la licence fournie avec ce portable a été activée ou pas, car ce logiciel signale son activation lors de la connexion de l'ordinateur à Internet.

De plus, d'autres sociétés comme Hewlett-Packard et Compaq, respectent cette clause sans problème. D'ailleurs, un utilisateur vient de se voir rembourser 25% du prix de vente de l'ordinateur soit 261,01 Euros, car il n'a jamais installé et/ou utilisé les logiciels fournis avec l'ordinateur.

Je tiens à votre dispositions les divers logiciels fournis dans leurs emballages d'origine avec les scellés intacts et l'étiquette avec le numéro d'activation de XP.

En conséquence, je vous met en demeure de me rembourser la somme de 355.73 euros (TROIS CENTS CINQUANTE CINQ EUROS ET SOIXANTE TREIZE CENTIMES) correspondant au tableau suivant.

Désignation	Prix public	Fournisseur	Prix OEM	Fournisseur
Microsoft XP home	259,90€	cdiscount.fr	158,62€	estimation
Microsoft Works Suite	122,33€	webdistrib	74,66€	webdistrib
Adobe Photoshop Element	105,99€	webdistrib	64,69€	webdistrib
Nero 5 Burning rom	79,90€	surcouf	25,76€	surcouf
DVD-Player software WinDVD	52,44€	amazon.fr	32,00€	estimation
TOTAL :	620,56€		355,73€

Sans réponse de votre part dans un délai de 8 jours, à compter de la date de réception de ce recommandé, je me verrai dans l'obligation de porter ce dossier devant le Tribunal d'Instance de Rennes.

Je vous prie d'agréer,

29/08/2003 - Passage à la MCE

La Maison de la Consommation et de l'Environnement est un regroupement de diverses associations de défences des consommateurs et de l'environement sur Rennes

• Rencontre avec la CLCV pour demander de l'aide : L'association peut m'aider dans les démarches et prendre le relais pour les relances.
• Inscription à la CLCV pour la somme de 40€.

08/08/2003 - Passage à la MCE

• Rencontre avec l'UFC pour demander de l'aide : L'association n'est pas intéressée

Mi Avril - Revendeur - Relance du revendeur

Relance du revendeur due à l'absence de réponse après mon passage du 24 mars.

• M.V. ne m'a pas téléphoné car la réponse faite par Fujitsu était la même que celle du courrier.
• Microsoft, contacté par M. V., aurait répondu qu'il était impossible de savoir si l'exemplaire de Windows XP Home livré avec le portable avait été activé. Hors le CD est toujours dans l'emballage d'origine et XP nécessite un enregistrement via internet pour être opérationnel, action qui n'a jamais eu lieue car l'installation de Linux a effacé totalement le disque dur.

24/03/2003 - Revendeur - Passage chez K.

Passage chez K. pour établir un contact avec un réponsable et étudier le mode opératoire pour obtenir un remboursement

• Rencontre avec M. V. responsable du rayon informatique et discussion "positive" sur le problème des licences à rembourser.
• Il doit prendre contact avec Fujitsu pour se renseigner car il ne connait pas la procédure.
• Il doit me rappeler dans la semaine sur mon portable.

28/02/2003 - Fujitsu - La réponse de Fujitsu en recommandé avec AR

Lettre recommandée avec AR

Nanterre, le 11 mars 2003

Notre réf : xxxxx

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du 30/01/2003 et à notre conversation téléphonique au cours de laquelle je vous ai confirmé que notre société avait bien reçu votre demande.

Par ce courrier, vous nous avez informé avoir acheté le 28 janvier dernier un ordinateur portable Amilo M Fujitsu Siemens Computers auprès de l'enseigne K. de Rennes.

Vous précisez également que lors de vos démarches pour trouver un ordinateur répondant à vos critères, les revendeurs sous ont indiqué qu'il leur était impossible de vous rembourser les licences des logiciels fournis systématiquement avec l'ordinateur, ordinateur vendu par leur soins.

Après leur avoir "parler de droit à la consommation", les revendeurs vous ont indiqué que vous deviez vous adresser au constructeur pour le remboursement de la licence.

Compte tenu des ces éléments, nous sommes au regret de vous indiquer que nous ne pourrons procéder au remboursement de la licence Microsoft comme vous nous l'avez demandé.

Vous avez, en effet, acheté auprès d'une enseigne un ordinateur, certes de notre marque, en connaissant au moment de l'acte d'achat que l'ordinateur proposé par l'enseigne était fourni avec des logiciels à licence.

L'enseigne auprès de laquelle vous vous êtes procuré l'ordinateur Amilo M a, en effet, commandé à Fujitsu Siemens Computers des ordinateurs comprenant des logiciels à licence Microsoft.

Notre société a donc livré l'enseigne conformément à sa commande et à sa demande. Aucune commande d'ordinateur sans logiciel ne nous a été délivré.

Notre société, en tant que constructeur, est tout à fait en mesure techniquement de fabriquer sur demande précise d'un consommateur, un ordinateur fourni sans aucun logiciel. Cette demande fait alors l'objet d'un devis proposé par Fujitsu Siemens Computers pour informer le demandeur du coût de la fabrication.

Or, il s'avère qu'à aucun moment notre société n'a été saisie pour fournir des informations relatives à un ordinateur fabriqué spécialement par l'usine sans logiciel.

Compte tenu de ces éléments, nous sommes dans l'obligation de ne pouvoir accéder à votre demande.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire et vous prie de croire, cher Monsieur, en l'assurance, de mes salutations les meilleures.

Mme L.

Responsable Juridique

Copie : M. G.Responsable Qualité

13. 13. Directeur Commercial B.U. Consumer

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28/02/2003 - Fujitsu - Relance téléphonique de Mme L.

• Mme L. était en vacances et le dossier "se baladait" à la direction générale.
• Elle attend une information de la part d'un service interne avant de me faire parvenir une réponse dans le courant de la semaine (plutôt vers la fin) pas forcément en ma faveur.

20/02/2003 - Fujitsu - Relance téléphonique de Mme L.

• Nouveau message laissé sur sa boite vocale avec date du dernier appel et du courrier, n° de série portable et mon téléphone avec possibilité de m'appeler tout l'après-midi.

14/02/2003 - Fujitsu - Relance téléphonique de Mme L.

• Son poste est occupé, même chose à 15:55
• 16:02 : message laissé sur sa boite vocale avec date courrier, n° de série portable et mon téléphone.

30/01/03 - Fujitsu

30/01/03 - Fujitsu - Envoi d'un courrier simple à Fujitsu pour obtenir une confirmation écrite des informations données lors de la conversation téléphonique avec M. J. du 28 janvier.

Objet : Demande de remboursement de licence

Date : 30 janvier 2003

N° de série : xxxxxxxxxxxxx

Madame

Suite à ma conversation du 28 janvier dernier avec M. J. du service réclamation, je vous écris afin de connaître la procédure à suivre pour me faire rembourser les licences des divers logiciels fournis avec mon portable Amilo M.

Lors des diverses démarches effectuées pour trouver un ordinateur portable correspondant à mes critères, je me suis vu répondre, par les revendeurs interrogés, qu'il était impossible de se faire rembourser les licences des logiciels fournis systématiquement avec l'ordinateur.

Lorsque je commençais à parler de droit à la consommation, le discours changeait on me répondait qu'en effet, j'étais en droit de me faire rembourser ces licences. Mais comme le magasin se fournissait chez un grossiste, il ne pouvait pas pratiquer ledit remboursement. Il fallait que je m'adresse directement au fabriquant de l'ordinateur, démarche, qui correspond à ce qui est noté dans le CLUF de Microsoft pour les contrats OEM.

L'Amilo M, correspondait à mes critères. Aussi, je suis passé le 2 janvier au magasin K. de Rennes, afin de déterminer les caractéristiques exactes des deux Amilo (M88 et M74) présents. Comme il ne restait plus qu'un modèle disponible correspondant à mes critères, je l'ai acheté sans pouvoir valider la procédure de remboursement avec l'entreprise Fujitsu Siemens.

M J. m'a informé que Fujitsu Siemens, vendant exclusivement ses produits aux grossistes, n'était pas tenu de rembourser ces licences. Le revendeur répond que c'est au fabriquant de pratiquer le remboursement, tout comme le CLUF dans sa version OEM.

Aussi, je vous serai reconnaissant de me communiquer la procédure pour aboutir au remboursement des ces licences au titre de mon désaccord avec le CLUF d'XP et des logiciels y afférents, et de l'utilisation exclusive de logiciels libres.

Dans l'attente de vous lire, Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

28/01/2003 - Fujitsu

Troisième série d'appel et enfin une "touche" au 01 46 69 77 77 (service contentieux)

• Discussion avec M. J. qui me répond que je dois voir ce problème avec le revendeur car la vente a eu lieu entre Fujitsu et le grossiste Casino - Molina de St Etienne en dehors de la loi Scrivener.
• De plus Fujitsu ne fait pas de vente directe au particulier, mais peut sur commande et moyennant surcoût fabriquer un portable sans OS qui sera livré à un grossiste.
• Enfin, une plainte à la DGCCRF n'est pas recevable.
• Je peux obtenir confirmation écrite de la part de Mme L. du service juridique concernant la position de Fujitsu

xx/01/2003 - Fujitsu - Seconde série d'appel au 0825 557 557

• Question sur le modem, mais pas de réponse car le technicien ne dispose pas de l'information pour pouvoir répondre.
• Question sur le remboursement de la licence : Voir avec Nanterre au 0825 803 909, mais changement de numéro de téléphone : 0810 888 555.
• 0810 888 555 : Problème à voir avec le service commercial, qui passe "la patate chaude" au service litige/contentieux. Comme le collègue n'est pas là, un message lui est laissé et il doit me rappeler.

14/01/2003 - Fujitsu - Premier contact téléphonique

• 0825 803 909 : Il faut appeler la hot line "grand public" au 0825 557 557
• 0825 557 557 : Disque d'attente puis message me demandant si je souhaitais être rappeler. J'ai laissé mon numéro de téléphone avec une plage horaire en fin de journée pour être recontacté.
• Aucun rappel !!!

02/01/2003 - Revendeur - Achat du portable chez K. et début du Marathon

• A la question comment faire pour le remboursement, il m'est répondu de voir avec le fabriquant
• Maintenant, il s'agit de trouver le temps pour appeler le fabriquant

Notes :

J'ai discuté avec cj en oct2005, il recherche du soutiens sur rennes, pour confier son affaire (manque de temps)