EnCours3

Le 29 Mai 2004

Premier fax demandant les modalités de remboursement et les dus relatifs aux différents logiciels. -> aucune réponse

Nombreux contacts téléphoniques au siège d'acer avec un interlocuteur suivant le "dossier".

Je finis par être rappelé par le directeur technique.

Le 5 Juillet 2004

Second Fax suite à conversation téléphonique avec le "Directeur Technique" qui accepte de rembourser l'OS, mais nullement les autres logiciels, gratuits selon lui (en infraction dans ce cas avec le code de la consommation, cf vente avec prime). De plus, le remboursement de l'OS est de 20 Euros après retour de la machine. -> Toujours aucune réponse

Le 20 Jul 2004 14:56:49 +0200

Relance auprès du DT d'Acer :

Bonjour,

Suite à notre conversation téléphonique, vous avez sollicité un retour d'informations concernant le numéro de série du matériel auxquelles sont attachées les licences.

Ces informations ont été transmises par fax le 5 Juillet, avec réception confirmée par xxxxxxx. A cette date, je suis toujours sans nouvelles de votre réponse. Je vous serais donc gré de bien vouloir me communiquer l'avancement de votre "prise de décision" concernant le respect de vos "obligations contractuelles" dans les différents remboursements de licences.

A défaut de prompte réponse, et s'agissant d'un remboursement, je devrais vous faire parvenir une mise en demeure avec date exécutoire.

Cordialement,

Prochaine étape : Mise en demeure par A/R et date d'execution. À expiration, saisie du greffe du tribunal.

Le 26 Juillet

Toujours sans réponse, envoi d'une Mise en demeure.

Le 21 Octobre

Toujours sans réponse, notification du début des hostilités. Saisie du greffe.

Rejet de la procédure d'injonction au lieu d'execution du contrat.

Le 30 novembre

Sur les conseils de l'avocat, Saisie du greffe de Lille, lieu de livraison du contrat, pour une procédure de conciliation préalable.

Convocation au tribunal d'instance de Lille pour le 6 Janvier au matin.

Demande de report de Acer. Nouvelle le 3 Fevrier au matin.

Le 29 février 2005

Leurs avocats de lille notifient qu'il ne négocieront pas lors de la conciliation. Il va falloir porter le dossier devant un tribunal civil ou pénal.

En attente de nouvelles pieces avant de relancer la procédure.