EnCours14

14/12/2004 :

Bonjour à tous,

Voici le projet de lettre que je vais envoyer à la fnac, société à laquelle, j'envisage d'acheter dans les prochains jours une portable HP Pavillon 7320EA.

Merci pour vos critique et suggestions.

Hardouin SIMONNOT

Dernière mise à jour, le Dimanche 27 Décembre 2004

Monsieur,

J'ai l'intention d'acheter, par le biais de votre site internet, un ordinateur portable de type HP Pavillion zd7320EA. Cependant, je n'utilise pas Microsoft Windows mais un autre systeme d'exploitation bien connu. Vous comprendrez donc qu'il serait absurde pour moi de payer une licence que je n'utiliserai jamais. D'autant que celle-ci est vendue par une société qui abuse de sa position dominante sur le marché des logiciels en imposant ses produits aux consommateurs.

En effet, par le biais des constructeurs et des revendeurs, cette société fait en sorte que la vente de tout ordinateur neuf soit subordonnée à l'achat de son système d'exploitation. Cette situation est clairement néfaste pour vos clients qui payent sans le savoir (car tout est mis en oeuvre pour le leur cacher) une licence qui pèse en réalité lourd dans le prix d'achat (entre 100 et 300 Euros) alors qu'il existe d'autres systèmes d'exploitation beaucoup moins chers, mieux sécurisés, beaucoup plus stables et aussi simples d'utilisation. Ceux-ci pourraient parfaitement êtres proposés à vos clients, préinstallés sur tout ordinateur neuf.

La preuve de cette réalité est démontrée par des consommateurs, chaque jour plus nombreux, qui n'utilisent pas Windows. Ils exigent et obtiennent le remboursement des licences logicielles vendues avec leur ordinateur mais dont ils n'ont nullement besoin. Ainsi, par exemple, Monsieur Mickaël Roger a acheté un portable Presario 702 de marque Compaq pour 1044 Euros. Il obtenu le remboursement des licences logicielles par Hewlett Packard. Le prix de celles-ci a été estimé par Hewlett Packard à 261 Euros, soit 25% du prix total !

Malheureusement, je constate que votre site internet ne permet pas de commander un ordinateur portable sans les licences logicielles de Microsoft Windows. Or, matériel et licences sont de natures clairement différentes (un bien matériel d'une part, un service d'autre part) et l'article L122-1 du Code de la Consommation prohibe formellement la vente d'un produit subordonnée à l'achat d'un autre.

Par ailleurs, votre site ne mentionne pas le détail du prix des produits distincts proposés en « lots » à la vente. La encore, le code de la consommation (article L 111-3), précise que le vendeur doit obligatoirement afficher clairement le détail du prix des produits proposés et pas uniquement le total de l'ensemble.

Enfin, en application de l'article 111-1 du même Code, tout acheteur potentiel devrait être en mesure de consulter les licences avant achat ; or je n'ai pas réussi à trouver les textes sur votre site.

Je suis sûr que votre très sérieuse enseigne corrigera ces problèmes causant aux consommateurs un tort induit par ces infractions et que vous n'avez probablement pas détecté avant :

• Afficher le prix détaillé des produits proposés dans les « ensembles » que vous proposez en mentionnant distinctement les prix des licences et du matériel ;
• Permettre à vos clients d'acheter le matériel seul, sans les licences logicielles lors qu'ils en font la demande. Ou mieux, proposer directement, lors de l'achat, le choix du logiciel d'exploitation pré-sinstallé.
• Rendre accessible avant l'achat, le contenu des contrats de licences.

Vous proposez d'ailleurs dans vos magasins différentes systèmes d'exploitation (comme Mandrakelinux Discovery) qui ne coûte que 44 Euros. Pourquoi dans ce cas imposer à vos clients qui utilisent ce produit l'achat de la license Microsoft Windows lorsqu'il font l'acquisition d'un ordinateur neuf ?

En ce qui concerne mon achat prévu, je vous demande de pouvoir acquérir un ordinateur auprès de votre enseigne en n'achetant réellement pas la license Microsoft. Tout "geste commercial" de votre part ne retirant pas concrètement cette license Microsoft de mon achat à son prix réel constitura quand même une vente liée et ne m'intéresse donc pas. Je suis en revanche naturellement disposé à acquérir une Licence Madrakelinux Discovery en lieu et place de la license Microsoft Windows. Si ce dernier system d'exploitation était pré-installé, ce serait bien évidemment l'idéal mais je ne vous en demande pas tant.

J'attends avec autant d'attention un changement concret sur vos lieux de vente afin que votre prestigieuse enseigne ne soit plus en infraction avec la loi française et que vos clients puissent voir leurs droits respectés, de sorte qu'ils sachent enfin ce qu'ils payent et qu'il puissent enfin choisir ce qu'ils achètent.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à la présente lettre. J'espère que vous aurez la clairvoyance d'y répondre favorablement.

Hardouin SIMONNOT

!*** SUGGESTIONS ?

Suggestion de MrRemise : ---> OK

Est tu prés a achetter un copie de MDK en complement de la "desinstalation" de l'OS ? Si oui c'est un argument a mettre en avant pour leur prouver que la fnac vends des produits qui correspondent a tes attentes (faut savoir etre flateur des fois)

H. J'y avait songé. J'adore la Debian mais je peux bien payer une Mandrake, si c'est pour la bonne cause, pas de soucis :), je vais l'ajouter quand j'aurais un peu de temps...

H. Faut-il, dés le premier échange de courrier, mettre "Copie Jointe à UFC QUe Choisir" et/ou à la DDGRF ? Envoyer en recommandé ?

05/01/2005 Sur les conseil de mon avocate, j'ai commencé par simplement demandé tous les contrats associé à l'odinateur :

Hardouin SIMONNOT Mercredi 5 janvier 2005 XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

FNAC Direct BP 9 93301 Aubervilliers Cedex

Recommandé AR

Madame, Monsieur,

J'ai l'intention d'acheter, par le biais de votre site internet, un ordinateur portable de type HP Pavillion zd7320EA. Cependant, je désire consulter au préalable tous les contrats associés à l'achat et à l'usage de cet ordinateur.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, me les transmettre rapidement.

Merci par avance,

Hardouin SIMONNOT

PC: Cest une bonne idée, néanmoins, je ne pense pas que la FNAC comprenne immédiatement l'objectif de la lettre qui risque de rester sans suite et donc de ne faire que rajouter un délai dans la procédure et rendre l'ordinateur un peu plus obsolète ;) Mais j'ai bien aimé la première lettre et je pense que je men servirai comme modèle si jamais j'achète un jour un ordinateur à la Fnac où ailleurs. Pour l'instant je me suis toujours adressé à un assembleur.